acquisition d'une 7eme catégorie par un mineur ?

[otto rhan]

Mon fils, qui a 15 ans, après m'avoir accompagné pas mal de fois au club comme invité, souhaite prendre une licence. Je compte lui acheter une carabine en .22 spécifique pour gaucher car moi je suis droitier. Pourrais t'il la déclarer a son nom, ou devrais je la prendre à mon nom. Ce qui ne pose aucun problème dans un cas comme dans l'autre, mais je souhaite juste savoir ce que l'on a le droit de faire dans ce cas de figure.
D'ailleurs si vous avez des conseils sur des carabines en .22 pour gaucher, je suis preneur. (carabine pour adulte, mon fils fait 1,85 m...)
Merci !!!

[hcc]

Acquisition d'une arme pour un mineur :

L'achat doit être réalisé par un majeur, il doit doit fournir une autorisation parentale signée par les deux parents, l'arme pourra être déclarée au nom du mineur, sur présentation de la licence de tir, mais je crois qu'il doit avoir au moins 16 ans

[alainpetit]

il faudra la déclarer à ton nom..

1.85m à 15 ans..2.10m à 18..

[Francis FROGNET]

Article 46-1
Modifié par Décret n°2011-1253 du 7 octobre 2011 - art. 7

1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions de la 7e catégorie non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.

2° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes et éléments d'arme de la 5e catégorie et du I de la 7e catégorie s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 46-2 à 48 et 69.

3° L'acquisition par des mineurs des armes ou éléments d'arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.

Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :

a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;

b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.

La détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.

La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs est interdite.

4° Les armes du paragraphe 2 du II de la 7e catégorie peuvent être détenues par des mineurs âgés de neuf à seize ans, sous réserve qu'ils soient autorisés à cet effet par la personne exerçant l'autorité parentale et qu'ils soient titulaires de la licence mentionnée au b du 3°.

[winchcoyote56]

4° Les armes du paragraphe 2 du II de la 7e catégorie

Ce sont les armes à air comprimé de moins de 10 joules.

En conclusion, pour une 22LR, il faut 16 ans minimum et le mineur peut en être détenteur. C'est le parent qui réalise l'acquisition au nom du mineur.
La licence de tir valide est par contre obligatoire pour la détention alors que pour un majeur, elle n'est nécessaire que pour l'acquisition.

[otto rhan]

merci pour vos réponses très complètes et rapides !!!
Je la déclarerais tout simplement à mon nom

[michel66]

merci pour vos réponses très complètes et rapides !!!
Je la déclarerais tout simplement à mon nom

Bonne année Ced !
( j'ai eu ton message, mais g cramé le tel )

declares la a ton nom, c'est plus simple, plus tard tu fais un cerfa a son nom

22Lr pour gaucher, de ce que j'connais ou vu

cz 452 luxe ( ou std)
anschutz ( modele 14??)
cz 455
unique T66
savage
browning T bolt
sako quad ( a verifier aussi)


sinon....... une browning SA ( ejection par dessous )

1.85 punaise, va falloir que tu commences a lui causer gentiment au petit

[otto rhan]

Bonne année Ced

Bonne année a toi aussi mon poulet !!!

Et a tout les autres membres par la même occasion.

Finalement, après discutions avec mon fils, il s'en tape le coquillard d'avoir une carabine pour gaucher. Il est habitué a tirer avec mes .22 pour droitier. La petite réplique mauser de norinco lui plait bien. Il a envie de tirer le TAR en .22 cette année. Ma feymaru lui plait bien mais il voudrais un truc a chargeur et qu'il puisse bricoler...
On verra bien ...