vente munition par les clubs

[John Wolf]

Certains club vendent des munitions aux tireurs pendant les seances de tir .


Que faut il a un club pour vendre des munitions ...... car qui dit en vendre dit les acheter ......

Quelles sont les autorisations necessaires ??


Le club ou je suis et dont ma moitiée est la presidente n'a pas d'arme de pret !

....... mais enormement de bouffeur de cartouches !


merci !

[snipeur69]

cartouches remanufacturè..?ou cartouches refaites.......

[John Wolf]

Cartouches manufacturées !


de 1ere et 4eme !

l'interet etant d'acheter 30 000 cartouches de 9 para ou autre pour obtenir des prix !

[mdlmanu]

pas possible pour un club ou alors avoir 30armes de 1ère et 4ème
sachant que pour avoir 30 armes il faut a un club 600membres ( 1arme par tranche de 20 tireurs )

a moins de grouper les détentions de ces membres
et de faire une commande groupée ... au non du club , mais qui du coup n'est pas propriétaire des ces munitions .

[Larry Bird]

Nous on vendait de la 22 LR, genre 5 à 10000 par an, et on a jamais rien demandé à personne.
NB: on a une arme de prêt (une carabine 22 œuf corse)

[mdlmanu]

+1 pour la 22lr
avec 6armes de prêt pas trop le choix
j'ai toujours un stock .

[bob razovski]

Nous on vendait de la 22 LR, genre 5 à 10000 par an, et on a jamais rien demandé à personne.
NB: on a une arme de prêt (une carabine 22 œuf corse)

plutôt normal non ?
Pas de quota sur les 22lr. T'as même pas besoin d'avoir une arme en 22 pour acheter de la 22.

[Francis FROGNET]

Cartouches manufacturées !
de 1ere et 4eme !

l'interet etant d'acheter 30 000 cartouches de 9 para ou autre pour obtenir des prix !

J'attire votre attention sur l'article 69 du décret......

Article 69

Modifié par Décret n°2011-1253 du 7 octobre 2011 - art. 13

**************
"Les associations sportives visées au 1° de l'article 28 ci-dessus sont autorisées à céder des munitions des 5e et 7e catégorie à leurs adhérents dans les conditions suivantes :
- déclaration à la préfecture ;
- vente à un prix au moins égal au prix d'achat ;
- respect de la réglementation sur les dépôts de poudres ;
- utilisation exclusivement dans l'enceinte du champ de tir agréé."

La traduction est qu'un club n'est pas autorisé à céder de la munition de 1ère et 4ème cat....

[mdlmanu]

ok , je cherchais un texte identique mais sans le trouver , donc sujet clos .

donc commande de masse en groupant vos détentions le reste

[snipeur69]

pour que le club vende des munitions manufacturées de 1er ou 4er il faut
que le club posséde des armes(une arme pour 20 tireurs licenciés)sinon je voie pas l,armurier vendre des munitions si pas de détention......

[mdlmanu]

Ce sujet a été d'actualité dans mon club quand il a été question d'acquérir autre chose que des armes en .22LR. Aujourd'hui, nous prêtons des armes de poing à percussion centrale et vendons les cartouches après avoir bordé juridiquement avec la préfecture, qui a validé l'interprétation suivante:

icon_exclaim.gif Attention, nous parlons de structures ne bénéficiant pas d'autorisations de commerce et de fabrication. icon_exclaim.gif

Les clubs détenteurs d'armes soumises à autorisation le sont au titre de l'article 28 du décret n° 95-589 (1 du b du I, les tireurs étant traités au 2 du b du I). Ils sont astreints, comme le particulier, à l'article 68, mais en tant que personnes morales ("toute personne" etc...). Ainsi, ils sont soumis aux mêmes règles que vous et moi à l'heure d'acquérir ou céder des armes et des munitions (sauf le quota d'armes qui est différent, cf art. 28 ):

-ils peuvent, comme le particulier et dans les mêmes conditions, acquérir et détenir 1000 cartouches / arme / an (art. 35);
-ils peuvent, comme le particulier et dans les mêmes conditions, céder et acquérir des armes et des munitions de 1ère et 4ème conformément à leurs autorisations d'acquisition et de détention, et sous le contrôle d'un armurier ou du commissaire de police;
-ils peuvent, comme le particulier et dans les mêmes conditions, demander un recomplètement de stock après avoir épuisé un quota de 1000 cartouches.



Il est donc techniquement et matériellement impossible à un club non titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce de faire de la vente au détail de munitions de 1ère et 4ème cat. Ce qui se pratique, c'est de prêter une arme sur le pas de tir, de vendre avec une boite de cartouches et de collecter les étuis vides après le tir. Les munitions étant rattachées à l'arme sur l'autorisation, cette pratique est cohérente, et l'argent recueilli se rapporte à la jouissance de la munition, pas à son acquisition / détention puisque le tireur la consomme directement sur place et n'en conserve rien.

réponse fait par Aquila