Vente 5 eme vers une autre préfecture

[pierro37]

Bon je me doute que je vais me faire tirer les oreilles car le sujet à déjà était traité , mais vu que je n'ai jamais fait cela je ne veux pas me tromper ...
La question est , à qui envoyer le cerfa , à ma préfecture, à celle de l' acquéreur ou aux deux ?
Quand au cerfa comment faire pour la partie que remplit l'acquéreur ( je soussigné X ,acquéreur ou personne mise en possession ) ?

Merci d'avance

[Francis FROGNET]

Personnelement, et pour l'avoir fait le mois dernier:
J'ai envoyé à la préf de l'acheteur, le formulaire CERFA ainsi que la copie de la CNI et de la licence de l'acheteur.
Et le tout, avec un mot d'accompagnement demandant un récepissé de la transaction.
Récépissé que j'ai reçu une dizaine de jours plus tard.
J'ai envoyé par politesse (et par mail) à ma pref copie du courrier d'accompagnement etablissant la vente.
J'imagine que le "déplacement" a été enregistré dans Agrippa.
J'ai, bien sur, gardé un double de chaque document...
Rien de bien compliqué en quelque sorte.Un peu de méthode et de logique.

[pierro37]

Ok merci bien , pour l'adresse du bon bureau de la préfecture ça se trouve sur le net je suppose ?

[Francis FROGNET]

Vous adressez votre courrier tout simplement au "service des armes"...prefecture de ...
Je l'ai fait en recommandé simple, pas en A-R.

[Gilles78†]

En principe, le vendeur doit déclarer la vente à SA préfecture qui "libère" l'arme dans AGRIPPA et doit se charger de transmettre à la préfecture de l'acquéreur pour mise à jour de la fiche AGRIPPA de l'acquéreur.

Si on fait dans l'autre sens, la préfecture de l'acquéreur ne peut pas faire le lien entre l'acquéreur et l'arme qui n'est pas "libre" , et j'ai déjà évoqué le risque que la préfecture de l'acquéreur confrontée à cette difficulté tente de la contourner en créant un doublon (il suffit d'un espace, d'un tiret, d'un point ou tout autre caractère en plus ou en moins dans le N° de série pour créer un doublon)

[adada]

En principe, le vendeur doit déclarer la vente à SA préfecture qui "libère" l'arme dans AGRIPPA et doit se charger de transmettre à la préfecture de l'acquéreur pour mise à jour de la fiche AGRIPPA de l'acquéreur.

Si on fait dans l'autre sens, la préfecture de l'acquéreur ne peut pas faire le lien entre l'acquéreur et l'arme qui n'est pas "libre" , et j'ai déjà évoqué le risque que la préfecture de l'acquéreur confrontée à cette difficulté tente de la contourner en créant un doublon (il suffit d'un espace, d'un tiret, d'un point ou tout autre caractère en plus ou en moins dans le N° de série pour créer un doublon)

J'ai fait dans les deux sens, avec deux dossiers soit disant perdus..

Du coup, prouvant ma bonne foi, ma carabine est rayée d'agrippa, et mon acheteur que ça doit arranger n'a pas de récépissé..( on a vérifié à la Préf )

Une merveille ce logiciel avec des personnes qui n'ont jamais reçu de formation pour.

[nunety]

En principe, le vendeur doit déclarer la vente à SA préfecture qui "libère" l'arme dans AGRIPPA et doit se charger de transmettre à la préfecture de l'acquéreur pour mise à jour de la fiche AGRIPPA de l'acquéreur.

Si on fait dans l'autre sens, la préfecture de l'acquéreur ne peut pas faire le lien entre l'acquéreur et l'arme qui n'est pas "libre" , et j'ai déjà évoqué le risque que la préfecture de l'acquéreur confrontée à cette difficulté tente de la contourner en créant un doublon (il suffit d'un espace, d'un tiret, d'un point ou tout autre caractère en plus ou en moins dans le N° de série pour créer un doublon)

Dans mon cas (acheteur) cela fait plus d'un an que j'attends...
Que dois-je faire quand même contacter ma préf?
En cas de contrôle (chasse) comment cela se passe?
Le seule papier que j'ai c'est le cerfa 20-3265 de la vente.

[adada]

Dans mon cas (acheteur) cela fait plus d'un an que j'attends...
Que dois-je faire quand même contacter ma préf?
En cas de contrôle (chasse) comment cela se passe?
Le seule papier que j'ai c'est le cerfa 20-3265 de la vente.

En ce qui te concerne c'est simple, tu passes un coup de fil à ta Pref, et si l'arme n'a pas été enregistrée tu fais la formalité puisque tu as le cerfa de vente.

[pierro37]

Donc d’après Gilles, je déclare la vente à ma préfecture en envoyant le cerfa ainsi que CI et licence de l'acheteur , je lui envoi l'arme ainsi qu'un exemplaire du cerfa , et lui effectue une déclaration à sa préfecture ? En gros moi je la fait rayé à ma préfecture et lui la rentre à la sienne ?
J'ai l'impression que chacun à peu sa méthode de procéder ...

[winchcoyote56]

Le texte dit que c'est le vendeur qui signale la vente à sa préfecture. Et c'est tout.

Cette dernière doit sans doute (mais ce n'est pas écrit dans le décret) transmettre à la préfecture de l'acheteur. Ou bien la préfecture du vendeur peut tout mettre à jour seule en rentrant les coordonnées de l'acheteur elle même? Ce n'est de toute façon pas notre problème.
Il faut simplement que l'acheteur s'enquiert de l'enregistrement de son arme à sa préfecture s'il ne voit pas de récépissé arriver (afin de contrôler qu'un grain de sable n'est pas venu gripper la merveilleuse machine administrative).

[pierro37]

Très bien , merci bien ; j’appellerai la gentille dame de ma pref jeudi , histoire du'elle me donne le protocole qui la satisfasse pleinement

[nunety]

Il faut simplement que l'acheteur s'enquiert de l'enregistrement de son arme à sa préfecture s'il ne voit pas de récépissé arriver (afin de contrôler qu'un grain de sable n'est pas venu gripper la merveilleuse machine administrative).

Ce n'est pas l'avis de notre ami Gilles!

[Francis FROGNET]

C'est tellement facile d'informer simultanément les deux préfectures en leur communiquant les mèmes documents de transaction.....
Au moins on est sur que les deux pref parleront de la mème arme pour faire le "glissement"..
Ce n'est pas parce que cette procédure n'est par "gravée dans le marbre reglementaire" du décrêt que celui qui la pratiquera sera hors la loi....
La loi et l'esprit de la loi.....
Supposé que votre acheteur n'ai pas l'intention de déclarer son achat...
Supposé en plus que votre préf n'ai pas enregistré en son temps votre acquisition...oui, c'est plus que courrant.
Vous faites quoi s'il y a un pepin entre temps ?
En envoyant le mème jour le colis et les paperasses aux deux pref, vous étes dégagé de tout lorsque vous quittez le bureau de poste...

[Gilles78†]

Il faut simplement que l'acheteur s'enquiert de l'enregistrement de son arme à sa préfecture s'il ne voit pas de récépissé arriver (afin de contrôler qu'un grain de sable n'est pas venu gripper la merveilleuse machine administrative).

Ce n'est pas l'avis de notre ami Gilles!

Je n'ai jamais dit que je déconseillais que l'acheteur se renseigne auprès de sa préfecture s'il ne reçoit pas le récépissé au bout d'un délai "normal".

J'ai dit que je déconseillais de le faire à réception de l'arme. Il faut laisser le temps au temps administratif (une paire de mois n'est pas anormale en la matière, mais on a souvent plus de 6 mois).

J'ai reçu la semaine dernière des récépissés d'armes de 5 et 7e catégorie que j'ai déclaré moi-même (il s'agissait d'une mise en possession par voie successorale) au mois de juillet 2012.

C'est tellement facile d'informer simultanément les deux préfectures en leur communiquant les mèmes documents de transaction.....
Au moins on est sur que les deux pref parleront de la mème arme pour faire le "glissement"..
Ce n'est pas parce que cette procédure n'est par "gravée dans le marbre reglementaire" du décrêt que celui qui la pratiquera sera hors la loi....

Ce n'est pas un problème de facilité ou de respect absolu de la réglementation. J'ai déjà expliqué à plusieurs reprises les risques engendrés par ce flux simultané de documents. Après si l'existence de doublons dans AGRIPPA ne te gène pas...

Supposé que votre acheteur n'ai pas l'intention de déclarer son achat...

Ben mauvaise pioche, comme c'est le vendeur qui a envoyé la déclaration, même s'il en a l'intention, il ne pourra pas y couper.

Supposé en plus que votre préf n'ai pas enregistré en son temps votre acquisition...oui, c'est plus que courrant.

Ohhhhh c'est très mal de penser que l'administration ne fait pas bien son boulot, mais je ne te dénoncerai pas. Je me permet juste de te rappeler que le vendeur est sensé recevoir un récépissé de dépôt de sa déclaration de vente. Et s'il ne l'obtient pas dans les plus brefs délais, il est fondé à le réclamer jusqu'à obtention.

Vous faites quoi s'il y a un pepin entre temps ?

J'ai une copie du CERFA de déclaration, de la CNI et de la licence ou du permis de l'acquéreur. Tout ce qu'il faut pour démontrer que tu as fait le nécessaire. Pas de lézard.

En envoyant le mème jour le colis et les paperasses aux deux pref, vous étes dégagé de tout lorsque vous quittez le bureau de poste...

Ben non, tu n'es dégagé de rien de plus tant que tu ne reçois pas le récépissé, donc n'oublies pas de relancer.

Le respect de la réglementation a ceci d'intéressant, c'est qu'il arrive que la réglementation soit assez logique et quand c'est le cas, il serait malséant de ne pas la respecter.

[adada]

Le texte dit que c'est le vendeur qui signale la vente à sa préfecture. Et c'est tout.

winchcoyote a tout à fait raison, c'est d'ailleurs écrit en haut du cerfa sur l'exemplaire à garder.....

Après je dirais qu'on a intérêt à faire une photocopie car la machine est sur les dunes exposées à l'ouest....