Comment importer une arme de 8 ème catégorie ?

[nastavnik]

Bonjour,

Je souhaiterais importer de Suisse une arme de tir classée en 8ème catégorie ( poudre noire ) et la faire expédier à mon domicile.

Comment dois-je procéder ?

Cordialement,

Nastav'

[Cantius]

Armes de 8ème catégorie

L'importation temporaire ou définitive d'armes de 8ème catégorie en provenance des pays tiers n'est pas prohibée. Toutefois, elle est soumise à des modalités particulières de dédouanement permettant à l'administration de s'assurer que les armes remplissent les conditions spécifiques de la 8ème catégorie.

Des dispositions différentes s'appliquent selon qu'il s'agit d'une arme historique (catégorie 8§1), d'une arme neutralisée (catégorie 8§2) ou d'une reproduction d'arme historique et de collection (catégorie 8§3)

- Armes historiques (catégorie 8§1) : Le contrôle des critères d’admission dans cette catégorie catégorie est effectué par l’établissement technique de Bourges (ETBS) dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. Les armes sont acheminées jusqu’aux locaux de l'ETBS sous couvert d’un titre de transit douanier depuis le point d’entrée dans la Communauté européenne. Le procès-verbal d’expertise émis par l’ETBS permet la mise à la consommation des armes dans la catégorie 8§1 auprès du bureau de douane de Bourges ;
- Armes neutralisées (catégorie 8§2) : Les armes destinées à être neutralisées sont acheminées auprès du Banc d’épreuve de Saint Etienne (coordonnées ci-dessous), sous couvert d’un titre de transit douanier émis au point d’entrée de la marchandise dans la Communauté européenne. Le Banc d’épreuve de Saint Etienne délivre une attestation de neutralisation qui permet la mise à la consommation de ces armes dans la catégorie 8§2 ;
- Reproductions d'armes historiques (catégorie 8§3) : L’Etablissement technique de Bourges est chargé de l’expertise des reproductions d'armes historiques et de collection sur échantillon prélevé par le bureau de douane d’importation sur chaque lot présenté. Le procès-verbal d’expertise permet la mise à la consommation (dédouanement des armes au bureau de Bourges) des reproductions dans la catégorie 8§3.


Coordonnées :
Etablissement technique de Bourges
Centre technique armes et munitions
6, route de Guerry - 18015 BOURGES (Tél : 02 48 27 48 00

Banc National d’épreuve de Saint Etienne
5, rue Méons – BP 147 - 42004 SAINT ETIENNE Cedex 1 (Tél : 04 77 25 12 06)

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4463

[nastavnik]

Merci Cantius .
En l'occurrence, il s'agit d'une reproduction d'arme historique (catégorie 8§3).Je suppose que tout ceci doit entraîner un surcoût et un délai prolongé.
J'appellerai demain pour me renseigner.

[Francis FROGNET]

Surcout, c'est pas peu dire, surtout si chronopost est le correspondant du transporteur suisse.
Frais de transport point d'entrée "France" jusque Bourges.
J'imagine que l'expertise à Bourges n'est pas gratuite.
Frais de retour Bourges jusque chez vous...
Sans compter que chronopost vous laissera vous débrouiller pour trouver un transporteur....vous serez bien seul, ne comptez pas sur eux pour vous épauler...

Voila ce qu'on peu trouver sur le net:

"Le coût de cette opération est un peu élevé pour une seule arme.
En voici une idée très approximative pour un colis de 2 kg qui peut varier selon les circonstances :
Frais de transfert de la compagnie aérienne : 72 €,
Frais de transit de Roissy à Bourges : 120 €,
Frais de transport de Roissy à l’ETBS : 85 €,
Frais de présentation en Douane : 150 €,
Frais d’expédition au domicile du collectionneur importateur selon le poids du colis. Pour une seule arme, il faut quand même compter : 50 €, Soit un total de plus de 470 € auquel il faut ajouter la TVA à payer : 5.5 % de la valeur déclaré du contenu du colis."

Et sans compter qu'aprés vous avez encore les frais du BE de Saint Etienne...
Ca plombe serieusement l'ardoise...d'autant que j'ai un doute sur la TVA s'agissant d'une réplique et non d'une "antiquité".
La TVA serait à mon avis plutôt de 19,6%.

[Oncle Bob]

En plus il faudra passer par un transitaire agréé pour sortir l'arme de l'ETSB de Bourges (établissement classé).
Il m'en a couté 150€ environ port compris par transporteur !

[nastavnik]

Merci.
Je vais laisser tomber alors.

[Fra78]

Je pense que ça n'a aucun intérêt pour une reproduction.

Par contre, je l'ai fait pour une arme ancienne et dans ce cas, pas de présentation en douane ni droit de douane ni TVA (antiquité plus de 100 ans).

L'expertise de Bourges est gratuite, mais l'ancien responsable, très sympa, M. Morette, a pris sa retraite et n'a semble-t-il pas été remplacé...

Si vous le faites un jour pour une arme ancienne rare, il vaut mieux envoyer un dossier justificatif du modèle et de l'ancienneté car ils ne savent pas tout et beaucoup d'armes n'ont pas d'année de fabrication indiquée (ni même de modèle ou n° de série...).

[nastavnik]

L'arme, un Bristlen était vendue 800 euros avec son équipement contre 2200 nue - mais neuve- en France. L'intérêt était financier.

[frcolin]

Si on ajoute la TVA 19,6 comme suggéré cela fait environ +700€ et ton ensemble dans les 1500€, selon les accessoires en question, cela peut être toujours financièrement rentable. Bien que pénible administrativement.

Ensuite, selon le pays d'origine, avec une AIMG, cela peut valoir le cout d'aller le chercher soit même, et le déposer à Bourges au retour, les 700€ seraient investis dans le voyage et permettraient de joindre l'utile à l'agréable.
Enfin, "peut-être", "potentiellement", etc.

[Francis FROGNET]

Tout faux !
L'AIMG n'existe pas pour l'import d'armes 8ème cat......D'autant que pour importer soi mème de pays tiers, l'AIMG n'est pas nécessaire.

[frcolin]

Oui, bon, pas l'AIMG, mais le "titre de transit douanier depuis le point d’entrée la Communauté européenne".

Mais c'est sûr que si c'est l'Australie le pays d'origine, 700€ c'est pas rentable.

[Cantius]

Tout faux !
L'AIMG n'existe pas pour l'import d'armes 8ème cat......D'autant que pour importer soi mème de pays tiers, l'AIMG n'est pas nécessaire.

Francis, pour pal mal de tireurs français TOUS les formulaires douaniers pour l'importation d'arme s'appellent AIMG...

Au moins une fois sur trois (et je suis gentil), quand on me demande de remplir le CERFA 11290*01 (accord préalable) pour importer une arme, on me demande de "remplir l'AIMG"...et une fois ce formulaire rempli on m'annonce encore qu'on va me renvoyer l'AIMG...même si j'ai expliqué que ce n'est pas une AIMG...

Faut croire que le nom plaît...

[Francis FROGNET]

Je suis d'accord avec toi l"AIMG" est un terme générique...