Perte d'un colis

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Perte d'un colis

Messagepar trap34 » 17 Déc 2012 13:55

Bonjour

Question aux spécialistes:

J'ai vendu mon GLOCK et fais l'envoi en deux parti à deux jours d'intervalle à un armurier.
La poste a perdu le deuxième colis donc réclamation, je reçois aujourd'hui
un courrier de coliposte service clients qui m écrit en gros " le colis et perdu mais vous allez recevoir un chèque de dédommagement".
Quelle démarche officielle dois je faire pour régulariser la situation.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Gilles78† » 17 Déc 2012 14:45

Il faut contacter (par téléphone c'est nettement préférable) le bureau des armes de ta préfecture pour leur expliquer la situation et leur communiquer copie du courrier de la Poste.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar trap34 » 17 Déc 2012 15:12

:eh:
Je prends contact au plus tôt avec se service afin de savoir s'il faut un dépôt de plainte en l'encontre de la poste ou une déclaration de perte avec le courrier de coliposte en pièce jointe ou toute autre démarche.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar tojm26tir » 17 Déc 2012 15:25

Encore nos amis de la Poste, pour ma part, je devais recevoir un colissimo recommandé avec un joli Mannlicher / Mauser 98/40 en 5°, le colis n'est jamais arrivé, l'expéditeur a été remboursé du montant pour lequel il l'avait assuré et il est allé déposer plainte à la Gendarmerie de son domicile pour le vol de cette arme, avec le courrier de la Poste, seule solution pour qu'elle soit fichée et plus sous sa responsabilité. De plus si elle ressort dans le circuit le détenteur pourra expliquer ou il l'a récupérée et éventuellement être poursuivi pour recel.
Je pense que dans ton cas tu devrais faire de même pour te couvrir surtout s'agissant d'une arme de 1° catégorie.
Amitiés. J.Pierre
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Harry » 17 Déc 2012 15:58

trap34 a écrit::eh:
Je prends contact au plus tôt avec se service afin de savoir s'il faut un dépôt de plainte en l'encontre de la poste ou une déclaration de perte avec le courrier de coliposte en pièce jointe ou toute autre démarche.


Ce n'est pas la Poste qui a volé ton paquet, mais un individu non identifié, il me semble donc plus sûr de déposer une plainte contre X. La Poste n'aura pas de mal à démontrer qu'elle a rempli ses obligations contractuelles, 1/ en prenant des mesures pour veiller au bon acheminement de ton colis (les centres de tri de la Poste sont truffés de caméras + diverses autres mesures de sûreté....), et qu'elle t'indemnise du préjudice comme prévu contractuellement pour la catégorie d'objets considérée.

Donc plutôt une plainte contre X, à mon avis...
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Re: Perte d'un colis

Messagepar tojm26tir » 17 Déc 2012 16:14

Autant pour moi, j'ai oublié de dire dépôt de plainte contre X ce qui me semblait évident, mais je n'ai pas dit qu'il avait déposé plainte contre la Poste. Méa culpa..... :bowdown: :bowdown: J.Pierre
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Re: Perte d'un colis

Messagepar trap34 » 17 Déc 2012 16:14

Je passe demain à la brigade , l'OPJ sera à même de me dire envers qui je dépose plainte.
Et un petit appel au bureau des armes également.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Pétéchie » 17 Déc 2012 16:38

Se rendre au bureau de poste pour connaître du sort du colis et signaler sa perte.Envoi en lettre recommandée/AR à la poste la mettant en demeure d'éxecuter son obligation de livrer le colis (procédure enclenchant une enquête).Le délais de cette dernière est de 2 mois (ça, tu l'as fait).
Si infructueux, saisie du médiateur de la poste, puis saisie de l'autorité de régulation des communications électronique et des postes (ARCEP).
Recours suivant, saisie de la juridiction de proximité.
La poste assurant juste en valeur assurée ( 23€/kg, je crois pour le colissimo).Pour récupérer le montant réel du contenant, seule une décision de la juridiction pourra te l'octroyer.

S'agissant d'une pièce de 1°, j'enverrais une copie des récipissés, avec éventuellement un dépôt de plainte, ou de perte à la préf.(courrier R/AR, le coup de téléphone n'a aucune valeur juridique et ne laisse aucune trace ).
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Gilles78† » 17 Déc 2012 17:06

Evidemment qu'il ne faut pas se contenter d'un appel téléphonique....

L'appel téléphonique a pour seul objectif de se faire préciser les démarches à effectuer pour être certain que la préfecture prendra bien en compte la perte du colis en terme de données AGRIPPA.

Et ces démarches une fois connues, doivent être effectuées par courrier en recommandé avec AR.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Francis FROGNET » 17 Déc 2012 17:27

1 galaxy a écrit:La poste assurant juste en valeur assurée ( 23€/kg, je crois pour le colissimo).Pour récupérer le montant réel du contenant, seule une décision de la juridiction pourra te l'octroyer.

Ca, c'est juste pour un colissimo "simple", sans recommandé, ce qui, dans le cas de l'expedition d'une arme aurait eté la pire bêtise à faire...
Autrement les colissimo sont indemnisés selon la valeur de recommandé : R1 pour 50€, R2 pour 200€, R3 pour 400€, R4 pour 600€ et R6 pour 800€..
Me semble (mais pas sûr) que la preuve du prix de l'objet doit etre apporté par le réclamant.. :think:
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Re: Perte d'un colis

Messagepar trap34 » 17 Déc 2012 18:10

Le premier colis je l'ai fait partir en R2 mais le deuxième c'est mon épouse qui la fait et celui la est parti en colisimo simple(la postière le lui a conseillé pour un petit colis) elle a pensé bien faire.
Donc pas ou trés peu de remboursement.
Mais le plus important pour l'instant me mettre en règle.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Le muge » 17 Déc 2012 18:58

Mais il a combien de temps de retard ? Parcequ'en ce moment dans les centres de tri c'est un peu le bordel.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Pétéchie » 17 Déc 2012 19:00

Francis FROGNET a écrit:
1 galaxy a écrit:La poste assurant juste en valeur assurée ( 23€/kg, je crois pour le colissimo).Pour récupérer le montant réel du contenant, seule une décision de la juridiction pourra te l'octroyer.

Ca, c'est juste pour un colissimo "simple", sans recommandé, ce qui, dans le cas de l'expedition d'une arme aurait eté la pire bêtise à faire...

Faux, mieux vaut se renseigner un minima ... voir explications sur le lien suivant, c'est plus simple ...
http://www.colissimo.fr/particuliers/en ... France.jsp
Me semble (mais pas sûr) que la preuve du prix de l'objet doit etre apporté par le réclamant..

Alors dites que le colis contenait un lingot d'or :clown:. Dans les faits, le dédommagement est forfaitaire.
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Re: Perte d'un colis

Messagepar Francis FROGNET » 17 Déc 2012 19:15

"Tranquillité"
"Vous bénéficiez, en cas de perte ou avarie, d'une indemnisation forfaitaire en fonction du taux de Recommandation choisi (R1= 50€, R2= 200€, R3= 400€, R4= 600€, R5= 800€) ou d'une indemnisation de 23€/kg si celle-ci est plus favorable."
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Re: Perte d'un colis

Messagepar didier de Paris » 17 Déc 2012 19:32

attention.
la poste oublie de préciser qu'il faut présenter une facture....
et bien évidemment il faut porter plainte contre X, le plus rapidement possible.
grand consommateur de produit VORTEX, OTIS, CRIMSON TRACE, LIMBSAVER.
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