Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Messagepar guigz » 17 Déc 2012 18:10

Arnaud67 a écrit:
Mad Max a écrit:Non BX19GT l'extrait n'arrive pas dans ta boite aux lettres , il arrive dans la mairie de ta commune .
Comme cela il vérifie en même temps que se soit la bonne personne en rapport avec l'acte .
Je viens de le faire justement .


Non, non, ça vient bien à domicile.... :wink:


exact pour le domicile et j'avais demandé un extrait, cela n'a pas posé de pb
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Re: Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

Messagepar Malopignon » 17 Déc 2012 19:14

doofinho a écrit:Ca ne me dérange pas de faire le taf de la préf. Mais alors, qu' elle me rémunère, puisque le travail forcé est interdit dans ce pays. :evil:


Je leur fais gratis si ca nous permet de gagner un peu de temps :mrgreen:
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Messagepar Mad Max » 17 Déc 2012 20:25

guigz a écrit:
Arnaud67 a écrit:
Mad Max a écrit:Non BX19GT l'extrait n'arrive pas dans ta boite aux lettres , il arrive dans la mairie de ta commune .
Comme cela il vérifie en même temps que se soit la bonne personne en rapport avec l'acte .
Je viens de le faire justement .


Non, non, ça vient bien à domicile.... :wink:


exact pour le domicile et j'avais demandé un extrait, cela n'a pas posé de pb


J'ai bien fait ma demande par internet et il fallait que j'imprime cette demande et joindre avec une enveloppe timbrée à mon adresse .
Je croyais que cette enveloppe servirait pour le retour de l'acte , et bien ce n'a pas été le cas .
Dans l'enveloppe de retour il y avait une lettre pour me dire d'aller chercher mon acte à la mairie de ma commune .
Et à la mairie il a fallut que je montre ma CNI pour repartir avec mon acte .
Et ça c'était le mois dernier .
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Re: Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

Messagepar quercy » 17 Déc 2012 22:43

doofinho a écrit:Ca ne me dérange pas de faire le taf de la préf. Mais alors, qu' elle me rémunère, puisque le travail forcé est interdit dans ce pays. :evil:


+1 :bowdown: :bravo:

On est 2
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Re: Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

Messagepar JC » 17 Déc 2012 22:45

AMHA, nous n'avons pas fini de faire une partie du boulot de l'administration. Après la RGPP, la MAP est là, et elle n'est pas franchement plus douce, la bougresse.

C'est d'ailleurs d'une certaine manière la "faillite" de l'Etat, comme disait l'autre, qui conduit ou va conduire à certaines simplifications, faute d'argent et de personnel. Le bon sens n'a pas permis de l'obtenir pendant des années; le numérique et les caisses vides le rendent soudainement possible :sick: .
Il n'est d'ailleurs pas exclu du tout que dans certains cas le citoyen-contribuable-administré (et tireur...) y trouve son compte... :shifty: :whistle:
Un citoyen sans son fusil est un contribuable.

Bruxellis delenda est.
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Messagepar izo » 18 Déc 2012 00:15

dans mon cas l'opj appelle les service de l'hygiène mental,
peut on être sous tutel ou curatel sans être référencé par se service ?
"non je ne rate pas la c50... je fais des tirs de sommation" :-p
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Messagepar 300sav » 18 Déc 2012 07:52

Harry a écrit:
Mad Max a écrit:Non BX19GT l'extrait n'arrive pas dans ta boite aux lettres , il arrive dans la mairie de ta commune .
Comme cela il vérifie en même temps que se soit la bonne personne en rapport avec l'acte .
Je viens de le faire justement .


C'exact, parce que des petits malins se faisaient adresser l'acte de naissance d'un tiers, avec lequel il faisait ensuite établir une carte d'identité. Cette procédure permet de s'assurer que le demandeur de l'acte est bien la personne concernée.
pourquoi ? Il y a une photo associée à l'acte de naissance ? :idea: :silenced: avec une simple déclaration de perte de papiers, on se créé une nouvelle identité de cette manière, c'est pas un secret.... :twisted:
...parut un cheval blanc. Celui qui le montait avait un arc; une couronne lui fut donnée, et il partit en vainqueur et pour vaincre...
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Re: Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

Messagepar ROLLAND » 18 Déc 2012 08:14

Pour ma part je préfererais faire comme je le fais en Suisse: payer pour avoir mon autorisation,ne m'occuper de rien et que mon permis arrive dans la semaine ( deux sur Vaud)!!
L'état Français n'a t'il pas besoin d'argent??? :wink:
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Re: Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

Messagepar FX » 18 Déc 2012 08:18

ROLLAND a écrit:Pour ma part je préfererais faire comme je le fais en Suisse: payer pour avoir mon autorisation,ne m'occuper de rien et que mon permis arrive dans la semaine ( deux sur Vaud)!!
L'état Français n'a t'il pas besoin d'argent??? :wink:


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Re: Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

Messagepar wolf » 18 Déc 2012 08:54

Gilles78 a écrit:La réglementation impose depuis un certain temps au Préfet qui délivre une autorisation de vérifier que l'intéressé ne fait l'objet d'aucune mesure de protection (tutelle ou curatelle) en raison de son incapacité juridique ou autre.

Pendant de nombreuses années, les préfectures qui respectaient cette exigence s'adressaient directement à la mairie du lieu de naissance pour obtenir cette information.
Maintenant l'administration considère qu'il est plus simple de demander aux détenteurs d'armes soumises à autorisation de se charger "eux-mêmes du boulot.


dans l’Eure/Loir c'est le contraire il fallait le fournir, depuis quelques années
il ne le demande plus, dans le Val de Marne je ne rappel plus quand j'y était et y tirais (1982) ma mémoire me fait défaut, je tirais à Chevilly 7 d'ailleurs je me demande si il excite encore :?:
:salut:
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Re: Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

Messagepar Jagd0748 » 18 Déc 2012 10:01

Gilles78 a écrit:La réglementation impose depuis un certain temps au Préfet qui délivre une autorisation de vérifier que l'intéressé ne fait l'objet d'aucune mesure de protection (tutelle ou curatelle) en raison de son incapacité juridique ou autre.

Pendant de nombreuses années, les préfectures qui respectaient cette exigence s'adressaient directement à la mairie du lieu de naissance pour obtenir cette information.
Maintenant l'administration considère qu'il est plus simple de demander aux détenteurs d'armes soumises à autorisation de se charger "eux-mêmes du boulot.
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pgmUR a écrit:Je confirme que la demande peut s'effectuer via le site internet de la mairie de votre lieu de naissance, ce dernier vous sera alors adressé par la poste à votre domicile.
reImage
Contredire les "piliers" en se basant sur les textes de loi en vigueur .....
Soulever des inepties dans un "guide" de rechargement .....
C'est pas bien !



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Messagepar Gilles78† » 18 Déc 2012 10:34

Mad Max a écrit:Dans l'enveloppe de retour il y avait une lettre pour me dire d'aller chercher mon acte à la mairie de ma commune .
Et à la mairie il a fallut que je montre ma CNI pour repartir avec mon acte .
Et ça c'était le mois dernier .

Il serait intéressant de recenser les municipalités (communes de naissance) qui appliquent cette règle qui n'est inscrite nulle part et qui va venir ajouter une contrainte et un délai inutiles dans le dispositif ...
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Messagepar Jagd0748 » 18 Déc 2012 11:06

Gilles78 a écrit:
Mad Max a écrit:Dans l'enveloppe de retour il y avait une lettre pour me dire d'aller chercher mon acte à la mairie de ma commune .
Et à la mairie il a fallut que je montre ma CNI pour repartir avec mon acte .
Et ça c'était le mois dernier .

Il serait intéressant de recenser les municipalités (communes de naissance) qui appliquent cette règle qui n'est inscrite nulle part et qui va venir ajouter une contrainte et un délai inutiles dans le dispositif ...

D'autant plus quand (à la campagne) la mairie n'ouvre que 2 ou 3 demies-journées par semaine .....
Contredire les "piliers" en se basant sur les textes de loi en vigueur .....
Soulever des inepties dans un "guide" de rechargement .....
C'est pas bien !



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Re: Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

Messagepar Oncle Bob » 18 Déc 2012 11:10

FX a écrit:
ROLLAND a écrit:Pour ma part je préfererais faire comme je le fais en Suisse: payer pour avoir mon autorisation,ne m'occuper de rien et que mon permis arrive dans la semaine ( deux sur Vaud)!!
L'état Français n'a t'il pas besoin d'argent??? :wink:


Itou!


Nous payons déjà des impôts qui sont censés servir à ça.
Enfin, il me semble !!!

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Messagepar Harry » 18 Déc 2012 15:12

300sav a écrit:
Harry a écrit:
Mad Max a écrit:Non BX19GT l'extrait n'arrive pas dans ta boite aux lettres , il arrive dans la mairie de ta commune .
Comme cela il vérifie en même temps que se soit la bonne personne en rapport avec l'acte .
Je viens de le faire justement .


C'exact, parce que des petits malins se faisaient adresser l'acte de naissance d'un tiers, avec lequel il faisait ensuite établir une carte d'identité. Cette procédure permet de s'assurer que le demandeur de l'acte est bien la personne concernée.
pourquoi ? Il y a une photo associée à l'acte de naissance ? :idea: :silenced: avec une simple déclaration de perte de papiers, on se créé une nouvelle identité de cette manière, c'est pas un secret.... :twisted:


Tu prends le problème à l'envers : L'extrait de naissance ne prouve pas ton identité, mais on te demande justement de la prouver avant de te le remettre, ceci pour éviter le problème que tu évoques (usurpation d'identité)
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