changement d'adresse et facture du coffre

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changement d'adresse et facture du coffre

Messagepar L_AbbéRézina » 29 Mai 2013 07:54

Bonjour,

La facture du coffre ést libellée à l'adresse que vous aviez lors de l'achat. En cas de changement d'adresse, comment justifier du coffre à votre nouveau domicile et préciser que le coffre a bien suivi dans le déménagement.
NE JAMAIS REMETTRE A DEMAIN CE QUE TU POURRAIS REFILER APRES DEMAIN
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Messagepar HALO† » 29 Mai 2013 07:59

Courrier AR, rien de plus.
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Messagepar poirierjerome » 29 Mai 2013 08:06

Une déclaration sur l'honneur + une photo de votre coffre est normalement accepté.
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Re: changement d'adresse et facture du coffre

Messagepar icare56 » 29 Mai 2013 08:52

La loi vous impose d'avoir un coffre ,c'est tout!Moi je n'ai pas d'adresse sur ma facture.
Arrêter de compliquer les choses! :salut:
(les armes) Honteuse et magnifique leur histoire est celle des hommes .(Ch. De Gaulle)
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Re: changement d'adresse et facture du coffre

Messagepar Gilles78† » 29 Mai 2013 09:21

l'AbbéRézina a écrit:La facture du coffre ést libellée à l'adresse que vous aviez lors de l'achat. En cas de changement d'adresse, comment justifier du coffre à votre nouveau domicile et préciser que le coffre a bien suivi dans le déménagement.

Ce n'est pas une obligation réglementaire.
L'obligation de la réglementation est d'apporter la preuve qu'on détient un coffre ou une armoire forte, si on ne dispose pas de facture, une attestation sur l'honneur accompagnée d'une photo est un élément de preuve suffisant pour l'administration.
Si on a une facture à son nom, il n'y a aucune obligation qu'elle soit à l'adresse actuelle.

Merci de ne pas inventer des exigences qui n'existent pas dans la réglementation.
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Re: changement d'adresse et facture du coffre

Messagepar yan11 » 29 Mai 2013 09:47

Gilles78 a écrit:
l'AbbéRézina a écrit:La facture du coffre ést libellée à l'adresse que vous aviez lors de l'achat. En cas de changement d'adresse, comment justifier du coffre à votre nouveau domicile et préciser que le coffre a bien suivi dans le déménagement.

Ce n'est pas une obligation réglementaire.
L'obligation de la réglementation est d'apporter la preuve qu'on détient un coffre ou une armoire forte, si on ne dispose pas de facture, une attestation sur l'honneur accompagnée d'une photo est un élément de preuve suffisant pour l'administration.
Si on a une facture à son nom, il n'y a aucune obligation qu'elle soit à l'adresse actuelle.

Merci de ne pas inventer des exigences qui n'existent pas dans la réglementation.

+1 :bravo: et rien de plus
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