Perte d'un colis

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Re: Perte d'un colis

Messagepar winchcoyote56 » 25 Avr 2013 13:43

fafa125 a écrit:pour la plainte, il faut attendre que la poste reconnaisse officiellement que le colis est perdu, rien à faire avant . . . :silenced:


Qui le dit? la poste? La gendarmerie?

Perso, ce serait plainte épicétoudesuite.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar fafa125 » 25 Avr 2013 14:00

c'est la gendarmerie qui demande le papier de la poste.
car pour l'instant le colis est officiellement "perdu", mais peut être retrouvé soit disant à tous moments . :roll:
en effet, on peut porter plainte pour un vol, mais pas pour une perte, subtil . . . :mrgreen:
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Messagepar Superblitz » 25 Avr 2013 16:51

Une petite question : si le destinataire a payé son arme, elle lui appartient . Est-ce lui ou l'expéditeur qui doit être indemnisé ? Etait ce alors au destinataire de demander une hauteur de garantie adéquate à l'envoi du colis ?
Je m'étais posé la question , en tant que destinataire d'une arme dont le montant dépassait le forfait postal .
En fait l'expéditeur avait d'emblée pris une assurance de la hauteur de la valeur vénale de l'objet et l'avait expédié en colissimo recommandé .
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Francis FROGNET » 25 Avr 2013 16:55

Seul l'expéditeur pourra etre indemnisé par la poste, c'est le seul interlocuteur...
Aprés, au vendeur d'indemniser ou rembourser son acheteur.
En théorie, l'acheteur ne pouvait pas acheter une arme pour laquelle il n'avait pas encore la détention..donc, mème payée, l'arme ne lui appartient pas..
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Re: Perte d'un colis

Messagepar fafa125 » 25 Avr 2013 17:03

Francis FROGNET a écrit:En théorie, l'acheteur ne pouvait pas acheter une arme pour laquelle il n'avait pas encore la détention..donc, mème payée, l'arme ne lui appartient pas..

c'est l'armurier qui à proposé de la lui "garder" contre 25€.
les colis et couriers recommandés sont adressés directement à l'armurerie, pas à l'acheteur.
l'armurier faisant payer ses services, c'est un peu à lui de ce démerder aussi, un petit peu au moins :mrgreen: .
wait ans see :bowdown:
et d'abord je vois pas pourquoi on pourrait pas acheter une arme sans culasse , c'est interdit ? :clown:
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Francis FROGNET » 25 Avr 2013 17:17

fafa125 a écrit:c'est la gendarmerie qui demande le papier de la poste.
car pour l'instant le colis est officiellement "perdu", mais peut être retrouvé soit disant à tous moments . :roll:
en effet, on peut porter plainte pour un vol, mais pas pour une perte, subtil . . . :mrgreen:

Ce que dit le décret:

"Article 67
La perte ou le vol, soit d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie, soit d'une arme ou d'un élément d'arme de la 5e ou de la 7e catégorie, doit faire sans délai l'objet, de la part du détenteur, d'une déclaration écrite adressée au commissaire de police ou, à défaut, au commandant de brigade de gendarmerie et donnant toutes indications utiles sur les circonstances de la perte ou du vol.
Lors d'une expédition la déclaration est faite dans les mêmes conditions par le propriétaire.
Si le détenteur est un locataire visé à l'article 54 ci-dessus, il doit fournir sans délai copie de cette déclaration au loueur.
2° Il est délivré au déclarant récépissé de sa déclaration. Celle-ci est transmise au préfet ayant accordé l'autorisation ou délivré le récépissé.
3° Une nouvelle autorisation peut être accordée ou un nouveau récépissé délivré à l'intéressé, sur sa demande.
4° La perte ou le vol d'armes, d'éléments d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie détenus par une administration ou remis par cette dernière à ses agents, conformément aux dispositions du c du 1° de l'article 25 ci-dessus, doit faire sans délai l'objet de la part de cette administration d'une déclaration écrite adressée au commissaire de police ou, à défaut, au commandant de brigade de gendarmerie et donnant toutes indications utiles sur les circonstances de la perte."


Le colis n'etant pas parvenu à son destinataire dans le délais contractuel de la poste, on peut en toute logique le considèrer comme perdu...
d'ou le signalement du fait à la brigade locale...
La brigade doit donc prendre en compte et enregistrer la déclaration écrite que vous lui ferai parvenir...le papier de la poste ne me parrait pas obligatoire.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Cinghjale » 25 Avr 2013 17:46

Vu que j'étais l'acheteur final du Glock de Trap34 (qui a été NICKEL sur ce coup là, il a pris toutes les emmerdes après le vol de la carcasse par un quelconque payé par nous (je parle d'un préposé de la poste)) je vous communique mes statistiques:

Les armes et pièces dont je parle n'étant jamais postées à l'adresse d'une armurerie, mais au nom de l'armurier ou au mien propre, les résultats sont les suivants:

- D'une armurerie alsacienne, en 2 colis avec assurance a hauteur de la valeur totale de l'arme a chaque fois (R3). Arrivé sans probleme
- D'un particulier, en 1 colis, avec assurance minima disparu
- D'un particulier en 1 colis, avec assurance minima, ouvert, puis refermé et finalement arrivé. J'ai eu du bol, la culasse était toujours dans le colis, mais pas les papiers, que la Poste m'a transmit 3 semaines plus tard avec un courrier non daté et non signé expliquant qu'ils les avait trouvé trainant dans un de leur locaux. L'arme était vétuste, ils ont du considérer que ça valait pas le coup.
- Le Glock, 2 colis dont 1 non assuré a disparu
- Une carabine provenant d'un professionnel en 1 colis assuré R3. Pas de problème

Je vous parle pas des pièces genre visses ou autres dont les enveloppes sont percées puis scotchées si pas interessant. En général ça n'arrive pas avec les lettre max cartonnées.

Pour les transporteurs, 1 exemple. Un montage arrivant d'allemagne. Livré chez un pote armurier, carton légèrement ouvert pour vérifier ce que ça pouvait être...

Donc en conclusion, assurez à la valeur totale de l'arme (et même au delà), ça coute 2-3 euros à l'envoi mais ça peut faire toute la différence à l'arrivée. D'une part, ça disparait moins (tiens donc, peut-être que le chef de service surveille un peu plus les statistiques quand ça coute), d'autre part, on récupère ses billes à la sortie. C'est toujours ça...

Je continue à utiliser la poste, because j'habite en galère et les transporteurs sont très chiants en milieu rural. Mais pas la peine de vous dire ce que je pense de ce service public. C'est de la roulette russe, faut mieux le savoir. Faut faire avec...

:salut:
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Re: Perte d'un colis

Messagepar morin » 25 Avr 2013 17:47

Aujourd'hui c'est mon tour , pas de chance avec les armes en ce moment :roll:
Voici le message du tracking colissimo :
Votre colis s'apprête à sortir du pays d'origine centre courrier 94 (Orly en direction des dom tom)
L'envoi du 19 /04 a cependant bien était envoyé avec le formulaire France métropolitaine :think:
Si par hasard vous voyez une culasse de Marlin 25N cal 22 à vendre quelque part ? :whistle:
Dois-je la considérer comme égarée momentanement ou perdue définitivement et le signaler à ma préfecture ?
Par chance et prévoyance , l'assurance de la piéce correspond au prix de vente de l'arme :beer:
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Re: Perte d'un colis

Messagepar fafa125 » 25 Avr 2013 17:57

Francis FROGNET a écrit:
Le colis n'etant pas parvenu à son destinataire dans le délais contractuel de la poste, on peut en toute logique le considèrer comme perdu...
d'ou le signalement du fait à la brigade locale...
La brigade doit donc prendre en compte et enregistrer la déclaration écrite que vous lui ferai parvenir...le papier de la poste ne me parrait pas obligatoire.

je pense que je vais aller expliquer mon cas à la gendarmerie prochainement . . .
par contre,je crois pas que la culasse soit numérotée comme l'arme :?:
de plus pour l'instant j'ai plus ma détention, c'est l'armurier qui là :wall: .
pfffffff. . . . . . .ça me saoul graaaave !
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Francis FROGNET » 25 Avr 2013 18:03

Vous n'avez par gardé une photocopie de votre détention ?
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Re: Perte d'un colis

Messagepar fafa125 » 25 Avr 2013 18:15

si, bien sur.
ce qui m'intrigue pour l'instant c'est les dires de l'armurier, comme quoi il ne faudrait pas porter plainte . . . :eh:
je vais attendre que la procédure avec la poste soit terminée, mais j'irais quand même en parler à la gendarmerie pour voir .
moi la seule chose qui m'importe c'est de récupérer ma détention libérée !!!
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Messagepar tama » 25 Avr 2013 18:34

et une fois la procédure avec la poste terminé et la plainte déposé : que deviens l'arme ???
peut-on la remonter ou doit on la "neutralisée" ???
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Messagepar bx19gt » 25 Avr 2013 18:53

tama a écrit:et une fois la procédure avec la poste terminé et la plainte déposé : que deviens l'arme ???
peut-on la remonter ou doit on la "neutralisée" ???


Pourquoi la faire neutraliser ?
S'il manque la culasse, je suppose que monter une nouvelle culasse fera l'affaire non ?
Les pieces qui restent ne sont pas impropre au tir
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Re: Perte d'un colis

Messagepar fafa125 » 25 Avr 2013 19:06

justement, je vois pas pourquoi une arme qui n'a plus de culasse ne pourrait pas être enregistrée comme telle, et me libérer mon auto !!!
il est évident qu'il est plus économique de racheter une culasse que de détruire l'arme (surtout une arme assez recherchée en occasion). :wink:
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Messagepar tama » 25 Avr 2013 19:24

reste à en trouver une d'occaz … pas facile …
et à convaincre l'armurier de débloquer l'autor !!!!
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