Import Allemagne (chronologie)

[Warning]

Bonjour,


le sujet a été plusieurs fois abordé, je ne l'ignore pas, et de bons conseils ont déjà été donnés (entre autre par Cantius, qui maitrise le domaine).

J'ai cependant encore une question concernant la chronologie des évènements, ayant le souhait d'acheter un 686 chez un armurier du fin fond de la Germanie.
Les éléments nécessaires : l'autorisation de détention de la préfecture, l'autorisation d'import de la douane.
La solution "simple" consiste a transmettre le tout à l'armurier allemand, qui devra se charger de tout l'administratif avant de m'envoyer l'arme en deux colis.

N'étant pas germanophone, mon épouse suant sang et eau à traduire mes différents échanges avec l'armurier, et mon autorisation de détention ne me parvenant que d'ici de nombreuses semaines, je souhaitais savoir s'il était possible d'opérer en faisant d'abord de payer et faire importer/livrer l'arme chez un armurier local (si tant est que les armuriers acceptent de consacrer du temps et de stocker une arme dans l'attente de l'auto), puis de voir avec ce dernier au moment où je reçois mon auto pour récupérer l'arme (et au passage prendre chez lui les 1.000 munitions du quota, histoire qu'il y gagne quelque chose).

Merci d'avance pour vos réponses.


PS : je vais finir par regretter de ne pas avoir fait l'effort de bosser mon allemand, au collège. C'est un comble !!!

[bx19gt]

Pour moi legalement parlant, vous ne pouvez acheter l'arme
Le fait de la faire parvenir à un professionnel ne change rien
Ce n'est pas vous qui faisez l'achat mais l'armurier.
C'est donc à l'armurier de faire les demarches à son nom en sa qualité de professionnel.

Libre à vous de consentir un accord commercial ensuite pour qu'il vous vende l'arme une fois le precieux sesame obtenu

[Joel]

Bonjour,


le sujet a été plusieurs fois abordé, je ne l'ignore pas, et de bons conseils ont déjà été donnés (entre autre par Cantius, qui maitrise le domaine).

J'ai cependant encore une question concernant la chronologie des évènements, ayant le souhait d'acheter un 686 chez un armurier du fin fond de la Germanie.
Les éléments nécessaires : l'autorisation de détention de la préfecture, l'autorisation d'import de la douane.
La solution "simple" consiste a transmettre le tout à l'armurier allemand, qui devra se charger de tout l'administratif avant de m'envoyer l'arme en deux colis.

Pourquoi en deux colis ? C'est une obligation purement franco-française.

Les deux fois où j'ai acheté une arme de 4e à l'étranger (PA en .22 et 9 mm), c'était respectivement en Suisse et en Autriche, en VPC, et à chaque fois j'ai reçu le tout en un seul colis.

En bref, les vendeurs étrangers n'ont pas à se plier à notre réglementation, la leur leur suffit bien.

N'étant pas germanophone, mon épouse suant sang et eau à traduire mes différents échanges avec l'armurier, et mon autorisation de détention ne me parvenant que d'ici de nombreuses semaines, je souhaitais savoir s'il était possible d'opérer en faisant d'abord de payer et faire importer/livrer l'arme chez un armurier local (si tant est que les armuriers acceptent de consacrer du temps et de stocker une arme dans l'attente de l'auto), puis de voir avec ce dernier au moment où je reçois mon auto pour récupérer l'arme (et au passage prendre chez lui les 1.000 munitions du quota, histoire qu'il y gagne quelque chose).

Merci d'avance pour vos réponses.


PS : je vais finir par regretter de ne pas avoir fait l'effort de bosser mon allemand, au collège. C'est un comble !!!

Pour résumer la procédure, il suffit :

- de demander l'accord préalable aux Douanes en leur fournissant une photocopie de l'autorisation vierge.
- expédier les deux exemplaires reçus au vendeur (qui n'a rien à faire des autorisations de détention)
- à réception DU paquet, qui contiendra un des deux documents ci-dessus mentionnés, remplir soi-même les deux volets de l'autorisation de détention
- envoyer à la Préfecture celui qui lui revient en y joignant l'accord préalable revenu avec l'arme

A priori, c'est tout.

N'en ayant jamais effectué à l'étranger, je n'ai pas tenu compte de l'achat de munitions, ce qui doit certainement compliquer un peu les choses.

[Warning]

Pour les deux colis ... j'avoue que j'ai effectivement transposé ce que je vois faire en France, avec la logique que j'imagine avec crainte "mon" arme se ballader en état de fonctionnement dans un colis de la poste (j'espère qu'il n'y a pas d'agent des postes sur le forum).

L'administratif semble relativement simple alors, effectivement. Pas mal d'échanges, mais les documents ne se mélangent pas.
Quel est le délai moyen, pour l'obtention de l'accord préalable des douanes ?

Je dois justement passer ce soir chez Recht pour m'approvisionner en 22. Je verrai avec lui si la manip lui parait faisable.

[bx19gt]

L'accord prealable s'obtient en general en une semaine
Mais il faut l'autorisation d'acquisition avant de faire la demande.

[Gilles78†]

Quel est le délai moyen, pour l'obtention de l'accord préalable des douanes ?

Le délai généralement constaté est inférieur à 3 semaines, plus généralement une quinzaine de jours.

C'est la partie la plus efficace du processus.

[Warning]

Bon, je vous fait un retour de la part des armuriers que j'ai pu rencontrer :
la démarche est théoriquement faisable, mais effectivement aucun ne souhaite s'y engager. Du temps, de la paperasse, et pour eux un coût qu'il ne souhaitent pas engager.

La demande d'accord préalable nécessitant la présentation de l'autorisation de détention, il ne m'est donc pas possible de me porter acquéreur de l'arme, la faire rappatrier chez un armurier, puis seulement dans un second temps d'en prendre possession une fois l'autorisation de détention revenue.

Tant pis, j'aurai au moins ainsi pu prendre contact pour d'éventuelles occasions en pistolet 22LR, c'est déjà ça.
Pour le révolver, je viens du coup de bloquer l'arme en réglant un accompte. Ne reste plus qu'à patienter ...

Merci en tout cas pour les infos !

[Joel]

Bon, je vous fait un retour de la part des armuriers que j'ai pu rencontrer :
la démarche est théoriquement faisable, mais effectivement aucun ne souhaite s'y engager. Du temps, de la paperasse, et pour eux un coût qu'il ne souhaitent pas engager.

La demande d'accord préalable nécessitant la présentation de l'autorisation de détention, il ne m'est donc pas possible de me porter acquéreur de l'arme, la faire rappatrier chez un armurier, puis seulement dans un second temps d'en prendre possession une fois l'autorisation de détention revenue.

Tant pis, j'aurai au moins ainsi pu prendre contact pour d'éventuelles occasions en pistolet 22LR, c'est déjà ça.
Pour le révolver, je viens du coup de bloquer l'arme en réglant un accompte. Ne reste plus qu'à patienter ...

Merci en tout cas pour les infos !

Il n'y a absolument pas lieu d'envoyer l'original de l'autorisation avec la demande d'accord préalable.

Si c'est ce que j'ai compris.

[bossy67]

Plustot que des tonnes d'élucubrations, un coup de fil ou un mail au bureau E2 des douanes et (service facile à trouver sur le net) et la réponse sera claire! on peut le faire!

[bossy67]

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex

Téléphone : 01-57-53-43-98 ou 01-57-53-46-79 ou 01-57-53-46-80
Fax : 01-57-53-45-85 ou 01-57-53-48-32
Mél : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

[philougpa]

Et pour une 5° catégorie ?
SVP

[Joel]

Et pour une 5° catégorie ?
SVP

J'ai fait, il y a quelques semaines pour ma Ruger N°1 achetée en Allemagne.


1. demande d'accord préalable en 3 exemplaires à E2 (ne pas être "avare" en infos sur l'arme)
2. à réception des deux (ils en gardent un pour eux, apparemment), les envoyer au vendeur (on supposera que le règlement a déjà été effectué)
3. l'arme reçue avec un des deux accords (le vendeur doit s'en garder un pour lui), joindre celui-ci à un Cerfa de mise en possession pour la préfecture.

C'est tout.

[Gilles78†]

La demande d'accord préalable nécessitant la présentation de l'autorisation de détention, il ne m'est donc pas possible de me porter acquéreur de l'arme, la faire rappatrier chez un armurier, puis seulement dans un second temps d'en prendre possession une fois l'autorisation de détention revenue.

Il n'y a absolument pas lieu d'envoyer l'original de l'autorisation avec la demande d'accord préalable.

Si c'est ce que j'ai compris.

Je pense que tu as effectivement mal compris.
L'intention de Warning était de faire importer l'arme par un armurier français qui l'aurait gardée au chaud pendant que le dossier de demande d'autorisation faisait son circuit avec les délais moyens en vigueur dans son département.
Evidemment cette manip réclame que ce soit l'armurier qui réalise l'importation, faute de disposer d'une autorisation, et les armuriers consultés n'ont pas manifesté beaucoup d'enthousiasme...
C'était assez prévisible.

[bossy67]

Il faut juste laisser l'arme ou elle est le temps d'avoir les papiers...
j'en ai laissé une 9 mois, l'armurier étant prévenu , là pas de lézard;

[Joel]

La demande d'accord préalable nécessitant la présentation de l'autorisation de détention, il ne m'est donc pas possible de me porter acquéreur de l'arme, la faire rappatrier chez un armurier, puis seulement dans un second temps d'en prendre possession une fois l'autorisation de détention revenue.

Il n'y a absolument pas lieu d'envoyer l'original de l'autorisation avec la demande d'accord préalable.

Si c'est ce que j'ai compris.

Je pense que tu as effectivement mal compris.
L'intention de Warning était de faire importer l'arme par un armurier français qui l'aurait gardée au chaud pendant que le dossier de demande d'autorisation faisait son circuit avec les délais moyens en vigueur dans son département.
Evidemment cette manip réclame que ce soit l'armurier qui réalise l'importation, faute de disposer d'une autorisation, et les armuriers consultés n'ont pas manifesté beaucoup d'enthousiasme...
C'était assez prévisible.

Ok.

Du coup, dans l'hypothèse où le vendeur est un pro allemand (pour les autres, je ne sais pas), et qu'il n'y a généralement pas de problème à leur faire garder une arme le temps (ça peut durer plusieurs mois) d'avoir tous les "bons papiers kivonbien", dans la mesure, bien sûr où tout ce qui devait être payé l'a été, il serait plus simple de s'en occuper soi-même, sans passer par un armurier. Ce me semble...