Changement d'arme sur une même autorisation de 1ère catégorie.

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Changement d'arme sur une même autorisation de 1ère catégorie.

Messagepar Kaboomdjé » 13 Mai 2013 08:46

Bonjour,
Savez vous si je peux prendre une arme d'épaule de 1ère catégorie sur une autorisation préalablement libérée par la vente d'une arme de poing de 1ère?
Cela me simplifierait grandement l'existence mais je crains que ce ne soit pas la bonne démarche.
Merci de vos éclairages.
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Re: Changement d'arme sur une même autorisation de 1ère catégorie.

Messagepar Francis FROGNET » 13 Mai 2013 08:49

Posez directement la question à votre préf, c'est plus ou moins à leur bon vouloir.
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Re: Changement d'arme sur une même autorisation de 1ère catégorie.

Messagepar Kaboomdjé » 13 Mai 2013 09:10

Merci, je voulais savoir si les textes prévoyaient ce cas de figure, car la majeure partie du temps pour ma Préf c'est niet, refaites un dossier...Sauf si on leur présente aimablement le document établissant le contraire.
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Re: Changement d'arme sur une même autorisation de 1ère catégorie.

Messagepar Francis FROGNET » 13 Mai 2013 09:14

Le decret de 95 est sur le forum, mais je n'ai pas souvenir d'avoir lu qu'il traitait ce cas.
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Messagepar glock771089 » 13 Mai 2013 09:28

Apres cela depend de la personne de la prefecture , il sufit des fois de bien leur expliqué le motif et ca passe
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Messagepar glock771089 » 13 Mai 2013 09:28

Apres cela depend de la personne de la prefecture , il sufit des fois de bien leur expliqué le motif et ca passe
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Re: Changement d'arme sur une même autorisation de 1ère catégorie.

Messagepar Kaboomdjé » 06 Juin 2013 23:12

Suite du feuilleton, après contact téléphonique avec la dame en charge du dossier qui semble très conciliante et bien informée, pas possible de passer du paragraphe 2 au 1 (et inversement). :(
Heureusement pour ma pomme, cette personne m'a demandé de quand datait le renouvellement de l'autor' en question :idea: et renseignement pris (moins de six mois), m'a proposé spontanément de refaire une nouvelle autor' vierge pour ma M1... :)
Et de me l'expédier par courrier pour éviter d'attendre que les pandores veuillent bien me l'amener! :clap: :dance: :bowdown: :beer: :bravo:
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Re: Changement d'arme sur une même autorisation de 1ère catégorie.

Messagepar Gilles78† » 07 Juin 2013 01:38

Kaboomdjé a écrit:Suite du feuilleton, après contact téléphonique avec la dame en charge du dossier qui semble très conciliante et bien informée, pas possible de passer du paragraphe 2 au 1 (et inversement). :(

Donc elle n'est pas vraiment conciliante, puisque certaines préfectures le font ! Ce qui est évidemment interdit dans AGRIPPA, c'est de changer le paragraphe ou la catégorie d'une arme détenue. Mais à l'occasion d'un transfert, il n'y a strictement aucune raison de ne pas faire ce changement.
Ceux qui refusent de le faire s'appuient sur cette soi-disant impossibilité d'AGRIPPA et sur la rédaction du texte en vigueur qui dit effectivement :
Décret 95-589
Article 68
4° La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, même paragraphe, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 42 ci-dessus.


Heureusement pour ma pomme, cette personne m'a demandé de quand datait le renouvellement de l'autor' en question :idea: et renseignement pris (moins de six mois), m'a proposé spontanément de refaire une nouvelle autor' vierge pour ma M1... :)
Et de me l'expédier par courrier pour éviter d'attendre que les pandores veuillent bien me l'amener! :clap: :dance: :bowdown: :beer: :bravo:

Je ne vois pas ce que le délai de 6 mois a à voir avec cette nouvelle autorisation vierge !.... :think: :doh: :doh: :doh:
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Re: Changement d'arme sur une même autorisation de 1ère catégorie.

Messagepar Kaboomdjé » 07 Juin 2013 09:33

Je me suis mal exprimé, dans la mesure où elle possède un dossier de renouvellement récent et complet, elle m'épargne la corvée d'en refaire un, c'est déjà très bien par rapport à ce que je craignais.
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Re: Changement d'arme sur une même autorisation de 1ère catégorie.

Messagepar Gilles78† » 07 Juin 2013 12:09

OK, donc elle est quand même un peu conciliante alors! :mrgreen:
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Messagepar Philblack » 07 Juin 2013 12:52

Oui, ça se fait dans certaines préfectures. Il suffit parfois, quand on a une personne réellement conciliante, de retourner l'autorisation directement à la préfecture, qui sera annulée et remplacée par une nouvelle (autre numéro) au bon paragraphe (et sans montage d'un nouveau dossier de demande), après vérification évidemment de la situation et du quota dans Agrippa... Mais comme il est dit, il faut une personne conciliante et intelligente.
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