Préfecture Val de Marne, extrait acte de naissance.

[pgmUR]

Désormais ce document sera à fournir, info obtenue auprès de la personne en charge des armes au commissariat de Nogent sur Marne.

[Cantius]

Extrait, ou copie intégrale ?

[zekikou]

Welcome to the club... on a déjà ça depuis deux éternités dans les Yvelines...


=> Chez nous c'est "acte de naissance" donc intégral j'imagine ?

[Harry]

C'est l'acte de naissance complet, qui est demandé, pas un extrait.

Dans la copie intégrale de l'acte naissance, on peut voir si le demandeur fait l'objet d'un placement sous tutelle ou curatelle, puisqu'on y trouve la mention, dans la marge, d'une inscription au registre civil lorsque c'est le cas...C'est ça qui intéresse la préfecture, il faut donc une copie intégrale de l'acte.

[Invit3]

le pouvoir des fonctionnaires n'a pas de limite !!!!!!!

[Gilles78†]

La réglementation impose depuis un certain temps au Préfet qui délivre une autorisation de vérifier que l'intéressé ne fait l'objet d'aucune mesure de protection (tutelle ou curatelle) en raison de son incapacité juridique ou autre.

Pendant de nombreuses années, les préfectures qui respectaient cette exigence s'adressaient directement à la mairie du lieu de naissance pour obtenir cette information.
Maintenant l'administration considère qu'il est plus simple de demander aux détenteurs d'armes soumises à autorisation de se charger "eux-mêmes du boulot.

[jeanclaude]

Je ne comprends pas pourquoi à l'heure du tout informatisé,on soit encore obligé de perdre son temps à fournir moultes papiers alors que les services administratif de ce pays ont accès à tout.
Je pense que l'idée de l'administration est plutôt d'essayer par tous les moyens de décourager les titulaires d'autorisations.

[bx19gt]

Je ne suis pas du même avis

La demande de l'extrait peut se faire via le net. Cela prends 5 mn et votre extrait arrive dans votre boite aux lettres.
La demarche peut etre faites en parallele de votre feuille verte et ne ralentira pas la constitution du dossier.

Comme le dit Gilles78, il faut plutot voir dans cette demande une decharge de l'admistration sur l'administré du travail qu'elle devrait faire.

[Mad Max]

Non BX19GT l'extrait n'arrive pas dans ta boite aux lettres , il arrive dans la mairie de ta commune .
Comme cela il vérifie en même temps que se soit la bonne personne en rapport avec l'acte .
Je viens de le faire justement .

[Harry]

Non BX19GT l'extrait n'arrive pas dans ta boite aux lettres , il arrive dans la mairie de ta commune .
Comme cela il vérifie en même temps que se soit la bonne personne en rapport avec l'acte .
Je viens de le faire justement .

C'exact, parce que des petits malins se faisaient adresser l'acte de naissance d'un tiers, avec lequel il faisait ensuite établir une carte d'identité. Cette procédure permet de s'assurer que le demandeur de l'acte est bien la personne concernée.

[pgmUR]

Non BX19GT l'extrait n'arrive pas dans ta boite aux lettres , il arrive dans la mairie de ta commune .
Comme cela il vérifie en même temps que se soit la bonne personne en rapport avec l'acte .
Je viens de le faire justement .

Je confirme que la demande peut s'effectuer via le site internet de la mairie de votre lieu de naissance, ce dernier vous sera alors adressé par la poste à votre domicile.

[Arnaud67]

Non BX19GT l'extrait n'arrive pas dans ta boite aux lettres , il arrive dans la mairie de ta commune .
Comme cela il vérifie en même temps que se soit la bonne personne en rapport avec l'acte .
Je viens de le faire justement .

Non, non, ça vient bien à domicile....

[quercy]

Dans le 60, ce n'est toujours pas d'actualité.
J'en suis à mon second dossier de demande et de renouvellement.

Mais est-ce vraiment necessaire?
C'est vrai que si la demande est faite en même temps que la demande d'avis favorable,
ça sera à peu prêt en même temps, mais le fait est que,
il faut un document en plus, en tout cas, pour certaines préfectures.


Kr6

[Gilles78†]

Cette demande sera généralisée... si personne ne se manifeste pour trouver une autre solution à l'exigence de la réglementation.

Tous ceux qui sont encore exempt de cette démarche peuvent s'y préparer ...

[doofinho]

Ca ne me dérange pas de faire le taf de la préf. Mais alors, qu' elle me rémunère, puisque le travail forcé est interdit dans ce pays.