Accord préalable - chargeurs

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Accord préalable - chargeurs

Messagepar Desert Eagle Man » 24 Mai 2013 15:58

Bonjour a tous !

J'ai obtenu un permis de transfert pour l'achat de chargeurs, sur le permis le pays d'exportation est L'ALLEMAGNE, et j'ai trouvé moins cher en ITALIE, savez-vous si je peux commander en toute quiètude ?

-Edité par Anakin-
Motif: le document s'appelle un accord préalable, si vous voulez des réponses il faut utiliser le même langage que tout le monde, titre corrigé et comme cela concerne la législation, changement de forum également
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Re: permis de transfert - chargeurs

Messagepar Gilles78† » 24 Mai 2013 16:17

Desert Eagle Man a écrit:sur le permis le pays d'exportation est L'ALLEMAGNE, et j'ai trouvé moins cher en ITALIE, savez-vous si je peux commander en toute quiètude ?

Ben non, il faut évidemment refaire une demande au Bureau E2 avec le bon fournisseur.
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Messagepar bob razovski » 24 Mai 2013 16:20

Pourquoi ce sujet est il placé dans "nouvelle loi votée: attente décrets" ?
Pondre une loi : Art subtil consistant à donner une mauvaise réponse à un problème qui n'existe pas, puis à le facturer très cher.
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