Question qui me travaille depuis un moment.

[Nico17200]

Bonsoir,

Je vais citer un exemple qui est actuel.

J'achète une arme d'occasion de 5ème à un mec que je ne connais pas.
Bien évidemment je la déclare mais cette personne n'avait plus la facture d'achat.

Comment puis-je prouver à un OPJ ou douanier que mon arme est bien déclarée?

Car on m'a dit que si on se faisait arrêter il fallait prouver toutes factures d'achats de toutes armes, munitions et éléments d'arme?

Merci d'avance car je suis un peu largué en législation

[samili]

Comment puis-je prouver à un OPJ ou douanier que mon arme est bien déclarée?

En présentant la déclaration.

Pour les factures je ne sais pas. Perso je ne les ai pas toutes.

[gilles31]

a defaut de facture ; au moins les coordonnées de celui qui te l'a vendu surtt si tu lui as plusieurs fois demandé de t'envoyer la dite facture......
effectivement la declaration ( je vais tjrs au stand avec le " classeur" ) même si pour la marechaussée la licence suffit.

[Francis FROGNET]

Même si un particulier ne peut pas émettre de document qui porte le nom officiel de "facture", puisque pas assujetti à la TVA , vous pouvez demander à votre vendeur qu'il vous fasse un document de transaction, daté, signé, lequel document indiquera le prix de vente.
J'ai déja vendu quelques armes, 1ère, 4ème, et 8ème et j'ai à chaque fois procédé ainsi.

[Nico17200]

D'accord, je vais lui demander un papier ça fera un peu plus sérieux et j'emmènerai tout avec moi, car à chaque fois je n'ai rien du tout pour aucunes de mes armes mis à part ma licence.

J'ai eu de la chance jusqu'à maintenant de ne jamais me faire arrêter...

[gilles31]

A part les douanes , pour le reste , la licence en cours de validité suffit

[Nico17200]

A part les douanes , pour le reste , la licence en cours de validité suffit

Ok super.

Je te remercie beaucoup (avec tout ce que j'entends je ne sais plus quoi croire) mais la au moins je me coucherais moins con.

[winchcoyote56]

Décret 95-589 art 57 alinéa 1 point barre!

Pas besoin de facture, ni de certificat de déclaration. y compris pour les douanes puisque l'arrêté d'application de l'article 315 exclue les armes de chasse de son champ d'application. La 22LR étant utilisable à la chasse: CQFD.

Arrêtez de vous faire des noeuds au cerveau pour rien.


La seule chose que les forces de l'ordre soient habilitées à faire est de relever les coordonnées de votre arme et vérifier en rentrant "au bureau" qu'elle est bien déclarée... à moins d'avoir vraiment une sale tête de truand ou d'être incapable de s'expliquer correctement.

La licence n'est nécessaire que pour le transport des armes soumises à autorisation de détention.

On verra avec les prochains arrêtés d'application de la future loi s'il y a des changements.