o0O-------il FAUT répondre à l'Union Européenne qui décide d

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Re: *o0O-------L'UNION EUROPEENNE REMET LE COUVERT-------O0o*

Messagepar D@MS » 12 Avr 2013 21:43

C'est oké !
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Messagepar komero » 12 Avr 2013 22:39

J'ai répondu.

Je reste convaincu que nos technocrates de Bruxelles (par ailleurs grassement payés) rêvent d'une UE à la "1984".

Si les Hommes qui ont lancé l'idée de l'UE voyaient ce que leurs successeurs en ont fait, ils en pleureraient.
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Re: *o0O-------L'UNION EUROPEENNE REMET LE COUVERT-------O0o*

Messagepar D-mon » 13 Avr 2013 00:16

Et si nous etendions la communications avec nos voisins tireurs de Grande Bretagne, dállemeagne et dáuilleur pour voir un peu leur point de vue et mettre un peu plus de poids de notre cote de la balance?
Peut on preparer une page de reponses a leur soumettre?
J ai encore des contacts avec de nombreux tireurs et chasseurs Ecossais du temps ou j y vivais.

ND
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Messagepar Petrabianca » 13 Avr 2013 01:28

komero a écrit:J'ai répondu.

Je reste convaincu que nos technocrates de Bruxelles (par ailleurs grassement payés) rêvent d'une UE à la "1984".

Si les Hommes qui ont lancé l'idée de l'UE voyaient ce que leurs successeurs en ont fait, ils en pleureraient.


Oui, j'en connais une, une amie très chère...

Mais elle donne des ordres depuis qu'elle travaille à Bruxelles,
Elle est devenue moraliste, correcte, et la Corse est un petit champ de mines à démaquiser pour y créer des infrastructures routières.......

Le questionnaire est conçu pour que l'on y réponde oui à tout, on vous demande votre nom et la plupart des questions sont obligatoires.

Je regrette d'y avoir répondu, cela ne sert à rien..

:evil:
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Messagepar HALO† » 13 Avr 2013 10:01

J'ai répondu et rappelé quelques points juridiques et judiciaires. La tentative de débordement du contexte constitutionnel européen actuel est avérée.

La démarche est totalitaire et je ne me suis pas privé de le souligner à plusieurs reprises.
HALO†
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Messagepar Forcadolmu » 13 Avr 2013 12:49

C'est fait, j'ai répondu aux bisounours, les citoyens de l''Europe peuvent dormir tranquille les technocrates de Bruxelles vont s'occuper des armes illégales et ils risquent même de gronder les voyous!!!
:hilarious: :hilarious: :hilarious:
Le tir de précision c'est l'action dans l'immobilité !
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Re: *o0O-------L'UNION EUROPEENNE REMET LE COUVERT-------O0o*

Messagepar Gilles78† » 13 Avr 2013 13:00

Les propositions de réponse de Véronique Mathieu :

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Messagepar Projektyle » 13 Avr 2013 13:34

rfr a écrit:C'est classique, ce sont des questions auxquelles tu ne peux pas "mal" répondre. Du coups, comme les réponses sont celles auxquelles ils s'attendent, ils pensent que ça légitime leur action.


+1

Un peu comme si ils demandaient "pensez-vous qu'il faut des pompiers pour éteindre les incendies?" Evidement qu'on va répondre oui. :roll:
Sauf qu'ils en déduiraient qu'il faut règlementer plus sévèrement la vente d'allumettes, briquets et combustibles... :doh:
"Peut-on rire de tout? Oui.
Peut-on rire avec tout le monde? C'est moins sûr..."
- Pierre DESPROGES (1939-1988)
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Re: *o0O-------L'UNION EUROPEENNE REMET LE COUVERT-------O0o*

Messagepar petit scarabé » 13 Avr 2013 14:32

Répondu ce matin je vous livre les observations facultatives que j'ai donné pour ceux qui n'aurais pas le temps de faire plus que de cocher les cases et qui voudraient faire malgré tout faire part de leur désaccord mais rapidement.
Je suis parti de l'excelente base d'un intervenant précédent en rajoutant quelques éléments personnels
1 ere serie de question
Il ne faudrait pas oublier que pour les organisations criminelles le trafic d'armes n'est pas une fin mais un moyen : la raison du trafic d'armes est d'assurer leur superioritée pour avoir le champ libre pour leur veritables activités : drogue, trafic humain mafia en tous genres; il faut donc lutter contre ces pratiques en priorité et du même coup on réduira la circulation des armes FRAUDULEUSES. Ce n'est pas en s'attaquant aux citoyens honêttes possesseurs d'armes légales que ce résultats sera obtenu : les trafiquants en tout genres preferent de loin des armes non tracables d'une part (ce qui n'est pas le cas de celles vendues dans le commerce légal) et pourvue d'une grande puissance de feu avec la possibilitée de tirer en rafale (interdit dans le commerce légal) des projectiles perforants (interdit dans le commerce légal) plus du materiel plus lourd : explosif et lance roquettes (interdit dans le commerce légal) Je rappelle d'ailleurs que le renforcement de l'action de l'UE contre l'utilisation d'armes à feu en vue de commettre des actes terroristes est inutile puisque cette action de police est du ressort des Etats et que l'UE ne dispose d'aucun moyen de police . Le cas des terroristes est particulier : soit ils disposent de materiel militaire soit ils se fabriquent eux même leur armes et moyens de destruction à partir d'objet et de matieres diverses que l'on trouve communement dans n'importe quel commerce : ce sont ces organisations qui doivent être combattues et non pas le chasseur et/ou le tireur scrupuleux des lois qui n'ont rien à voir avec ces idéologies.
2 eme serie de question
Toutes ces questions sont déjà traitées dans les pays concernés, l'UE n'a donc rien de plus à rajouter, dans le cas de la France que je connais bien le durcissement de la réglementation n'a pas eu d'effet sur la criminalité qui n'a jamais autant eu l'accés facilité aux armes et moyens militaires issus de pays étrangers, ce sont ces organisations criminelles qu'il faut attaquer car ce sont eux qui créent la demande et se servent hors de France en profitant des filliéres déjà existantes ou transitent leurs trafics illégaux. Le durcissement de la réglementation a eu par contre pour effet en France d'appauvrir considérablement le tissus des entreprises travaillant dans la fabrication des armes et de mettre au chomage beaucoup de travailleurs (Unique, Manurhin, quasi disparition des entreprises de ce domaine à St Etienne) sans aucun effet sur la criminalité qui ne s'est jamais aussi bien portée
3eme serie de question
Tous ces points sont déjà abordés dans les pays concernés l'UE n'a donc rien à rajouter de plus, rappellons que le reconditionnement d'armes neutralisés est certe possible mais d'une telle complexitée qu'il est beaucoup plus facile d'en trouver dans le commerce illégal avec l'avantage d'avoir les munitions correspondantes : regardez ce qui se passe à Marseille : les kalasnikov utilisées viennent de l'étranger en même temps que la drogue et les munitions ne semblent pas manquer
4 eme serie de question (j'ai directement pris les observations sur un post précédent n'ayant rien à rajouter merci à lui !):
Tout trafic réputé illégal est déjà visé par des dispositifs complets et répressifs. Tant que les actions se concentreront sur la détention illégale et n'impactent pas la détention légale par les citoyens respectueux de la loi, les Etats et l'UE pourront agir et mettre en oeuvre les mesures déjà prévues dans les réglementations en vigueur. Il n'est pas utile de surajouter des contraintes tant que celles en place sont suffisantes.


Le but est de faciliter les réponses et d'enrichir les débats (si tant est que ce questionnaire est réalisé dans ce but ce dont je doute aux vu de la formulation des questions)
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Messagepar HALO† » 17 Avr 2013 04:55

Plus simplement :

- l'UE n'a pas de pouvoirs régaliens, et pas de pouvoirs judiciaires. Autrement dit, ce questionnaire permettra de voir si, des fois, les citoyens de l'UE ne sont pas prêts à laisser encore un grand bout de liberté dans les barbelés européens.
- le Parlement européen ambitionne de re-pondre une directive armes "durcie" en 2014-2015
- On ne peut pas faire confiance à ces zozos, surtout quand on sait que les élections européennes, c'est l'an prochain, avec les municipales etc.
- il est plus facile d'imposer des vues totalitaires en criant que c'est la faute à l'Europe, pas celle des élus (et mon c.l, c'est du poulet ?)


Donc, il y aura à Bruxelles ou à Strasbourg un connard ou une connasse pour agiter les résultats "spontanés" de cette "vaste enquête volontaire" en clamant que c'est ce que veut le "peuple surarmé" d'Europe. Ben voyons.

Je rappelle que l'Union Européenne est gouvernée au quotidien par des gens NOMMES et non pas ELUS, hors de tout cadre démocratique et constitutionnel "normal". Ce sont des courroies de transmission. Et ces braves gens n'ont de comptes à rendre à personne.
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Re: *o0O-------L'UNION EUROPEENNE REMET LE COUVERT-------O0o*

Messagepar valinco » 17 Avr 2013 06:21

Gilles78 a écrit:
Quel degré de gravité attachez-vous à la
menace que fait peser la criminalité liée aux
armes sur la sécurité des citoyens de l'UE? -une
seule réponse-(obligatoire)

4 (très grave)

Estimez-vous que l'action de l'UE pour lutter
contre le risque de trafic et d'utilisation illicites
d'armes à feu est suffisante? -une seule réponse-
(obligatoire)

1 (oui)

L'UE devrait-elle agir contre l'utilisation d'armes à feu
en vue de commettre des actes terroristes sur son
territoire?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

Commentaire : Le renforcement de l'action de l'UE contre l'utilisation d'armes à feu en vue de commettre des actes terroristes est inutile puisque cette
action de police est du ressort des Etats et que l'UE ne dispose d'aucun moyen de police. L'action de l'UE ne peut pas avoir pour
conséquence de restreindre les droits des citoyens respectueux de la loi d'accéder aux armes qu'ils utilisent dans le cadre de leurs loisirs
cynégétiques ou de pratique du tir.


La directive 91/477/CEE donne la définition suivante
d'une arme à feu: «[...] toute arme à canon portative
qui propulse des plombs, une balle ou un projectile
par l'action d'un propulseur combustible, ou qui est
conçue pour ce faire ou peut être transformée à cette
fin [...]».
Faudrait-il modifier cette définition?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
La directive 91/477/CEE (annexe I, partie II) interdit
les engins et lanceurs militaires à effet explosif, les
armes à feu automatiques, les armes à feu
camouflées sous la forme d'un autre objet, les
munitions à balles perforantes, explosives ou
incendiaires, les munitions pour pistolets et revolvers
avec des projectiles expansifs (à l'exception des
armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes
autorisées à les utiliser).
Faudrait-il élargir la liste des armes à feu interdites?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir des règles communes pour
autoriser la fabrication et/ou la vente d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir des règles et normes
obligatoires pour les caractéristiques techniques de
sécurité des armes à feu, afin de s'assurer que seul
le propriétaire légitime d'une arme peut l'utiliser?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir des règles pour contrôler
l'achat et la vente d'armes à feu et de leurs éléments
sur l'internet?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir des règles sur les foires aux
armes organisées dans l'UE?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir des règles plus strictes
concernant les personnes autorisées à détenir une
arme à feu (âge, état de santé mentale ou
possession d'un casier judiciaire)?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir des règles plus strictes dans
les cas où les détenteurs d'armes doivent faire une
déclaration aux autorités?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir une législation européenne
commune pour définir les infractions et les sanctions
pénales liées au trafic d'armes?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle contrôler la vente et la détention de
munitions et d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

Commentaire :
Les règles en vigueur pour la fabrication des armes à feu ont abouti à la destruction du tissus industriel dans ce secteur d'activité. Il n'est
pas utile de continuer. L'utilisation d'une arme par son seul propriétaire légitime est une absurdité qui empêcherait toute pratique du tir et
de la chasse avec des armes prêtées, ce qui est une pratique courante et sans aucun impact sur la criminalité. Les acquisitions d'armes
sont déjà très contrôlées par les différents états, quel que soit la méthode d'acquisition, par commerce électronique, traditionnel ou sur
les bourses aux armes entre particuliers, toute pesanteur supplémentaire n'apportera aucun gain en terme de sécurité, mais détruira les
quelques emplois qui subsistent dans ce domaine d'activité économique. Les règles en vigueur, si elles sont respectées et vérifiées sont
largement suffisantes pour protéger la collectivité contre les agissements des utilisateurs délictueux d'armes. Il est déjà impossible de
détenir la plupart des armes à feu autres que les armes de chasse si on ne peut pas présenter un certificat médical ou si on n'a pas un
casier judiciaire vierge de toute infraction de violence ou équivalent. Les procédures de déclaration existent et sont respectées par les
détenteurs légaux. Par contre les Etats sont généralement dans l'incapacité de faire face aux tâches administratives d'enregistrement de
ces déclarations. Ce point doit être amélioré ou abandonné si on ne peut pas y faire face. Les Etats ont déjà un arsenal juridique complet
et très répressif dans ce domaine, le problème n'est pas l'existence d'une législation commune, mais la mise en oeuvre et l'application
réelle des sanctions liées au trafic d'armes. La vente et la détention d'armes à feu sont déjà contrôlés par les Etats, il n'est pas utile d'en
rajouter une couche au niveau de l'UE.

L'UE devrait-elle prendre d'autres mesures pour
garantir la gestion sûre de tous les stocks d'armes de
l'UE?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir des règles communes
contraignantes sur la façon dont les propriétaires
légitimes d'armes à feu doivent les stocker?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir des règles techniques
communes contraignantes pour la désactivation des
armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)
L'UE devrait-elle établir des règles communes
contraignantes pour vérifier que les armes à feu ont
été détruites ou qu'elles ne peuvent plus être
réutilisées en totalité ou en partie?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

Commentaire : Toutes ces règles existent déjà au niveau national et sont généralement efficaces quand elles sont appliquées.

L'UE devrait-elle prévoir des mesures de lutte contre
le trafic illégal d'armes à feu dans les accords
conclus avec les pays voisins?
-une seule réponse-(obligatoire)

3 (oui, dans une large mesure)
L'UE devrait-elle mettre en place des modules de
formation policière pour lutter contre le trafic d'armes
à feu à l'intérieur de l'Union et les importations
illégales dans l'UE?
-une seule réponse-(obligatoire)

2 (oui, dans une certaine mesure)
Le pays dans lequel vous êtes établi dispose-t-il
d'une stratégie ou d'un programme global pour lutter
contre le trafic illégal d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

Oui
L'UE devrait-elle établir un mécanisme commun pour
recueillir des statistiques sur le trafic illégal d'armes à
feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

2 (oui, dans une certaine mesure)
À quelle fréquence chaque État membre devrait-il
faire état des progrès réalisés dans la lutte contre le
trafic illégal d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

2 (occasionnellement)

Commentaire : Tout trafic est réputé illégal et il est déjà visé par des dispositifs complets et répressifs. Tant que les actions se concentreront sur la
détention illégale et n'impactent pas la détention légale par les citoyens respectueux de la loi, les Etats et l'UE pourront agir et mettre en
oeuvre les mesures déjà prévues dans les réglementations en vigueur. Il n'est pas utile de surajouter des contraintes tant que celles qui
sont en place ne sont pas mises en oeuvre.


Fait pour moi aussi. :salut:
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Re: *o0O-------L'UNION EUROPEENNE REMET LE COUVERT-------O0o*

Messagepar WAKHYZ » 17 Avr 2013 08:17

C'est fait je transmet aux collègues du club, ça me casse les c......s.
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Messagepar Zengun » 18 Avr 2013 23:17

Voilà c'est fait.
J'espère qu'on ne va pas se bloquer une couche supplémentaire de règlements compliqués de la part de l'UE sur ce sujet. L'idée même m'échauffe quelque peu.
Aux armes, citoyens !
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Messagepar HALO† » 19 Avr 2013 05:09

Ne vous faites aucune illusion.

Toute réponse attirera les mouches à mer.e (Kallenbach, Cohn-Bendit, plein de pastèques et de bambiistes...) plus tous les tenants des interdictions.

Kallenbach milite pour deux catégories : interdite (tout ou presque) ou soumis à autorisation (tout le reste).

La question des coûts induits n'intéresse pas ces enfoirés budgétivores qui rêvent d'une Europe de citoyens-fonctionnaires "pucés". Comme des clébards... ou des veaux.

Je sens que ça va chier un de ces jours.
HALO†
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Messagepar COFFY » 19 Avr 2013 09:08

vivement !
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