Question concernant la vente d'une arme 7ème catégorie

[F.A.M.A.S.]

Bonjour,

J'ai vendu à un particulier une CZ452.
L'acheteur m'a fourni ( outre le chèque ) copie de sa CNI, et copie de sa licence FFTIR de l'année sportive en cours, tamponnée par un médecin.

Si j'ai tout compris, je remplis de CERFA 20-3265, que j'envoie à la préfecture de mon ( à confirmer ) domicile ; j'en garde une copie "au cas où".

Y-a-t-il quelque chose que j'aurai oublié ou mal compris ?

Merci d'avance pour votre temps et vos réponses... éclairées !

Sportivement.

Christophe.

[helipilote]

c est bien cela tu envoie la déclaration de vente à ta pref (éventuellement, je joindrais copie de la CNI et de la licence de l'acheteur) comme cela tu est couvert. envoie en Rec avec AR comme cela tu as la preuve de l'envoi.

c'est comme cela ds le 28, dans d'autre dept j'ai entendu dire qu'il fallait passer à la gendarmerie (un ptit coup de fil à la pref et les choses seront claires)

l'acheteur doit lui faire la déclaration d'achat à sa pref

[fred75]

c'est comme cela ds le 28, dans d'autre dept j'ai entendu dire qu'il fallait passer à la gendarmerie (un ptit coup de fil à la pref et les choses seront claires)

Exact. Dans le 62, par exemple, il faut passer par la case "Gendarmerie" ou "Police" selon domicile avant envoi en Préfecture... Cela tend à se généraliser, peu à peu, même si je ne vois pas où est le "gain" administratif (si, un peu quand même : la vérification d'identité du déclarant par les services de police en gendarmerie)

Se renseigner donc avant auprès de la Préfecture, pour ne pas risquer un renvoi du dossier faute du tampon policier/gendarmesque idoine...

[erostrate103]

idem dans le 78, en tant qu'acheteur 'une 7eme, on m'a demandé d'aller au comico, mais le vendeur (dans le 95) a juste renvoyé le cerfa à sa pref

[petoncle]

un exemplaire du CERFA pour l'acheteur, comme preuve de l'achat et qu'il puisse faire sa déclaration !

-Edité par winchcoyote56-
Motif: Selon le décret, ce n'est pas à l'acheteur, mais au vendeur de s'occuper de la déclaration.

[winchcoyote56]

Ce sujet a déjà été traité de multiples fois. C'est la même procédure que pour les 5ème catégories. Décrite à l'article 69 (de mémoire) du décret 95-589.

Le vendeur envoie à son commissariat ou à sa gendarmerie.
Si vous voulez l'envoyer directement à la pref. (cadre non règlementaire), il vaut mieux téléphoner et demander le "bureau des armes" pour avoir leur accord.

Toujours hors cadre, il est prudent d'envoyer une copie du dossier à la préfecture de l'acheteur s'il réside dans un autre département.

Je clos le topic afin de mettre fin aux recettes non conformes aux textes.