Achats au Luxembourg

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Gilles78† » 25 Mai 2013 18:42

D'où sors-tu cette interdiction d'acquérir plus de 1000 projectiles ?...

L'accord préalable est effectivement nécessaire pour l'importation d'éléments de munition de 1ère ou 4ème catégorie et cet accord préalable nécessite la présentation de l'autorisation correspondante, mais il n'y a pas de limitation applicable pour les éléments, uniquement pour les cartouches complètes.

Encore une fois, tu donnes des informations basées sur des "on-dit" et des propos rapportés, sans donner la référence à des documents réglementaires en cours de validité ! :wall: :wall: :wall: :wall: :wall:

Ton expérience ratée n'est pas une preuve que l'importation de 60 000 projectiles n'est pas possible.
Avatar de l’utilisateur
Gilles78†
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 25631
Images: 92
Inscription: 27 Avr 2007 18:33
Localisation: Ile de France

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Rem708 » 25 Mai 2013 19:17

+1, car je n'ai pas du tout eu le même son de cloche de la part du Bureau E2...

Lorsque je les avais appelé l'année dernières, afin de confirmer ma lecture des textes réglementaires, ils m'avaient dit : "les projectiles destinées à des cartouches de 1ère cat. ou 4ème cat. nécessitent un accord préalable (pour les pays de l'UE) ou AIMG (pour les pays tiers) et s'ils sont destinés à des cartouches de 5ème cat. vous n'avez besoin de rien.". Dans tous les cas, il n'y a pas de quota (en tout cas pas encore) sur les éléments de munitions.

Au pire, si tu as peur de tenter le coup sans document, tu demandes un accord préalable au bureau E2, tu verras bien s'ils te le renvoient tamponné.

A côté de cela, si tu n'es pas professionnel, 60.000 ça commence à faire beaucoup et ils vont probablement trouver ça louche et une petite visite des douanes n'est pas à exclure...
A+
Manu / Rem708
Image
Avatar de l’utilisateur
Rem708
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 854
Images: 45
Inscription: 12 Déc 2005 00:38
Localisation: IdF

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar crijojin » 25 Mai 2013 19:38

Je vais donc m'en tenir aux cartouches uniquement.

Dois-je donc faire Luxembourg-France direct ou puis-je passer par la Belgique pour revenir ?
Merci
Là où il y a la volonté, il y a un chemin.
Avatar de l’utilisateur
crijojin
Membre Confirmé
Membre Confirmé
 
Messages: 142
Images: 14
Inscription: 07 Oct 2009 14:17
Localisation: Ch'ti

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Rem708 » 25 Mai 2013 20:16

crijojin a écrit:Dois-je donc faire Luxembourg-France direct ou puis-je passer par la Belgique pour revenir ?
Merci


La réponse est dans ta question... le problème n'est pas de rentrer en France en venant de Belgique avec des cartouches achetées au Luxembourg, mais de rentrer en Belgique avec des cartouches sans aucun document belge... Je ne connais pas la législation belge mais si elle similaire à la française, la réponse est donc : retour direct...

A+
Manu / Rem708
Image
Avatar de l’utilisateur
Rem708
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 854
Images: 45
Inscription: 12 Déc 2005 00:38
Localisation: IdF

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar John Wolf » 26 Mai 2013 03:51

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX



----------------------


Pour repondre a Rem 7.08

Cela ne fait que 120 boites !!

Nous sommes un club de TSV avec une vingtaine de tireur , plus quelques autres amis ........

....... ca ne fait que 5 boites chacun pour 24 personnes !!

Je voulais faire ca plus par curiositée de voir l'usine avec laquelle j'etais en contact que pour autre chose ........ je tire a 95 % des ogives plomb .



:beer:

-Edité par winchcoyote56-
Motif: Ce ton n'a pas sa place sur TMF.
Pour ce genre de réponse: Il y a les mp ou un ton plus courtois.
:idea: Pour la justification, un scan du courrier des douanes serait fort utile.
John Wolf
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 613
Inscription: 29 Mar 2008 17:50
Localisation: Sochaux

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Francis FROGNET » 26 Mai 2013 05:00

JOHN WOLF a écrit::salut:
Il te faut aussi une autorisation pour les ogives !!
Les douanes considere une ogive dans leur texte comme une cartouche a part entiere .

Ce que la douane considèrent est une chose, ce que la loi dit s'impose à cette administration.
Je crois que cet aspect à été récemment rappelé à E2 par la DGA ou par le contrôleur général des armées.
Je vous rappelle l'instruction du 6 juin 1983 relative au classement des douilles et des projectiles. (JO du 01 juillet 1983).
Instruction signée
Charles Hernu, ministre de la défense
Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.

Instruction qui précise que:
"- Les projectiles des munitions à l'usage des armes des 4èmes, 5èmes, et 7ème catégories ne sont pas classés.
Cette mème disposition est applicable aux projectiles des munitions à l'usage de ces armes et qui, exceptionnellement, peuvent étre montés sur des munitions à l'usage des armes de la 1ère catégorie.
Les projectiles à l'usage des armes de la 1ère catégorie et qui sont pyrotechniques (traçants, fumigènes, explosifs) ou perforants ou d'un calibre égal ou supérieur à 20mm sont, sans exception, classés dans la 1ère catégorie."
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES
Avatar de l’utilisateur
Francis FROGNET
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 58999
Images: 1974
Inscription: 17 Aoû 2005 17:57

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Gilles78† » 26 Mai 2013 19:00

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Même remarque, alors qu'un simple clic sur Image suffisait... :roll:
Avatar de l’utilisateur
Gilles78†
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 25631
Images: 92
Inscription: 27 Avr 2007 18:33
Localisation: Ile de France

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Eric » 28 Mai 2013 13:48

Comment un Projectile peut-il être classé dans une catégorie ?

Les ogives de 125 grs peuvent être destinées au 9 para, au 38, au 357, .... donc déjà deux catégories différentes.
Donc c'est classé comment ?

Pardon, mais moi un peu bête et pas avoir tout compris :bowdown:

:clown:
Cordialement

Eric
Eric
Membre Confirmé
Membre Confirmé
 
Messages: 189
Inscription: 08 Déc 2003 17:16
Localisation: BSA-Ardeche

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Pedro Pedro » 28 Mai 2013 14:08

Francis FROGNET a écrit:
JOHN WOLF a écrit::salut:
Il te faut aussi une autorisation pour les ogives !!
Les douanes considere une ogive dans leur texte comme une cartouche a part entiere .

Ce que la douane considèrent est une chose, ce que la loi dit s'impose à cette administration.
Je crois que cet aspect à été récemment rappelé à E2 par la DGA ou par le contrôleur général des armées.
Je vous rappelle l'instruction du 6 juin 1983 relative au classement des douilles et des projectiles. (JO du 01 juillet 1983).
Instruction signée
Charles Hernu, ministre de la défense
Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.

Instruction qui précise que:
"- Les projectiles des munitions à l'usage des armes des 4èmes, 5èmes, et 7ème catégories ne sont pas classés.
Cette mème disposition est applicable aux projectiles des munitions à l'usage de ces armes et qui, exceptionnellement, peuvent étre montés sur des munitions à l'usage des armes de la 1ère catégorie.
Les projectiles à l'usage des armes de la 1ère catégorie et qui sont pyrotechniques (traçants, fumigènes, explosifs) ou perforants ou d'un calibre égal ou supérieur à 20mm sont, sans exception, classés dans la 1ère catégorie."


Donc si j'achète des douilles de 5ème en allemagne Cela nécessite un accord préalable?
Avatar de l’utilisateur
Pedro Pedro
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 2081
Images: 31
Inscription: 30 Mai 2011 12:20

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Gilles78† » 28 Mai 2013 14:30

Oui.
Avatar de l’utilisateur
Gilles78†
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 25631
Images: 92
Inscription: 27 Avr 2007 18:33
Localisation: Ile de France

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Genial Genius » 28 Mai 2013 21:10

C'est très ambigu , les mêmes projectiles de .30
peuevent être montés sur du 30.06 (1°) et du 300 Savage (5°) , vous croyez que la douane va faire la différence sur la BAU de l'autoroute ?
Genial Genius
Membre Sénior
Membre Sénior
 
Messages: 255
Inscription: 15 Jan 2011 16:13
Localisation: Est de la France

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Francis FROGNET » 28 Mai 2013 21:15

C'est dans votre tête que c'est ambigu..
En .30 hormis les projectiles à effet pyro et les perfo, les autres ne sont pas classés..
La circulaire ministérielle est tout de même claire......
Si le douanier de service a un doute, il se fera un plaisir de contacter E2 qui le lui confirmera.
A vous lire, on ne pourrait pas importer de projectiles d'armes d'épaule au motif que:
- En .224, existe le .223 Rem 1ère cat.
- En .243, existe le 6mm Lee 1ère cat.
- En 6,5, existe le 6,5x55 suédois, 1ère cat.
- En 7mm ou .284 existe le 7mm Mauser, 1ère cat...
- En .30....pour les raisons que vous évoquez.
- Idem en .311
- Idem en .323
.....etc.....etc..
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES
Avatar de l’utilisateur
Francis FROGNET
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 58999
Images: 1974
Inscription: 17 Aoû 2005 17:57

Re: Achats au Luxembourg

Messagepar Genial Genius » 29 Mai 2013 12:02

Il n'y a aucune ambiguité dans mon esprit , Mr Frognet : pour moi , c'est exactement comme vous le décrivez . Mais un douanier n'a pas de doutes , que des certitudes et je n'ai jamais réussi à avoir le bureau E2 au téléphone un samedi après-midi . Heureusement qu'un certain jour , j'avais toutes mes autos avec moi , dont celle de mon Mosin en 1° catégorie , j'ai réussi à persuader le monsieur qu'elle valait titre de transport , et ça n'a plus posé de problémes , un comble vous ne trouvez pas ....tout ça pour 500 ogives de .30 !!!
Genial Genius
Membre Sénior
Membre Sénior
 
Messages: 255
Inscription: 15 Jan 2011 16:13
Localisation: Est de la France

Précédente

Retourner vers Ancienne Législation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités