ajout canon sur detention

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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ajout canon sur detention

Messagepar pioupiou » 23 Mar 2013 10:44

bonjour,

n'ayant pas trouvé de post sur ce point je me permet de vous poser la question.

je souhaite ajouter au moment de l'achat d'une arme une conversion qui ne comporte qu'une pièce classé, le canon qui lui n'a pas de numéro.

je sais qu'il y a 7 ans environ les armuriers pouvaient ajouter des conversions sur la détention si l'achat se faisait au même moment que l'arme, est ce toujours d'actualité?

ou dois je demander une autorisation 1 alinea 3?

merci de vos retours.
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Messagepar jeanclaude » 23 Mar 2013 12:03

si calibre de 1ere,autor. en 1§3,si 4eme autor. 4-1§11.(une conversion ne comporte pas que le canon (sauf contender,bien entendu).
"Mais arrêtez donc d'emmerder les français, il y a beaucoup trop de lois, trop de règlements dans ce pays" G.Pompidou 1966.
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Re: ajout canon sur detention

Messagepar pioupiou » 23 Mar 2013 13:00

si calibre de 1ere,autor. en 1§3,si 4eme autor. 4-1§11.(une conversion ne comporte pas que le canon (sauf contender,bien entendu).


si la conversion de cette arme ne comprend que le canon en pièce classé, la culasse reste la même avec changement d'une pièce.
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Messagepar jeanclaude » 23 Mar 2013 17:33

Si vous savez tout,ce n'est pas la peine de poser la question.......
"Mais arrêtez donc d'emmerder les français, il y a beaucoup trop de lois, trop de règlements dans ce pays" G.Pompidou 1966.
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Messagepar philomene9999 » 23 Mar 2013 18:19

si pièce classée => détention comme mentionné par jeanclaude.

plus de rajout de conversion sur les détentions d'armes sur lesquelles elle peuvent s'installer.

Cordialement.
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Re: ajout canon sur detention

Messagepar Francis FROGNET » 23 Mar 2013 19:17

Si votre canon ne comporte pas de n°, je me demande comment il pourra figurer sur une détention.
Je pense que vous serez obligé de passer par le BE qui l'eprouvera et gravera un n° de chez eux...
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Re: ajout canon sur detention

Messagepar Cantius » 23 Mar 2013 19:22

Francis FROGNET a écrit:Si votre canon ne comporte pas de n°, je me demande comment il pourra figurer sur une détention.
Je pense que vous serez obligé de passer par le BE qui l'eprouvera et gravera un n° de chez eux...

Pas besoin de numéro pour figurer sur une autorisation....j'ai déjà eu sous les yeux quelques autorisations avec "sans" en lieu et place du numéro de série... :roll:
Même si il vaut quand même mieux en avoir un....quitte a le choisir soi-même... :idea:
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Re: ajout canon sur detention

Messagepar Francis FROGNET » 23 Mar 2013 19:46

Question:
Ce genre de canon "solo" doit il étre eprouvé ?
S'il doit l'etre, sagissant d'une pièce essentielle, je me demande comment le BE le rentre dans ses archives ... :think:
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Re: ajout canon sur detention

Messagepar Cantius » 23 Mar 2013 19:58

Francis FROGNET a écrit:Question:
Ce genre de canon "solo" doit il étre eprouvé ?
S'il doit l'etre, sagissant d'une pièce essentielle, je me demande comment le BE le rentre dans ses archives ... :think:


Oui, il doit l'être...
Il le rentre....comme le canon d'une arme classique qui n'est pas systématiquement numéroté...
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Re: ajout canon sur detention

Messagepar pioupiou » 23 Mar 2013 20:28

ok donc il faut une autorisation, merci.

Si vous savez tout,ce n'est pas la peine de poser la question.......


je ne remet pas en cause le fait que je dois demander une autorisation, mais que la conversion de cette arme ne comporte que le canon en pièce classé la culasse étant réutilisé.
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