Tir Longue Distance

Bonjour,
Savez vous si je peux prendre une arme d'épaule de 1ère catégorie sur une autorisation préalablement libérée par la vente d'une arme de poing de 1ère?
Cela me simplifierait grandement l'existence mais je crains que ce ne soit pas la bonne démarche.
Merci de vos éclairages.

Posez directement la question à votre préf, c'est plus ou moins à leur bon vouloir.

Merci, je voulais savoir si les textes prévoyaient ce cas de figure, car la majeure partie du temps pour ma Préf c'est niet, refaites un dossier...Sauf si on leur présente aimablement le document établissant le contraire.

Le decret de 95 est sur le forum, mais je n'ai pas souvenir d'avoir lu qu'il traitait ce cas.

Apres cela depend de la personne de la prefecture , il sufit des fois de bien leur expliqué le motif et ca passe

Apres cela depend de la personne de la prefecture , il sufit des fois de bien leur expliqué le motif et ca passe

Suite du feuilleton, après contact téléphonique avec la dame en charge du dossier qui semble très conciliante et bien informée, pas possible de passer du paragraphe 2 au 1 (et inversement).
Heureusement pour ma pomme, cette personne m'a demandé de quand datait le renouvellement de l'autor' en question et renseignement pris (moins de six mois), m'a proposé spontanément de refaire une nouvelle autor' vierge pour ma M1...
Et de me l'expédier par courrier pour éviter d'attendre que les pandores veuillent bien me l'amener!

Kaboomdjé a écrit:Suite du feuilleton, après contact téléphonique avec la dame en charge du dossier qui semble très conciliante et bien informée, pas possible de passer du paragraphe 2 au 1 (et inversement).

Donc elle n'est pas vraiment conciliante, puisque certaines préfectures le font ! Ce qui est évidemment interdit dans AGRIPPA, c'est de changer le paragraphe ou la catégorie d'une arme détenue. Mais à l'occasion d'un transfert, il n'y a strictement aucune raison de ne pas faire ce changement.
Ceux qui refusent de le faire s'appuient sur cette soi-disant impossibilité d'AGRIPPA et sur la rédaction du texte en vigueur qui dit effectivement :

Décret 95-589
Article 68
4° La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, même paragraphe, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 42 ci-dessus.

Heureusement pour ma pomme, cette personne m'a demandé de quand datait le renouvellement de l'autor' en question et renseignement pris (moins de six mois), m'a proposé spontanément de refaire une nouvelle autor' vierge pour ma M1...
Et de me l'expédier par courrier pour éviter d'attendre que les pandores veuillent bien me l'amener!

Je ne vois pas ce que le délai de 6 mois a à voir avec cette nouvelle autorisation vierge !....

Je me suis mal exprimé, dans la mesure où elle possède un dossier de renouvellement récent et complet, elle m'épargne la corvée d'en refaire un, c'est déjà très bien par rapport à ce que je craignais.

OK, donc elle est quand même un peu conciliante alors!

Oui, ça se fait dans certaines préfectures. Il suffit parfois, quand on a une personne réellement conciliante, de retourner l'autorisation directement à la préfecture, qui sera annulée et remplacée par une nouvelle (autre numéro) au bon paragraphe (et sans montage d'un nouveau dossier de demande), après vérification évidemment de la situation et du quota dans Agrippa... Mais comme il est dit, il faut une personne conciliante et intelligente.