[Résolu] Trasport des armes pendant les Vacances

[Guildo]

Bonjour, bonsoir,

Une petite question pratique :

Je possède une carabine 22LR en 7ème et un révolver poudre noire en 8ème. Rien ne m'oblige donc pour le moment a détenir un coffre fort.

Pour les périodes de noël, je vais partir voir de la famille et donc m'absenter deux semaines de mon domicile.

Comme je suis sûr que ce n'est pas un motif de transport valable, et qu'il est illégal d'entreposer mes armes chez un ami, je me pose la question suivante :

Puis-je déposer mes armes dans un commissariat, ou chez un armurier, afin de les mettre "en sécurité" ?

Voilà, même si ça ne me botte pas trop, j'avoue qu'avoir la possibilité de le faire me rassurerait : Non pas que ces armes valent des milles et des cents, mais l'idée qu'elles puissent, si volées, être utilisées a des fins criminelles ne m'enjouasse quère... Sans parler d'éventuelles retombées juridiques :/

Merci d'avance pour vos réponses.
Guildo

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Réponses :

Comme précisé sur cete page : http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... hp?t=58929, le transport de mes armes est libre.

Merci a winchcoyotte pour l'article correspondant :

Article 57 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs

[Philblack]

Un commissariat ne prendra jamais tes armes en pension. Un armurier n'est en principe pas habilité à le faire mais parfois certains acceptent (sous le couvert d'une révision, par exemple) moyennant finances évidemment. Voir si tu ne peux tout simplement pas les emporter avec toi...

[Guildo]

J'aimerais bien les emporter avec moi, mais j'ai entre 10h et 15h de voiture aller/retour, et bien que justifier le contenu du coffre à ces messieurs de la maréchaussée ne me soit pas difficile, je doute qu'ils considèrent que ce transport a un "motif légitime" !

[alald]

Si l'on s'en fit au résumé qu'on peut trouver en tête de ce forum il n'y a que le revolver que tu n'aurais pas le droit de transporter.

Pour ta carabine, il n'y a aucune interdiction.

Le mieux est qu'elle soit dans une valise avec un verrou de pontet dans le coffre fermé a clé et le tour est joué.

[Philblack]

Rien ne t'empêcherait d'aller tirer quelques coups dans un club local. Ce qui te donnerait la légitimité que tu recherches...

[Gilles78†]

La légitimité du transport est constituée dès lors que vous avez une licence de tir.

Arrêtez avec ces histoires de trajet, de but, et de légitimité par la destination. Vous avez une licence, vous pouvez transporter une arme de n'importe quel point à n'importe quel autre, que l'un de ces points soit votre domicile ou non, que ça soit un stand de tir ou non, et il n'est pas question de vous demander si c'est pour aller tirer dans un stand ou pour aller chez un armurier que vous transportez l'arme.

Tous les pseudo textes qu'on a vu fleurir dans certains clubs sur le trajet le plus court entre chez vous et le stand ou l'armurier sont juste des conneries écrites par des incompétents qui veulent laver plus blanc et se faire plus vertueux que nécessaire.

[jonoftimbia]

La nécessité d'empêcher leur vol en ton absence est un motif légitime supplémentaire, s'il en était besoin ... ..
... et je ne mentionne même pas le lien affectif fort qui te relie à ces armes de paix (puisque ce ne sont pas des armes de guerre ), lien dont la rupture serait préjudiciable à ton équilibre psycho-somatique
En fait, le seul cas où tu es bien obligé d'abandonner tes joujoux sous peine de problèmes, c'est quand tu prends l'avion.

[Francis FROGNET]

Vous vous rendez à votre gendarmerie ou commissariat et vous remplissez un formulaire dit: "tranquillité vacances".
http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/ ... e-vacances
Sur ce document figurent des infos concernant votre séjour et relatives à votre domicile.
Et en votre absence, police ou gendarmerie font régulièrement une ronde de surveillance dans votre quartier.

[lo38]

Vous vous rendez à votre gendarmerie ou commissariat et vous remplissez un formulaire dit: "tranquillité vacances".
http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/ ... e-vacances
Sur ce document figurent des infos concernant votre séjour et relatives à votre domicile.
Et en votre absence, police ou gendarmerie font régulièrement une ronde de surveillance dans votre quartier.

Mouais...
Par chez moi ils passent oui... pour constater...

[Francis FROGNET]

Je sais que chez moi, ils passent, les voisins me l'ont confirmé.

[winchcoyote56]

La légitimité du transport est constituée dès lors que vous avez une licence de tir.

Arrêtez avec ces histoires de trajet, de but, et de légitimité par la destination. Vous avez une licence, vous pouvez transporter une arme de n'importe quel point à n'importe quel autre, que l'un de ces points soit votre domicile ou non, que ça soit un stand de tir ou non, et il n'est pas question de vous demander si c'est pour aller tirer dans un stand ou pour aller chez un armurier que vous transportez l'arme.

Tous les pseudo textes qu'on a vu fleurir dans certains clubs sur le trajet le plus court entre chez vous et le stand ou l'armurier sont juste des conneries écrites par des incompétents qui veulent laver plus blanc et se faire plus vertueux que nécessaire.

Article 57 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs

Le port et le transport de la carabine 22LR sont libres, donc sans avoir à arguer d'un quelconque motif légitime.
Le port du revolver PN est interdit, son transport n'est pas réglementé, il est donc libre.

En conclusion, tu peux partir en vacance avec tes armes et une copie de l'art 57 du décret 95-589. Les questions de motif légitime ne concernent pour l'instant que les armes soumises à autorisation.

[Guildo]

merci bien winchcoyotte - et les autres - pour l'article 57 !

Je m'enpresse de l'imprimer pour le mettre dans ma valise

[winchcoyote56]

merci bien winchcoyotte - et les autres - pour l'article 57 !

Je m'enpresse de l'imprimer pour le mettre dans ma valise

Si tu veux être complet, fais donc une copie de ton récépissé de déclaration de 22LR et de ta facture (avec mention 8ème cat) de ton revolver. ça permet de justifier de la catégorie de l'arme sans discussion possible.

[Guildo]

C'est déja dans les housses des armes ça (une copie en tout cas), mais merci de préciser

[Saiga]

Vous vous rendez à votre gendarmerie ou commissariat et vous remplissez un formulaire dit: "tranquillité vacances".
http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/ ... e-vacances
Sur ce document figurent des infos concernant votre séjour et relatives à votre domicile.
Et en votre absence, police ou gendarmerie font régulièrement une ronde de surveillance dans votre quartier.

Un truc qui sert a rien....