C'est juste un fantasme d'une personne à la préfecture de Digne, le tout est de savoir d'où vient ce fantasme et d'y mettre un terme.
Pour information, l'état actuel du projet de décret remplaçant le 95-589 dit la chose suivante à ce sujet :
2° Lorsqu'ils sont transférés à un particulier, ce dernier doit être régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées au chapitre premier du présent titre.
Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie ou opéré en présence d’un commerçant autorisé qui, après s'être assuré de l'identité des parties et s'être fait présenté les documents nécessaires à l'acquisition :
a) Porte la mention de la cession correspondante sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert.
b) Complète les volets n° 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n° 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 à l'autorité préfectorale qui l'a émis.
3° Dans les cas prévus à l'article 6 où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par l'autorité administrative, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article
4° La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, même paragraphe, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 18.
Ce délai court, soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée, soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant autorisé ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie doit adresser à l'autorité préfectorale toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celle-ci.
Donc la seule modification envisagée consiste à rendre désormais possible le transfert entre particuliers d'armes de catégorie B devant un armurier, ce qui n'existait pas dans la version en vigueur du décret 95-589 pour les armes de 1ère et 4ème catégories.
, l'armurier va envoyer les documents à la Préf., le lendemain la personne t'écrira en te disant que ton autorisation n'est plus valable... Pour le moment, guère d'échappatoires pour les bas-alpins...