Delai autorisation par département (suite).

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Re: Delai autorisation par département

Messagepar Flying Cluster » 12 Mai 2013 15:23

Aquila a écrit:Un petit rappel historique sommaire s'impose. Dans les années 1990 et jusqu'après le début du XXIème siècle, il fallait plus longtemps qu'aujourd'hui pour obtenir une autorisation dans le 13. 16 mois, c'était courant et 24 pas tout à fait rare.

Puis il y a eu une amélioration assez fulgurante. Fin 2010, il fallait entre un et deux mois pour traiter une première demande, ce qui nous mettait dans la bonne moyenne nationale. A cette époque, j'ai pointé un record avec un mois et quatre jours!

C'est en 2011 que tout s'est dégradé, très vite. Il n'y a pratiquement pas eu de transition entre 1 à 2 mois d'attente et 6 à 8 mois. Et de là, progressivement, on est arrivé à 12 mois. Il n'y a aucun suspense: on revient tranquillement vers la situation de la fin des années 1990, où la gestation d'une autorisation était aussi longue que celle d'une éléphante.

Quant à la pantalonnade des déclarations de 5ème et 7ème catégories, c'est toujours allé très mal dans le 13 et ça relève purement et simplement de la pitrerie masturbatoire d'Etat. On m'a dit que je devais déclarer mes armes pour la sécurité de mes compatriotes. 12 ans après l'avoir fait pour une dangerosissime carabine à verrou, dans AGRIPPA, la carabine n'était plus au nom de son ancien proprio et pas encore au mien. Et je n'ai aucune raison de croire que la situation a changé. Elle n'est à personne, 15 ans après la vente... Alors soit ça n'a pas d'importance et on nous prend pour des cons, soit c'est important pour notre sécurité et on nous prend pour des cons. Que dirait-on s'il s'agissait d'une voiture et de sa carte grise???

Vallsounet veut savoir où sont les armes? A ton avis ma biche, où est la mienne? Demande à ton préfet.

Je confirme l'historique donné par Aquila, je l'ai vécu. A part çà, j'ai eu quelques infos (non vérifiées) sur la situation dans les Bouches du Rhône :
- la situation serait lié à des gros problèmes de personnels (longues maladies, mutations, non remplacement, congés, cafouillage dans le partage des responsabilités entre le Préfet du Département et le nouveau Préfet de Police du "13", etc.),
- une personne est arrivée récemment et aurait éclusé les déclarations. Mais j'ai du mal à croire que ce soit aussi rapide. Car j'ai acheté 2 carabines .22lr, dont une il y a bientôt 2 ans et l'autre en juillet l'année dernière. Et je n'ai toujours rien reçu.
- la chef de service est de retour après une longue et grave maladie et fait son possible pour redresser la situation,
- selon mon Président de club préféré, "ils" seraient en train de traiter des dossiers déposés en juin(-juillet ?) 2012. Donc cela ferait un délai de 11 mois. Mais impossible de vérifier : je ne connais personne ayant déposé un dossier à cette date et ayant reçu son autor.
- selon des demandeurs, le délai serait plutôt de 13 mois maintenant,
- les armuriers du département ou ceux qui traitent avec avec le "13" n'en peuvent plus (armes vendues toujours en stock et pas intégralement payées faute d'autor, problème de trésorerie, etc.),
- les présidents de club refusent d'intervenir auprès de la Préfecture pour tel ou tel tireur. Et on les comprends, car sinon il faudrait le faire pour tous.
- Début juin, devrait sortir le document stipulant les responsabilités respectives en termes de contrôle des armes entre le Préfet du département et le nouveau Préfet de Police.
- une réunion avec les services de la Préfecture, la ligue régionale, les principaux clubs et la chambre syndicale des armuriers est prévue courant juin.
- la Préfecture serait bien embêtée par cette situation (nous aussi). En cas de renouvellement, tout le monde est en infraction : le tireur et la Préfecture (les 3 mois de validité en attente de renouvellement sont bien loin).

Voilà.

Pour ma part, j'ai déposé deux demandes pour des cat.1 §2 en septembre 2012. Si cela continue comme çà, une des deux armes que j'ai réservées et payées passera en "C" en septembre 2013 (à condition que le décret soit bien publié à cette date :whistle: ). Je ne sais pas s'il faut s'en réjouir ou s'en plaindre ...
Quant à l'autre arme, mon armurier la reçue début septembre 2012. Je l'ai vue, je l'ai touchée. mais c'est tout !
Il paraît que la patience est une vertu :evil: .
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Messagepar Ferdi38 » 13 Mai 2013 20:07

Quand on lit ça, on peut s'estimer chanceux dans les autres préfectures même si j'ai finalement reçu une autorisation pour une 1§1 alors que j'avais demandé une 1§2. Retour du dossier à la préfecture pour correction et nouveau délai avant d'avoir mon précieux...
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Re: Delai autorisation par département

Messagepar lolo-13 » 14 Mai 2013 12:36

Non non, dans le 13 ce n'est pas encore fini, j'ai été convoqué pas plus tard qu'hier (en fait nous étions sept personnes convoquées) par le responsable des armes de mon comissariat car il avait reçu de la préfecture une certain nombre de dossiers de déclaration d'armes de 5e et 7e cat a compléter de documents manquants.

Les dits documents étaient des justificatifs de domicile :mrgreen: . Comme les armuriers ne les demandent pas, la pref dit qu'ils manquent et retour en gendarmerie. Comme ils n'avaient pas encore assez de retard dans la traitement des dossiers de 5 et 7e cat, ils s'en rajoutent eux-même avec des documents inutiles (les dites déclarations remontaient a 2010-2011 :wall: )

Comme vous pouvez le constater, dans le 13 on n'est pas encore le cul sorti des ronces :whistle:

Bon tirs

lolo13 :salut:
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Re: Delai autorisation par département

Messagepar Joukov_ » 14 Mai 2013 17:06

Allez un peu d'espoir dans le 13.. :bowdown:
Je viens d'aller chercher cette après- midi 8 renouvellements :dance:
Mon premier renouvellement daté du 21/5/2012 , complété par un coup de téléphone début avril me demandant d'envoyer RAR toutes mes autos afin de traiter tout d'un coup .
Cela n'as pas tardé..........
Merci Mr L.......S . :bowdown:
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Messagepar spigaou13 » 14 Mai 2013 20:12

lolo-13 toi aussi , mon commissariat vient de me tel et me demande de passer les voir avec justif de domicile et carte d'identité , de plus mon cerfa était déchiré en deux donc a refaire et le tout envoyé il y a plus de 2 ans .
merci a la pref des Bouches du rhone
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Re: Delai autorisation par département

Messagepar Joukov_ » 14 Mai 2013 20:31

Salut spigaou13 , oui j'ai vu ton cerfa au commissariat d'aubagne , ils ont du mettre un coup de ciseau dedans :P :P
Je comprends pas leur justificatif de domicile :think:
J'ai RDV demain après-midi pour déclarer une 5°avec aussi une facture EDF :think: :think:
Cela serait bien qu'on fasse connaissance , j'y serais à 17 h après le stand et oui le mercredi c'est RTT ( repos tout le temps ) :D
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Re: Delai autorisation par département

Messagepar Gilles78† » 14 Mai 2013 20:54

Encore une invention pour justifier le retard qui s'accumule depuis des années maintenant.

AUCUNE PROCÉDURE NE DEMANDE LA PRÉSENTATION D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE LORS DE LA DÉCLARATION D'UNE ARME DE 5ème OU DE 7ème CATÉGORIE !

Le seul document exigible lors de l'acquisition de ces armes est un permis de chasser ou une licence FFTir ou FFBT.
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Messagepar spigaou13 » 14 Mai 2013 21:15

Joukov je passe jeudi après midi voir le préposé au armes au commissariat , moi le mercredi je bosse lol
Gilles78 tu comprend le bordel dans les Bouches du rhone , ils font tout pour nous dégoûter de pratiquer notre passion .
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Re: Delai autorisation par département

Messagepar 300sav » 14 Mai 2013 22:08

:roll: Deux exemples de "savoir faire" de notre préfecture :

Mi-février : Une déclaration de 5ème n'est pas complète : j'ai droit à une "remontrance" de la prèf parce que je n'ai pas signé la déclaration... en fait, la déclaration date de 2010.... l'arme a été achetée en VPC et l'armurier a fait lui même la déclaration.... alors ouais, j'ai pas signé la déclaration.......... :whistle:

Demande de renouvellements déposée le 26 février 2012.... début mars 2013, la préf me signifie que
- la CNI n'est plus valable depuis septembre 2012...
- le tir n'est plus pratiqué car :
* la licence 2012-2013 est manquante...
* le carnet de tir n'est pas complet : il manque tout 2012....
- le justificatif de domicile n'est plus valable : il a 1 an...
- la facture du coffre ne suffit pas : elle est au nom de famille mais sans préciser le prénom
- il faut une attestation sur l'honneur accompagné d'une photo du coffre...
- il faut faire constater le scellement du coffre et la bonne mise sous clé des armes par la GN... qui a franchement autre chose à foutre que de satisfaire ces demandes à la c...
- il faut le certificat médical de moins de 3 mois.... :wall:
J'ai demandé au gendarme (atterré le niveau de la stupidité administrative) s'il avait le matériel pour prendre des échantillons d'urine.... ça l'a beaucoup amusé, on a beaucoup rit et bien sympathisé.......

Enfin, il semblerait qu'elles aient été signées le mois dernier.... encore bien 2 mois pour que le Groupement se décide à transférer à la Brigade..... par contre la déclaration datant de 2010 ne semble pas encore avoir été traitée.... :whistle:
...parut un cheval blanc. Celui qui le montait avait un arc; une couronne lui fut donnée, et il partit en vainqueur et pour vaincre...
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Re: Delai autorisation par département

Messagepar Gilles78† » 15 Mai 2013 04:13

300sav a écrit:...l'arme a été achetée en VPC et l'armurier a fait lui même la déclaration.... alors ouais, j'ai pas signé la déclaration.......... :whistle:

... Et pour cause ! Mais le formulaire de déclaration n'a aucune raison d'être signé par l'acquéreur, sauf dans le cas de mise en possession par voie successorale ou découverte par exemple.
Le souci du fonctionnaire un peu borné, c'est qu'il faudrait que celui qui remplit ce CERFA pense à rayer les mention inutiles en gras en bas du premier cadre :

"Déclare acquérir, entrer en possession, céder ou vendre (2) l'arme..."

Demande de renouvellements déposée le 26 février 2012.... début mars 2013, la préf me signifie que
- la CNI n'est plus valable depuis septembre 2012...
- le tir n'est plus pratiqué car :
* la licence 2012-2013 est manquante...
* le carnet de tir n'est pas complet : il manque tout 2012....
- le justificatif de domicile n'est plus valable : il a 1 an...
- la facture du coffre ne suffit pas : elle est au nom de famille mais sans préciser le prénom
- il faut une attestation sur l'honneur accompagné d'une photo du coffre...
- il faut faire constater le scellement du coffre et la bonne mise sous clé des armes par la GN... qui a franchement autre chose à foutre que de satisfaire ces demandes à la c...
- il faut le certificat médical de moins de 3 mois.... :wall:


Grand classique des comportements de certains fonctionnaire pris en défaut : on retourne les conséquences de ces défaillances contre l'administré en s'abritant derrière des règles qu'on a abondamment violées.

Pour les constat du scellement du coffre, c'est évidemment un abus pur et simple puisque cette exigence ne s'applique qu'aux installations des professionnels et ces consignes de ne pas pratiquer de vérifications administratives ont été rappelées aux préfectures par le ministère de l'Intérieur.

Il convient certainement de remettre aux fonctionnaires de la préfecture des BdR une nouvelle copie de la circulaire ministérielle du 4 mai 1999 (NOR/INT/D/99/00106/C) toujours en vigueur qui leur a été envoyée comme à toutes les autres préfectures et précise les points suivants :

en page 5, au paragraphe II c) « … le coffre-fort ou l’armoire forte, installé par les particuliers n’a pas à être scellé dans les murs ou au sol. »

en page 6, au paragraphe II e) « En tout état de cause il n’y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux maires ou d’autres autorités publiques, d’établir des attestations ou de procéder à des vérifications d’ordre administratif. »

Un coup de surligneur pourra aider ceux qui n'auraient pas le courage d'aller directement chercher les paragraphes cités.

Quand ils en auront marre d'avoir des copies de cette circulaire, ils finiront bien par cesser ces abus. :wall:
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Messagepar Gilou » 15 Mai 2013 04:14

spigaou13 a écrit:........... , de plus mon cerfa était déchiré en deux donc a refaire et le tout envoyé il y a plus de 2 ans .
merci a la pref des Bouches du rhone


:shock: Lamentable et injustifiable d'avoir de tels delais ....
il faut vraiment avoir du courage pour perseverè
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Messagepar kropatchek » 15 Mai 2013 08:01

BdR 9 mois d'attente ,et en plus le gars très sympa (because il est seul pour tous le département il faut quand même le signale) d'après des bruits de couloir part a la retraite en septembre .......si le ou la remplacent ne comprends rien ,ou un ou une parachute dans le service comme c'est souvent dans les administrations je pense que qu'on va passer royalement a...15 mois facile....croisons les doigts :D 8) :lol: :clap: :dance: :dancinsmiley: :rollsmile: :bravo:
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Re: Delai autorisation par département

Messagepar nbk911 » 15 Mai 2013 14:52

9 mois d'attente?

dans quel film?

;)
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Messagepar winchcoyote56 » 15 Mai 2013 16:02

Est-ce qu'il y a un service type IGS ou IGPN pour la police qui s'occupe des administrations type préfecture? :think:

Pour les 5ème et 7ème cat, je m'évertue à obtenir un récépissé de la gendarmerie qui prouve que j'ai fais la démarche de déclaration.(malheureusement, cela ne correspond pas à la procédure d'achat d'une arme en armurerie) Une fois en possession de ce document, je me contrefiche que l'arme finisse enregistrée dans Agrippa ou pas. Ce n'est plus mon problème car je peux prouver que j'ai fais ma part du travail. Si l'administration cafouille ensuite, ce n'est plus mon soucis.
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Re: Delai autorisation par département

Messagepar Gilles78† » 15 Mai 2013 16:57

La copie du CERFA de déclaration montre au minimum que l'armurier et/ou toi avez rempli le document. En cas de problème je serai étonné qu'on te demande de démontrer que ce document a bien été envoyé à la préfecture.

Dans la vraie vie, le nombre d'armes qui n'ont jamais été déclarées, soit parce que le CERFA n'a jamais été rempli, soit parce qu'il n'est jamais arrivé à la préfecture, soit parce qu'il est tombé entre les bureaux de la préfecture est probablement de l'ordre de plusieurs centaine de milliers....

Alors tes états d'âme..... :clown: :shifty: :shifty: :shifty: :silenced:
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