achat arme en allemagne

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achat arme en allemagne

Messagepar elsasser » 27 Déc 2012 14:49

Bonjour,

Je souhaite acheter une carabine en 5e catégorie en allemagne. J'ai obtenu l'autorisation d'importation des douanes avec le cerfa 11290-01.
Quelle est la démarche à suivre pour l'armurier allemand, celui-ci n'ayant jamais envoyé une arme en dehors de son pays?
Lorsque je devrai faire la déclaration d'arme en France, devrais-je utiliser le cerfa 20-3265? si oui, que dois-je mettre dans "pièce présentée" pour le formulaire du vendeur? Dois-je y ajouter une copie de l'autorisation d'importion?

Merci! :salut:
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Re: achat arme en allemagne

Messagepar JMTouzet » 27 Déc 2012 19:10

J'ai déjà acheté plusieures armes en Allemagne et dans ce cas de figure , votre vendeur ,sur présentation des documents que vous lui aurez envoyés (principalement l'autorisation d'importation en France qui vous a été délivrée par le service des douanes ) doit demander à son administration de lui délivrer un certificat d'exportation (EWB) qui lui permettra de vous envoyer votre carabine.
Ensuite pour faire votre déclaration d'acquisition à la préfecture , vous aurez à fournir copie du document des douanes française , plus une copie du document EWB allemand et éventuellement copie de la facture d'achat si votre vendeur est une société (si c'est un particuliers en général , il n'y a pas de facture).
J'ai toujours procédé de cette manière et je n'ai pas eu de problême même pour un achat à un particuliers pour un fusil de 1ere catégorie .

Bonne chance
JMTouzet
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Re: achat arme en allemagne

Messagepar elsasser » 27 Déc 2012 21:05

JMTouzet a écrit:J'ai déjà acheté plusieures armes en Allemagne et dans ce cas de figure , votre vendeur ,sur présentation des documents que vous lui aurez envoyés (principalement l'autorisation d'importation en France qui vous a été délivrée par le service des douanes ) doit demander à son administration de lui délivrer un certificat d'exportation (EWB) qui lui permettra de vous envoyer votre carabine.
Ensuite pour faire votre déclaration d'acquisition à la préfecture , vous aurez à fournir copie du document des douanes française , plus une copie du document EWB allemand et éventuellement copie de la facture d'achat si votre vendeur est une société (si c'est un particuliers en général , il n'y a pas de facture).
J'ai toujours procédé de cette manière et je n'ai pas eu de problême même pour un achat à un particuliers pour un fusil de 1ere catégorie .

Bonne chance


Super, merci pour votre réponse. Clair et efficace! :bravo:
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