Exportation d'armes de poing 1ere catégorie

[mccoy]

Bonjour
Je suis du Canada et j'aimerais connaitre les modalités d'exportation d'un pistolet 1ere catégorie de la France vers le Canada, j'ai déja pris contact avec un importateur Canadien spécialisé dans le domaine mais je cherche une firme Francaise qui est familier avec ce genre d'exportation.

[Kaylus]

en France il faut une AIMG (=Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre), à demander auprès des services des Douanes

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3943

[Francis FROGNET]

N'importe quel particulier (qui détiendrait légalement l'arme) ou professionnel français (armurier autorisé de commerce d'arme de 1ère et de 4ème cat) qui voudra s'en donner la peine pourra exporter.
Il suffit que cette personne se rapproche des douanes françaises pour se faire préciser la procédure exacte.
Il faudra que cette personne fasse avant tout établir par le bureau E2 (douanes françaises) une document dit AEMG; autorisation d'exportation d'arme de guerre).
Rien d'insurmontable, mais il faut avoir la volonté de le faire.
De la lecture.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4459

en France il faut une AIMG (=Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre), à demander auprès des services des Douanes

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3943

Notre ami veut importer vers le Canada, donc une AIMG française ne lui servira à rien..

[Francis FROGNET]

Doublon.

[Gilles78†]

Ce qui est nécessaire, c'est une AEMG, autorisation d'exportation de matériel de guerre qui se télécharge sur le site des douanes, comme l'AIMG.

[mccoy]

Merci pour vos réponses et les liens pour la documentation mais je préfère faire affaire avec une firme qui a déja fait ce genre d'exportation et qui est familier avec les procédures requises.

[Kri1942]

Curieusement, il est plus facile à un particulier d'exporter ou d'importer une arme que pour un professionnel!

C'est bien pour cela que beaucoup d'armuriers refusent d'effectuer les démarches nécessaires.

[Francis FROGNET]

La demarche est exactement la mème.
En plus de l'AEMG, il faut satisfaire à cette seconde démarche:

"la demande d'AEMG ne peut être acceptée par le ministère de la défense, qu'après obtention d'un agrément préalable pour l'opération concernée.
Cet agrément est à solliciter auprès du ministère de la défense :
DGA/DI – 5 bis, avenue de la porte de Sèvres – 75509 Paris CEDEX 15. "

[mccoy]

Curieusement, il est plus facile à un particulier d'exporter ou d'importer une arme que pour un professionnel!

C'est bien pour cela que beaucoup d'armuriers refusent d'effectuer les démarches nécessaires.

Ah bon !
J'aurais cru le contraire, et comment cela s'explique t'il?

[Francis FROGNET]

Particulier ou pro, les douanes ne font pas le distinguo...
Il est evident que la procédure sera plus simple pour un PA en 9mm para que pour un "rafale" de chez Dassault... ou un char Leclerc....
Limitez vous à ce qu'indique le site de la douane française dont je vous ai donné le lien.

[mccoy]

Je veux aussi réduire les risques de fraude a mon endroit.
Avec un particulier si une fois les fonds transféré le vendeur ne donne plus signe de vie je n'ai aucun recours.

J'imagine qu'avec une société ayant pignon sur rue ce sera moins dangereux pour moi.

[belt-fed]

Une fois payés les frais divers,il n'y a rien a gagner dans l'histoire,sauf des frustrations.

Tout ce qui est en 1ere en France,a moins de quelque chose de rarissime pour compléter une collection par exemple,se trouve au pays,souvent moins cher,et ce qui ne se trouve pas est prohibé.
Les seules''affaires''potentielles concernent les armes classées antiques ici(FABRIQUÉES avant 1900)et classees 4eme ou 1ere en France.

M.P.si tu souhaites en discuter,et me dire ce tu recherches en particulier.

[mccoy]

Une fois payés les frais divers,il n'y a rien a gagner dans l'histoire,sauf des frustrations.

Tout ce qui est en 1ere en France,a moins de quelque chose de rarissime pour compléter une collection par exemple,se trouve au pays,souvent moins cher,et ce qui ne se trouve pas est prohibé.
Les seules''affaires''potentielles concernent les armes classées antiques ici(FABRIQUÉES avant 1900)et classees 4eme ou 1ere en France.

M.P.si tu souhaites en discuter,et me dire ce tu recherches en particulier.

Je t'ai envoyé un MP Belt-Fed.