Achats au Luxembourg

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Achats au Luxembourg

Messagepar crijojin » 10 Mai 2013 17:08

Bonjour à tous,
Pour achat de munitions au Luxembourg et les rentrer en France, il faut l'autorisation des douanes; ça c'est acquis. Mais si je prends en même temps de la poudre, des amorces et des projectiles, ai-je besoin d'une autre autorisation en plus ou la licence de tir et les autorisations de détention catégorie 4 suffisent-elles pour rentrer sans problème en cas de contrôle ?
Merci pour vos réponses.
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Messagepar guigz » 10 Mai 2013 17:10

il te faut un papier pour la poudre qui est différent des cartouches
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar laffouine » 10 Mai 2013 17:17

Il faut un papier pour la poudre et les amorces.
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar crijojin » 11 Mai 2013 10:55

Merci à GUIGZ et LAFFOUINE pour leur réponse.
Je vais donc faire une demande aux douanes. J'imagine (peut-être à tort) que c'est le même imprimé que pour les cartouches ??
Est-ce que je peux faire une demande aux douanes pour des cartouches 22LR et de la poudre et amorces sur le même document ou faut-il un document par type de produit ?
Merci pour ce complément d'information.
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar guigz » 11 Mai 2013 11:55

crijojin a écrit:Merci à GUIGZ et LAFFOUINE pour leur réponse.
Je vais donc faire une demande aux douanes. J'imagine (peut-être à tort) que c'est le même imprimé que pour les cartouches ??
Est-ce que je peux faire une demande aux douanes pour des cartouches 22LR et de la poudre et amorces sur le même document ou faut-il un document par type de produit ?
Merci pour ce complément d'information.


douane c'est le bureau E2 a paris

concernant l'imprimé non ce n'est pas le meme entre poudre et cartouches amorces je ne sais pas

par contre oui, concernant les cartouches tu peux mettre tout dessus .. 9 mm, 22 LR 7x64 etc etc
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar laffouine » 11 Mai 2013 12:00

Pour la poudre, c'est un papier différent. Il me semble cerfa 12697 *01
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar zeiss90 » 11 Mai 2013 12:02

Sur une seule feuille à condition que tout soit acheté chez le même armurier...
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar laffouine » 11 Mai 2013 12:10

Pa spour la poudre. Il y a un dossier différent à faire avant et à retourner au SETICE

Direction générale des douanes et droits indirects
Service des titres du commerce extérieur (SETICE)
14 rue Yves Toudic
75010 PARIS

Le mieux est peux être de les contacter par mail ou téléphone:
Tél : 01.73.79.74.42
Télécopie : 01.73.79.74.36
dg-setice@douane.finances.gouv.fr
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar zeiss90 » 11 Mai 2013 12:15

Je me suis mal exprimé mon Pirate :oops:

Je n'avais pas vu ta réponse avant : je parlais pour les composants (balles, douilles, munitions manufacturées)
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar CrisFloyd » 11 Mai 2013 13:22

laffouine a écrit:Pa spour la poudre. Il y a un dossier différent à faire avant et à retourner au SETICE

Direction générale des douanes et droits indirects
Service des titres du commerce extérieur (SETICE)
14 rue Yves Toudic
75010 PARIS

Le mieux est peux être de les contacter par mail ou téléphone:
Tél : 01.73.79.74.42
Télécopie : 01.73.79.74.36
dg-setice@douane.finances.gouv.fr


Le formulaire est le cerfa no 12697*01 en quatre exemplaires numérotés de 0 à 3. Ce formulaire est délivré par l'Imprimerie Nationale
:wall: ...
Il faut l'envoyer à l'adresse ci-dessus avec les poudres souhaitées et dans la limite des 2 kg annuels. Au retour, on les envoie de nouveau au ministère du pays où l'on va faire ses achats...
C'est plus long du côté français que du côté luxembourgeois.
Il faut compter 3 mois pour boucler la boucle.

Cordialement

:salut:
Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois. Sacha GUITRY
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar crijojin » 11 Mai 2013 13:33

A nouveau merci à tous ceux qui ont eu la gentillesse de répondre.
Je vois que c'est quasiment un parcours du combattant pour arriver à ses fins.
Bonne journée à tous.
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar louis-14 » 11 Mai 2013 13:38

Si je me souviens bien la limite des 2 kilogs n est pas annuelle mais c est celle du stockage maxi autorisé a la maison.
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar laffouine » 11 Mai 2013 14:05

Pas pour les Douanes :doh:
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar crijojin » 25 Mai 2013 16:27

Merci à nouveau pour toutes vos informations.
Je vais m'en tenir à la commande de cartouches, tant ça a l'air compliqué et contraignant pour la poudre.

Une petite précision à m'apporter,SVP : Mon autorisation des douanes pour les cartouches me permet-elle de passer par la Belgique pour revenir du Luxembourg ou dois-je faire Luxembourg-France direct ?
Merci pour vos précisions.
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Re: Achats au Luxembourg

Messagepar John Wolf » 25 Mai 2013 17:56

:salut:

Il te faut aussi une autorisation pour les ogives !!


Les douanes considere une ogive dans leur texte comme une cartouche a part entiere .


Je devais en ramener 60 000 de tchequie ...... dans le doute et par securitée je leur ai demandé si il fallait une autorisation et c'est la reponse qu'ils m'ont faites .

....... acompagné de l'autorisation d'en ramener 1000 par detention en ma possession !!! :mrgreen: ..... je n'y suis pas allé .


:beer:
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