francois971 a écrit:J'apprends que les autorités locales ont déposé un ultimatum qui expose tous détenteurs d'armes non déclarées après le mois de Mars ( mon cas semble t'il ... ) à des poursuites juridiques, destruction de l'arme et forte amende automatiques.
Pour commencer, il serait utile de récupérer l'édit des autorités locales.
Sans texte écrit, il ne s'agit que de légendes et de rumeurs.
Je viens de me rendre compte que cela fait 4 ans que j'ai acheté ma carabine ROSSI 44 chez Beck. Le soucis c'est que je n'ai jamais reçu le récépissé de déclaration de la préfecture.
De nombreuses préfectures "oublient" de retourner le récépissé de déclaration alors que la réglementation leur en fait obligation stricte.
Je ne m'en étais jamais soucié car je pensais naïvement que toutes les démarches étaient effectués par l'armurier sans plus de formalités.
Naïvement ou pas, c'est l'exacte application de la réglementation : c'est bien à l'armurier d'envoyer le CERFA de déclaration à la préfecture de l'acquéreur.
Par habitude, Beck respecte correctement cette exigence réglementaire, mais personne ne peut vérifier qu'il l'a fait puisque ces courriers sont généralement envoyés en courrier ordinaire, qu'ils peuvent se perdre et que personne ne peut s'en rendre compte
Il semble clair que je me réveil un peu tard pour me poser cette question et réalise bêtement que ma licence seule n'est pas suffisante pour me déplacer avec mes armes jusqu'au stand si j'ai enfin bien compris...
Non, tu ne te réveilles pas tard : ta licence est bien le SEUL document qui permet de justifier le transport légitime de ton arme, quel que soit l'itinéraire, pas uniquement sur un trajet domicile stand, contrairement à la légende tenace)
Même 4 ans après l'achat de cette arme, ai-je encore la chance d'être en règle? Ou suis-je foutu?
Le seul moyen de sécuriser la détention légale de l'arme consiste d'abord à demander à Beck de t'envoyer une copie du CERFA de déclaration, ensuite tu pourras relancer ta préfecture pour obtenir le récépissé qu'ils auraient dû t'envoyer.
Ça m'emmerderai franchement de voir ma carabine détruite après tout l'investissement personnel et financier pour arriver à la faire tirer à peu prés droit. Sans compter le fait que j'ai jamais eut affaire à la justice et que j'ai franchement pas les moyens de payer une amende...Tu parle d'un loisir...
Ce qui est PROPREMENT SCANDALEUX dans les affaires de ce genre, c'est qu'un administré se sente fragilisé ou en situation irrégulière à cause des défaillances manifestes de l'administration elle-même !!!
Il faut noter que la prochaine réglementation imposera la présentation du récépissé de déclaration pour l'acquisition des munitions, nous avons fait observer au ministère qu'il faudrait d'abord que les préfectures commencent par délivrer ces récépissés !!!
