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changement d'adresse et facture du coffre

MessagePosté: 29 Mai 2013 08:54
par L_AbbéRézina
Bonjour,

La facture du coffre ést libellée à l'adresse que vous aviez lors de l'achat. En cas de changement d'adresse, comment justifier du coffre à votre nouveau domicile et préciser que le coffre a bien suivi dans le déménagement.

MessagePosté: 29 Mai 2013 08:59
par HALO†
Courrier AR, rien de plus.

MessagePosté: 29 Mai 2013 09:06
par poirierjerome
Une déclaration sur l'honneur + une photo de votre coffre est normalement accepté.

Re: changement d'adresse et facture du coffre

MessagePosté: 29 Mai 2013 09:52
par icare56
La loi vous impose d'avoir un coffre ,c'est tout!Moi je n'ai pas d'adresse sur ma facture.
Arrêter de compliquer les choses! :salut:

Re: changement d'adresse et facture du coffre

MessagePosté: 29 Mai 2013 10:21
par Gilles78†
l'AbbéRézina a écrit:La facture du coffre ést libellée à l'adresse que vous aviez lors de l'achat. En cas de changement d'adresse, comment justifier du coffre à votre nouveau domicile et préciser que le coffre a bien suivi dans le déménagement.

Ce n'est pas une obligation réglementaire.
L'obligation de la réglementation est d'apporter la preuve qu'on détient un coffre ou une armoire forte, si on ne dispose pas de facture, une attestation sur l'honneur accompagnée d'une photo est un élément de preuve suffisant pour l'administration.
Si on a une facture à son nom, il n'y a aucune obligation qu'elle soit à l'adresse actuelle.

Merci de ne pas inventer des exigences qui n'existent pas dans la réglementation.

Re: changement d'adresse et facture du coffre

MessagePosté: 29 Mai 2013 10:47
par yan11
Gilles78 a écrit:
l'AbbéRézina a écrit:La facture du coffre ést libellée à l'adresse que vous aviez lors de l'achat. En cas de changement d'adresse, comment justifier du coffre à votre nouveau domicile et préciser que le coffre a bien suivi dans le déménagement.

Ce n'est pas une obligation réglementaire.
L'obligation de la réglementation est d'apporter la preuve qu'on détient un coffre ou une armoire forte, si on ne dispose pas de facture, une attestation sur l'honneur accompagnée d'une photo est un élément de preuve suffisant pour l'administration.
Si on a une facture à son nom, il n'y a aucune obligation qu'elle soit à l'adresse actuelle.

Merci de ne pas inventer des exigences qui n'existent pas dans la réglementation.

+1 :bravo: et rien de plus