HELP! aide pour remplir le cerfa 20-3257

[scouyou]

bonjour
étant donné que c'est ma 1ère autorisation que je fais (la seule et précédente date de 1984 et j'ai arrété le tir pendant 25ans) j'aimerai être aidé pour savoir quelles rubriques remplir sur le cerfa:

il s'agit d'un canon de contender acheté à Yenko et qui est pour l'instant, dans le coffre d'une armurerie

-page 1/3: au niveau matériel sollicité, je sais que c'est un §11, et que je dois mettre 1000 pour les munitions, est-ce que je mets "canon" ou "pièce", étant donné que ce n'est pas une arme complète
par contre, je suppose que je n'ai rien à remplir pour "cession entre particulier", vu que Yenko a récupéré son auto
motif, je pense que c'est "sport"

-page 2/3: bien que je possède une 10/22 (4ème cat), un marlin 39as (7ème), et un contender (4ème), le tout en 22lr, déclaré en 1996 et pour les quels j'ai autorisation à vie, un ami tireur m'a dit de ne rien remplir

-page3/3: dans l'annexe, qu'est-ce que je mets ici

merci pour vos réponses, la feuille verte devant arriver d'ici peu, j'ai commencé par faire un max de photocopies diverses


Michel

[scouyou]

j'ai trouvé ma feuille verte dans ma boite aux lettres ce matin
je vais donc aller à la gendarmerie jeudi
d'ici là, j'espère avoir quelques réponses des habituels du forum

[Jacques BERTHE]

vers le bas de la page

http://www.catvaudoy.com/index2.htm#reglementation

[Philblack]

Si tes armes sont en viagère, tu ne mets rien. On ne renseigne que les armes soumises à détention renouvelable. Rien dans la cession entre particuliers. En annexe 3 rien non plus. Pour les cartouches, je ne sais pas, je n'ai jamais demandé de cartouches, et toi c'est avec un élément d'arme, mais je suppose que tu peux en demander puisque ton calibre est différent.... Tu ne mets pas "canon" ou "pièce", la catégorie suffit.

[zeiss90]

Et ne pas oublier de rayer les 2 petites phrases en bas de la page 1 :

- n'avoir jamais été en traitement dans un hôpital psychiatrique

- détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document

[alainpetit]

si ça concerne des cartouches en 5 ou 7°me cat,pas besoin de cocher"demande de 1000 cartouches"..

[Gilles78†]

Juste un point de ton premier post m'interpelle : es-tu vraiment certain (document à l'appui) que ton autorisation pour le contender soit une viagère ?
Pour la 10/22 c'est tout à fait possible, mais pour une arme de poing 22LR un coup ...

[Philblack]

C'est fort probablement une arme de poing monocoup de plus de 28 cm. Et là il fallait une autorisation, me semble-t-il

[alainpetit]

à cette époque,l'achat était libre.

[Philblack]

Oui, mais après, à partir de 95 (98) ?

[Francis FROGNET]

Les armes de poing monocoup en .22lr étaient en vente libre (sous réserve de longueur de canon, il me semble), je confirme ce que dit Alain Petit, pour avoir eu en son temps un Contender en .22lr acquis comme une simple boite de petits pois.
Ce n'est qu'en juin 1996 qu'il y a eu obligation de déclarer ses armes en préfecture, et il y avait 1 an pour le faire...il n'était pas à l'époque fait obligation d'avoir l'arme sous détention...c'est arrivé plus tard, mais je n'ai plus la date en tête..
Je suis même certain que toutes les armes 5ème et 7ème n'étaient pas concernées par cette déclaration, donc à fortiori par un classement ultérieur en 4ème.., j'ai souvenir d'une histoire d'acquisition avant les 10 années qui précédaient un décret (mais lequel....?)
Comme toutes les armes de 5ème et de 7ème "surclassées" 4ème par la suite, les demandeurs obtenaient une "viagère", la aussi un délais fut accordé pour solliciter cette "viagère".

[scouyou]

merci pour vos réponses
pour le calibre: 357 rem maximum, ça court pas les rues et j'ai sauté sur l'occasion
pour la déclaration du contender: faite en mars 1996, sur un imprimé de "déclaration de détention d'armes de 5e catégorie2 ou de 7e catégorie1" (cerfa n°20-3264)

pour ce qui est de la 10/22: cerfa n°20-3268, "déclaration de détention d'armes classées en 4e catégorie par les décrets n°93-17 du 6 janvier 1993 et n°95-589 du 6 mai 1995" , titre exact

en fait, mon contender est une 7ème (et non pas en 4e comme je le pensais, c'est ce que je comprends d'après mon document
demain matin, gendarmerie et y'aura plus qu'attendre..

pour répondre à zeiss90, je raye aussi les deux autres?

[scouyou]

j'ai oublié: la date du récpissé de la 10/22: 12/03/2006
devait avoir une poussière dans l'oeil, ce jour là!

je ne m'en suis aperçu il y a peu, vu que je ne tirais plus

[Fra78]

Attention, le Contender 22 LR est maintenant en 4ème catégorie hors contingent et plus en 7ème....
Le fait de l'avoir déclaré en 7ème à l'époque ne suffit pas. Le plus simple serait à mon avis de le mettre sur la déclaration avec deux canons 22 LR et 357.