enregistrement/déclaration suite à décès?

[Francis FROGNET]

Une semaine pour avoir plusieurs autorisations ?

J'ai connu l'époque ou une auto de 1ère ou 4ème etait délivrée sous 48h...
Années 80/85 dans une SP du "57".

[Frederic FEVE]

Et s'il en avait eu en 1ere /4eme ? ? ?

Elsasser a bien précisé qu'il s'agissait d'un juxtaposé, donc en 5ème.

Dans mon cas s'il s'était agit de 1ère ou 4ème, je n'aurais bien sur pas pu les récupérer, puisqu'à l'époque, je n'avais pas de licence de tir ni d'autorisations.

[tony57]

moi mon père est décédé il y a trois ans et pour récupérer son fusil juxtaposé j'ai marqué les coordonnées de mon père en précisant décédé et joint une copie du certificat de décès ainsi qu'une copie de ma licence et aucun soucis avec la préfecture .

[doofinho]

Que signifie "feu X"?

C' est comme "épouse X".

http://www.dailymotion.com/video/x36cro ... zette_news

[Sabatier Didier]

bonjour
en tant que président de club , ce nombre de situation arrive souvent
donc après un décès , ou après le mise à jour d'arme dans les combles , je fais transférer les armes chez un armurier qui les prends en dépôts
ensuite soit la personne est licenciés et fait une demande d'acquisition de 1 er ou 4 eme
si elle ne veut plus les armes , elle les met directement en vente ou destruction à ses frais
pour les armes de 5 eme et 7 eme , idem chez un armurier qui les met en vente
comme cela c'est claire

[Gilles78†]

La mise en dépôt chez un armurier n'est pas absolument nécessaire. La réglementation prévoit l'obligation de se dessaisir de l'arme mise en possession au bout de 3 mois, donc si on est dans un département qui respecte un délai administratif normal, on peut faire une demande d'autorisation dans le cas d'une arme soumise à autorisation. Ensuite tout dépend de la "date de la mise en possession".... On peut très bien avoir déposé une demande et "par hasard" trouver l'arme correspondante dans le grenier... L'administration ne se formalisera jamais des modalités de retour au statut légal d'une arme.
La seule difficulté concerne une arme qui aurait été déjà détenue légalement et pour laquelle en théorie le transfert devrait être effectué dans les 3 mois après la date de la découverte ou du décès. Mais je ne connais pas de cas où on aurait emmerdé un détenteur légal qui fait les démarches adéquates.

Pour le cas d'une arme de 5ème ou 7ème catégorie, il suffit de déclarer la mise en possession sans autre formalités.