enregistrement/déclaration suite à décès?

[elsasser]

Bonjour à tous,

Suite à un décès, j'ai récupéré un fusil juxtaposé.
Dois-je le déclarer ou l'enregistrer?
Que dois-je mettre dans la case "vendeur"?

Merci d'avance!
Cdlt
Elsasser

[greg47]

Bonjour,

Oui, je te conseille de l'enregistrer avec le cerfa 14250*02. Il y aura une trace si tu te le fais voler.
Par contre, la préfecture demande une copie de licence de tir ou permis de chasser. J'espère que tu as ce qu'il faut.
Dans la case vendeur, tu mets "feu-X" avec ses coordonnées. Les préfectures ne sont pas curieuses.

[greg47]

et c'est ici pour le cerfa :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do

[elsasser]

Merci pour votre avis! Oui, j'ai le permis de chasser avec validation qui va bien.
Que signifie "feu X"?

[Francis FROGNET]

Que signifie "feu X"?

C'est paradoxal, ça signifie que le monsieur s'est "éteint"....

[elsasser]

Merci!

[Arnaud67]

Pas besoins obligatoirement du permis de chasse ou de la licence, si c'est juste pour conserver l'arme, un certificat médical de moins de 15 jours attestant que « son état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la possession d'arme » suffit et est prévu à l'article 47.
On indique sur le cartouche de droite l'identité du défunt et au niveau de l'adresse, on indique décédé.
Enfin, dans les petites mentions en dessous des identités, on laisse "entrer en possession".
je viens d'en faire une cet AM.

[elsasser]

Pas besoins obligatoirement du permis de chasse ou de la licence, si c'est juste pour conserver l'arme, un certificat médical de moins de 15 jours attestant que « son état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la possession d'arme » suffit et est prévu à l'article 47.
On indique sur le cartouche de droite l'identité du défunt et au niveau de l'adresse, on indique décédé.
Enfin, dans les petites mentions en dessous des identités, on laisse "entrer en possession".
je viens d'en faire une cet AM.

Super, merci!

[Frederic FEVE]

A la mort de mon père, j'ai récupéré ses 5ème et 7ème, j'avais joint un certificat de décès, aucun problème avec la préfecture.

[Calibre 2B]

Et s'il en avait eu en 1ere /4eme ? ? ?

[Francis FROGNET]

Il faudrait la "céder" à une personne autorisée....
- Tireur licencié.
- Armurier (eventuellement pour neutralisation).
- Abandon au profit de l'état.

[kassay]

j ai perdu mon pére au mois de Mai 2012 , il avans plusieur armes en° cat

Le club a fait les papier en 1 semaine , puis un coup de fil a la préfecture et une semaine plus tard les armes etait a mon non

LE PROBLEME EST DE REPRENDRE LES ARMES CHEZ TOI avant d'avoir les outorisations
Je suis passer a la gendarmerie de mon village qui mon autoriser a aller chercher les arme chez ma mére est de les remaitre au coffre chez moi *

[Francis FROGNET]

j ai perdu mon pére au mois de Mai 2012 , il avans plusieur armes en° cat

En quelle catégorie ?

[Pétéchie]

Oui ... 1° et 4°, pas d'autorisation<pas de détention.

[olympe]

Une semaine pour avoir plusieurs autorisations ?