Perte d'un colis

[ABC]

La procédure la plus efficace dans ton cas "perte d'un colis envoyé en colissimo sans signature" demande en injonction de faire auprès du greffe du tribunal de grande instance de ton lieu de résidence( les tribunaux de proximité n'existent plus) et là crois-moi la poste se bouge de plus la procédure est gratuite.

[Francis FROGNET]

Il n'y a pas un timbre fiscal de 35€ pour que le dossier de plainte soit recevable ?

[ABC]

Il n'y a pas un timbre fiscal de 35€ pour que le dossier de plainte soit recevable ?

Pas encore, je crois que c'est à partir de 2013

[trap34]

Le colis a disparu au centre de tri de PACA, au bout de trente jours disparition sur le site "suivi colissimo", réclamation par internet arrivé d'un courrier pour s'excuser du retard avec un bon gratuit pour un nouveau colis mais toujours pas de colis donc réclamation par téléphone et 25 jours plus tard arrivée de la lettre d'excuse et de remboursement.
L'armurier a fait une déclaration sur l'honneur de non réception du colis.
J'espère que je suis clair dans mon déroulé des évènements.

[Francis FROGNET]

Pas encore, je crois que c'est à partir de 2013

Malheureusement non, c'est d'actualité depuis le 01 oct 2011.
http://vosdroits.service-public.fr/F1816.xhtml

....... et 25 jours plus tard arrivée de la lettre d'excuse et de remboursement.
L'armurier a fait une déclaration sur l'honneur de non réception du colis.
J'espère que je suis clair dans mon déroulé des évènements.

Puisque vous etes rentré dans vos frais, j'ai cru le comprendre, ce n'est plus qu'une régularisation administrative à faire auprés de la préfecture.

[ABC]

Pas encore, je crois que c'est à partir de 2013

Malheureusement non, c'est d'actualité depuis le 01 oct 2011.
http://vosdroits.service-public.fr/F1816.xhtml

Bof, 35 € ça vaut le coup, avec cette procédure ça bouge sérieux, sinon avec toutes les autres démarches, nada!!!!!

[Pétéchie]

La procédure la plus efficace dans ton cas "perte d'un colis envoyé en colissimo sans signature" demande en injonction de faire auprès du greffe du tribunal de grande instance de ton lieu de résidence( les tribunaux de proximité n'existent plus) et là crois-moi la poste se bouge de plus la procédure est gratuite.

L'envoi en colissimo a été envoyé en envoi simple.Vous passez un contrat avec la poste qui stipule qu'en cas de perte, vous êtes dédommagé à concurrence de 23€/kg.Si la poste vous paie ce dédommagement, le contrat est respecté, une injonction de faire n'a aucune chance d'être recevable.Je ne défends pas particulièrement la Poste, mais c'est ainsi.
Pour info, plus de 75% de ces injonctions sont rejetées (toute cause confondue).

( les tribunaux de proximité n'existent plus)

Tiens ! Depuis quand ? Parce que chez moi, en France, cette juridiction est encore en place jusqu'au 01 janvier 2013.

[Francis FROGNET]

C'est exact.
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml

[ABC]

La procédure la plus efficace dans ton cas "perte d'un colis envoyé en colissimo sans signature" demande en injonction de faire auprès du greffe du tribunal de grande instance de ton lieu de résidence( les tribunaux de proximité n'existent plus) et là crois-moi la poste se bouge de plus la procédure est gratuite.

L'envoi en colissimo a été envoyé en envoi simple.Vous passez un contrat avec la poste qui stipule qu'en cas de perte, vous êtes dédommagé à concurrence de 23€/kg.Si la poste vous paie ce dédommagement, le contrat est respecté, une injonction de faire n'a aucune chance d'être recevable.Je ne défends pas particulièrement la Poste, mais c'est ainsi.
Pour info, plus de 75% de ces injonctions sont rejetées (toute cause confondue).

( les tribunaux de proximité n'existent plus)

Tiens ! Depuis quand ? Parce que chez moi, en France, cette juridiction est encore en place jusqu'au 01 janvier 2013.

Ils ne traitent que les anciens dossiers, ils n'ont plus de compétence du moins par chez nous, pourtant moi aussi je suis en France , mais bon il y a peut-être des exceptions, puis en vérité je m'en fous à voir le résultat de ces juges non professionnels.

[trap34]

Bonjour

Passage à la brigade pour un renseignement administratif de perte d'éléments d'arme par la poste.
Contact avec la préfecture bureau des armes, je leurs envoi un exemplaire du dossier.
Je vais également prendre contact avec le médiateur de la poste c'est on jamais.

[fafa125]

Bonjour

Passage à la brigade pour un renseignement administratif de perte d'éléments d'arme par la poste.
Contact avec la préfecture bureau des armes, je leurs envoi un exemplaire du dossier.
Je vais également prendre contact avec le médiateur de la poste c'est on jamais.

bonjour,
je souhaiterais savoir comment c'est terminé votre histoire, car je suis dans le même cas . . .
pour l'instant encore en attente, mais ça fait déja 11 jours que le colis est "perdu".
si la perte est confirmée, faut-il porter plainte ? avertir la pref ?
je précise que le colis est assuré, c'est le coté législatif qui me pose soucis . . .
merci.

[Gilles78†]

si la perte est confirmée, faut-il porter plainte ? avertir la pref ?

Oui et oui !

[adada]

Le colis a disparu au centre de tri de PACA

Un colis ne se perd pas, il est volé dans un centre de tri....

J'en ai aussi marre du truc tombé du camion, on est plus à l'époque des charrettes à bœufs.

J'ai eu deux colis perdus une fois arrivés au centre PACA, j'ai même maintenant des doutes à expédier vers le sud est, du coup je ruse en mettant un petit objet dans une grande boite, c'est plus difficile à glisser sous une doudoune......

Et je mets tout ou presque en recommandé.

Pour une carte graphique on m'a remboursé 2.60 euros, j'ai dit au postier le prochain coup j'envoie dix kilos de patates à Marseille, et je marque iphone ou nike sur le colis en gros.....et le tout en R3

[Francis FROGNET]

Jusque maintenant, je touche du bois, aucun de mes colis ne s'est "égaré", quelque soit le point de livraison, y compris "outremer".
Les emballages sont on ne peut plus discrets et aucun colis n'est posté au delà du mercredi sauf si le destinataire m'assure qu'il y a une distribution chez lui le samedi...ce qui ne semble pas etre le cas partout; c'est le cas chez moi...
Ça leur évite de stagner dans les entrepôts le W-E

[fafa125]

si la perte est confirmée, faut-il porter plainte ? avertir la pref ?

Oui et oui !

et c'est qui qui porte plainte ?
le vendeur qui à expédié le colis, ou l'acheteur qui est le nouveau propriétaire de l'arme . . . (pour la poste c'est moi qui m'en occupe en tant qu'expéditeur).

pour l'envoi,il est "perdu" depuis le premier jour . . .