Confusion 4ème cat. para. I-1 et I-11

[Aldy]

Lors de mes demandes d'autorisations, j'ai demandé, entre autres, deux catégories #4:

- L'une en "paragraphe I-1" (prévue pour un revolver en cal. 38/357)
- L'autre en "paragraphe I-11" (pour une conversion 22 LR sur base 9 para)

Je viens de m'apercevoir que j'ai, en fait, récupéré 2 autorisations en "I-1" et je me demande donc s'il me sera possible d'acheter cette conversion 22LR avec une autorisation "cat. 4 I-1"?

Ce qui est curieux, c'est que les deux lettres d'accompagnement correspondantes précisent "...autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'élément d'arme et de munitionns...".

La question est de savoir si un ensemble "canon, culasse, chargeur" est considéré comme une "arme" ou un "élément d'arme"...

Je ne suis pas trés motivée par l'idée de repasser par la case "préfecture"

[Le muge]

Commence par un coup de fil a la prefecture qui pourra peut etre tout regler rapidement. Je pense que c'est le mieux.

[Lucky Luke]

Pourton revolver en 38/357 magnum tu as besoin d'une détention de 4ème catégorie paragraphe 1.
Pour ta conversion 22 lr qui va aller sur une carcasse de 9 para, il te faut une 4ème catégorie paragraphe 11.

Sorti de ça c'est pas la peine. Téléphone au gars qui à délivré les autorisations pour savoir comment il veut procéder (soit il te renvoi une nouvelle auto ou si il veut faire la modif à postériori)

[Aldy]

OK, merci pour vos réponses "sages" et, bien sur, pragmatiques

[samili]

Cela m'est arrivé récemment. Coup de fil à la préfecture qui me donnait le choix entre retourner l'auto erronée contre l'envoi d'une nouvelle (très rapidement) ou laisser l'armurier faire la modification, la préfecture éditant une nouvelle après coup. Même si cela ne posait aucun problème pour l'armurier, j'ai préféré régulariser avec la préfecture avant achat. Réglé en 1 semaine.

[fun3000]

samili,

j'ai eu exactement la même configuration dans le 35. traité dans la semaine aussi il y a un an.

Rappelons qu'en Ille et Vilaine, la préfecture est particulièrement efficace et ouverte d'esprit .....Quand ça va bien il faut le dire aussi.

[Aldy]

Alors, je vais vérifier si le 77 vaut le 35 (pour cette question spécifique, et, quant au reste, je ferais volontiers l'échange)

[early bird]

Depuis 1991, ma prefecture me met en 4&1 une conversion 22 short , , a chaque renouvellement , c'est comme si je pissais dans un violon , j'ai pu avoir copie de l'autorisation du precedent proprio ou il avait aussi noté la vente en 1985, je pense enfin pouvoir faire changer le paragraphe de mon auto

[yenko03]

J'ai eu ce probleme aussi, une 1ere §1 a la place d'une 4eme§11
Simple coup de fil a la dame de la pref, "passez me voir je vous la rectifie a la main"

Donc passe un coup de fil ca devrait pas poser de probleme