o0O-------il FAUT répondre à l'Union Européenne qui décide d

[le herisson]

faisons campagne pour le non .....

[delta-00]

J'ai vu qu'il était prévu, dans ce sondage, de comptabiliser séparément les organisations et les simples citoyens. (Doit-on en déduire qu'un lobby a plus de poids qu'un simple citoyen ? )

L'UNPACT a-t-elle prévu de peser dans la balance ?

[guigz]

c'est comme la politique !!!

on voit bien que le " sondage " a déjà son point de vue dans les questions ...

[Gilles78†]

L'UNPACT a-t-elle prévu de peser dans la balance ?

Devine ?....

[François POMPA]

Bien tendancieux, ce sondage sous-entend à chacune de ses questions qu'il est aussi facile en Europe d'acheter une arme qu'une baguette de pain.

[manfred]

Obiwan Kenobi !

[Gilles78†]

Quel degré de gravité attachez-vous à la
menace que fait peser la criminalité liée aux
armes sur la sécurité des citoyens de l'UE? -une
seule réponse-(obligatoire)

4 (très grave)

Estimez-vous que l'action de l'UE pour lutter
contre le risque de trafic et d'utilisation illicites
d'armes à feu est suffisante? -une seule réponse-
(obligatoire)

1 (oui)

L'UE devrait-elle agir contre l'utilisation d'armes à feu
en vue de commettre des actes terroristes sur son
territoire?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

Commentaire : Le renforcement de l'action de l'UE contre l'utilisation d'armes à feu en vue de commettre des actes terroristes est inutile puisque cette
action de police est du ressort des Etats et que l'UE ne dispose d'aucun moyen de police. L'action de l'UE ne peut pas avoir pour
conséquence de restreindre les droits des citoyens respectueux de la loi d'accéder aux armes qu'ils utilisent dans le cadre de leurs loisirs
cynégétiques ou de pratique du tir.

La directive 91/477/CEE donne la définition suivante
d'une arme à feu: «[...] toute arme à canon portative
qui propulse des plombs, une balle ou un projectile
par l'action d'un propulseur combustible, ou qui est
conçue pour ce faire ou peut être transformée à cette
fin [...]».
Faudrait-il modifier cette définition?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

La directive 91/477/CEE (annexe I, partie II) interdit
les engins et lanceurs militaires à effet explosif, les
armes à feu automatiques, les armes à feu
camouflées sous la forme d'un autre objet, les
munitions à balles perforantes, explosives ou
incendiaires, les munitions pour pistolets et revolvers
avec des projectiles expansifs (à l'exception des
armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes
autorisées à les utiliser).
Faudrait-il élargir la liste des armes à feu interdites?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles communes pour
autoriser la fabrication et/ou la vente d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles et normes
obligatoires pour les caractéristiques techniques de
sécurité des armes à feu, afin de s'assurer que seul
le propriétaire légitime d'une arme peut l'utiliser?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles pour contrôler
l'achat et la vente d'armes à feu et de leurs éléments
sur l'internet?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles sur les foires aux
armes organisées dans l'UE?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles plus strictes
concernant les personnes autorisées à détenir une
arme à feu (âge, état de santé mentale ou
possession d'un casier judiciaire)?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles plus strictes dans
les cas où les détenteurs d'armes doivent faire une
déclaration aux autorités?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir une législation européenne
commune pour définir les infractions et les sanctions
pénales liées au trafic d'armes?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle contrôler la vente et la détention de
munitions et d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

Commentaire :
Les règles en vigueur pour la fabrication des armes à feu ont abouti à la destruction du tissus industriel dans ce secteur d'activité. Il n'est
pas utile de continuer. L'utilisation d'une arme par son seul propriétaire légitime est une absurdité qui empêcherait toute pratique du tir et
de la chasse avec des armes prêtées, ce qui est une pratique courante et sans aucun impact sur la criminalité. Les acquisitions d'armes
sont déjà très contrôlées par les différents états, quel que soit la méthode d'acquisition, par commerce électronique, traditionnel ou sur
les bourses aux armes entre particuliers, toute pesanteur supplémentaire n'apportera aucun gain en terme de sécurité, mais détruira les
quelques emplois qui subsistent dans ce domaine d'activité économique. Les règles en vigueur, si elles sont respectées et vérifiées sont
largement suffisantes pour protéger la collectivité contre les agissements des utilisateurs délictueux d'armes. Il est déjà impossible de
détenir la plupart des armes à feu autres que les armes de chasse si on ne peut pas présenter un certificat médical ou si on n'a pas un
casier judiciaire vierge de toute infraction de violence ou équivalent. Les procédures de déclaration existent et sont respectées par les
détenteurs légaux. Par contre les Etats sont généralement dans l'incapacité de faire face aux tâches administratives d'enregistrement de
ces déclarations. Ce point doit être amélioré ou abandonné si on ne peut pas y faire face. Les Etats ont déjà un arsenal juridique complet
et très répressif dans ce domaine, le problème n'est pas l'existence d'une législation commune, mais la mise en oeuvre et l'application
réelle des sanctions liées au trafic d'armes. La vente et la détention d'armes à feu sont déjà contrôlés par les Etats, il n'est pas utile d'en
rajouter une couche au niveau de l'UE.

L'UE devrait-elle prendre d'autres mesures pour
garantir la gestion sûre de tous les stocks d'armes de
l'UE?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles communes
contraignantes sur la façon dont les propriétaires
légitimes d'armes à feu doivent les stocker?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles techniques
communes contraignantes pour la désactivation des
armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles communes
contraignantes pour vérifier que les armes à feu ont
été détruites ou qu'elles ne peuvent plus être
réutilisées en totalité ou en partie?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

Commentaire : Toutes ces règles existent déjà au niveau national et sont généralement efficaces quand elles sont appliquées.

L'UE devrait-elle prévoir des mesures de lutte contre
le trafic illégal d'armes à feu dans les accords
conclus avec les pays voisins?
-une seule réponse-(obligatoire)

3 (oui, dans une large mesure)

L'UE devrait-elle mettre en place des modules de
formation policière pour lutter contre le trafic d'armes
à feu à l'intérieur de l'Union et les importations
illégales dans l'UE?
-une seule réponse-(obligatoire)

2 (oui, dans une certaine mesure)

Le pays dans lequel vous êtes établi dispose-t-il
d'une stratégie ou d'un programme global pour lutter
contre le trafic illégal d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

Oui

L'UE devrait-elle établir un mécanisme commun pour
recueillir des statistiques sur le trafic illégal d'armes à
feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

2 (oui, dans une certaine mesure)

À quelle fréquence chaque État membre devrait-il
faire état des progrès réalisés dans la lutte contre le
trafic illégal d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

2 (occasionnellement)

Commentaire : Tout trafic est réputé illégal et il est déjà visé par des dispositifs complets et répressifs. Tant que les actions se concentreront sur la
détention illégale et n'impactent pas la détention légale par les citoyens respectueux de la loi, les Etats et l'UE pourront agir et mettre en
oeuvre les mesures déjà prévues dans les réglementations en vigueur. Il n'est pas utile de surajouter des contraintes tant que celles qui
sont en place ne sont pas mises en oeuvre.

[Marcel77]

J'ai répondu NON partout et a la fin j'ai obtenu ce message :

Network Error (tcp_error)

A communication error occurred: ""
The Web Server may be down, too busy, or experiencing other problems preventing it from responding to requests. You may wish to try again at a later time.

For assistance, contact your network support team.

Soit le site fonctionne mal soit ils ont commencé a filtré les non ?

[rochepe]

Pour moi c'est fait !

[le herisson]

Fait également

[Grands-Pas]

Itou !

[phil92]

Quel degré de gravité attachez-vous à la
menace que fait peser la criminalité liée aux
armes sur la sécurité des citoyens de l'UE? -une
seule réponse-(obligatoire)

4 (très grave)

Estimez-vous que l'action de l'UE pour lutter
contre le risque de trafic et d'utilisation illicites
d'armes à feu est suffisante? -une seule réponse-
(obligatoire)

1 (oui)

L'UE devrait-elle agir contre l'utilisation d'armes à feu
en vue de commettre des actes terroristes sur son
territoire?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

Commentaire : Le renforcement de l'action de l'UE contre l'utilisation d'armes à feu en vue de commettre des actes terroristes est inutile puisque cette
action de police est du ressort des Etats et que l'UE ne dispose d'aucun moyen de police. L'action de l'UE ne peut pas avoir pour
conséquence de restreindre les droits des citoyens respectueux de la loi d'accéder aux armes qu'ils utilisent dans le cadre de leurs loisirs
cynégétiques ou de pratique du tir.

La directive 91/477/CEE donne la définition suivante
d'une arme à feu: «[...] toute arme à canon portative
qui propulse des plombs, une balle ou un projectile
par l'action d'un propulseur combustible, ou qui est
conçue pour ce faire ou peut être transformée à cette
fin [...]».
Faudrait-il modifier cette définition?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

La directive 91/477/CEE (annexe I, partie II) interdit
les engins et lanceurs militaires à effet explosif, les
armes à feu automatiques, les armes à feu
camouflées sous la forme d'un autre objet, les
munitions à balles perforantes, explosives ou
incendiaires, les munitions pour pistolets et revolvers
avec des projectiles expansifs (à l'exception des
armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes
autorisées à les utiliser).
Faudrait-il élargir la liste des armes à feu interdites?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles communes pour
autoriser la fabrication et/ou la vente d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles et normes
obligatoires pour les caractéristiques techniques de
sécurité des armes à feu, afin de s'assurer que seul
le propriétaire légitime d'une arme peut l'utiliser?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles pour contrôler
l'achat et la vente d'armes à feu et de leurs éléments
sur l'internet?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles sur les foires aux
armes organisées dans l'UE?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles plus strictes
concernant les personnes autorisées à détenir une
arme à feu (âge, état de santé mentale ou
possession d'un casier judiciaire)?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles plus strictes dans
les cas où les détenteurs d'armes doivent faire une
déclaration aux autorités?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir une législation européenne
commune pour définir les infractions et les sanctions
pénales liées au trafic d'armes?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle contrôler la vente et la détention de
munitions et d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

Commentaire :
Les règles en vigueur pour la fabrication des armes à feu ont abouti à la destruction du tissus industriel dans ce secteur d'activité. Il n'est
pas utile de continuer. L'utilisation d'une arme par son seul propriétaire légitime est une absurdité qui empêcherait toute pratique du tir et
de la chasse avec des armes prêtées, ce qui est une pratique courante et sans aucun impact sur la criminalité. Les acquisitions d'armes
sont déjà très contrôlées par les différents états, quel que soit la méthode d'acquisition, par commerce électronique, traditionnel ou sur
les bourses aux armes entre particuliers, toute pesanteur supplémentaire n'apportera aucun gain en terme de sécurité, mais détruira les
quelques emplois qui subsistent dans ce domaine d'activité économique. Les règles en vigueur, si elles sont respectées et vérifiées sont
largement suffisantes pour protéger la collectivité contre les agissements des utilisateurs délictueux d'armes. Il est déjà impossible de
détenir la plupart des armes à feu autres que les armes de chasse si on ne peut pas présenter un certificat médical ou si on n'a pas un
casier judiciaire vierge de toute infraction de violence ou équivalent. Les procédures de déclaration existent et sont respectées par les
détenteurs légaux. Par contre les Etats sont généralement dans l'incapacité de faire face aux tâches administratives d'enregistrement de
ces déclarations. Ce point doit être amélioré ou abandonné si on ne peut pas y faire face. Les Etats ont déjà un arsenal juridique complet
et très répressif dans ce domaine, le problème n'est pas l'existence d'une législation commune, mais la mise en oeuvre et l'application
réelle des sanctions liées au trafic d'armes. La vente et la détention d'armes à feu sont déjà contrôlés par les Etats, il n'est pas utile d'en
rajouter une couche au niveau de l'UE.

L'UE devrait-elle prendre d'autres mesures pour
garantir la gestion sûre de tous les stocks d'armes de
l'UE?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles communes
contraignantes sur la façon dont les propriétaires
légitimes d'armes à feu doivent les stocker?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles techniques
communes contraignantes pour la désactivation des
armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

L'UE devrait-elle établir des règles communes
contraignantes pour vérifier que les armes à feu ont
été détruites ou qu'elles ne peuvent plus être
réutilisées en totalité ou en partie?
-une seule réponse-(obligatoire)

1 (non)

Commentaire : Toutes ces règles existent déjà au niveau national et sont généralement efficaces quand elles sont appliquées.

L'UE devrait-elle prévoir des mesures de lutte contre
le trafic illégal d'armes à feu dans les accords
conclus avec les pays voisins?
-une seule réponse-(obligatoire)

3 (oui, dans une large mesure)

L'UE devrait-elle mettre en place des modules de
formation policière pour lutter contre le trafic d'armes
à feu à l'intérieur de l'Union et les importations
illégales dans l'UE?
-une seule réponse-(obligatoire)

2 (oui, dans une certaine mesure)

Le pays dans lequel vous êtes établi dispose-t-il
d'une stratégie ou d'un programme global pour lutter
contre le trafic illégal d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

Oui

L'UE devrait-elle établir un mécanisme commun pour
recueillir des statistiques sur le trafic illégal d'armes à
feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

2 (oui, dans une certaine mesure)

À quelle fréquence chaque État membre devrait-il
faire état des progrès réalisés dans la lutte contre le
trafic illégal d'armes à feu?
-une seule réponse-(obligatoire)

2 (occasionnellement)

Commentaire : Tout trafic est réputé illégal et il est déjà visé par des dispositifs complets et répressifs. Tant que les actions se concentreront sur la
détention illégale et n'impactent pas la détention légale par les citoyens respectueux de la loi, les Etats et l'UE pourront agir et mettre en
oeuvre les mesures déjà prévues dans les réglementations en vigueur. Il n'est pas utile de surajouter des contraintes tant que celles qui
sont en place ne sont pas mises en oeuvre.

Répondu. Le post de Gilles devrait se trouver en premiere page sinon il va se retrouver noyer.

[wolf]

J'ai répondu non à tous sauf la dernière page sur les traffics d'importations illégales. idem
J'ai martelé dans les espaces dédiés aux commentaires que l'UE doit se concentrer sur les filières d'approvisionnement illégales et sur les sanctions réservées aux malfaiteurs qui utilisent des armes à feu.
J'ai martelé également que les malfaiteurs ne sont pas impactés par les mesures qui s'adressent aux propriétaires légitimes.

:

clap:

[bob razovski]

Répondu

[lo38]

Ça ne servira pas à grand chose mais c'est fait !