J'ai bien regardé les textes qui concernent les détenteurs, évidemment légaux, d'armes soumises à autorisation. Pour la vente entre particuliers, je n'ai trouvé que ceci:
Article L2337-3
Les armes et les munitions de la 1re ou de la 4e catégorie ne peuvent être transférées d'un particulier à un autre que dans les cas où celui à qui l'arme est transférée est autorisé à la détenir dans les conditions indiquées à l'article L. 2336-1.
Dans tous les cas, les transferts d'armes ou de munitions de la 1re catégorie ou de la 4e catégorie sont constatés suivant des formes définies par décret.
J'ai ensuite vu le décret en question qui ne précise rien d'autre, ou alors il y a une subtilité qui m'échappe.
Autrement dit, je n'ai pas la réponse à la question que je me pose, et c'est pourquoi je vous la soumets.
Comme j'ai l'intention de vendre un pistolet classé en 1ère catégorie, et que je ne veux pas l'envoyer par la Poste ou autre transporteur, il faut que je fasse affaire avec mon éventuel(le) acheteur(euse) devant un commandant de brigade ou un commissaire de police (c'est ce que j'ai lu dans le décret).
Il est vrai que cela réduit le nombre d'acheteurs potentiels, mais c'est comme ça. Ceci dit, étant motorisé, je peux quand même faire quelques kilomètres pour raccourcir la distance entre mon domicile et celui de ma pratique.
La question est donc la suivante (vous avez suivi jusque-là ?
): peut-on faire ce genre de démarche dans un commissariat ou une brigade qui n'est ni celui(celle) du vendeur ni de l'acheteur ?
Merci de vos réponses éclairées, et désolé si j'enfonce une porte ouverte.
