conventionnement

[COFFY]

Bonjour

Question de droit : une association affiliée FFT se voit proposer un terrain privé, isolé, clos, mais non affilié

Une convention de mise à disposition est envisagée pour répondre à des
besoins d'extension (augmentation forte de la population de tireurs)

Le terrain conventionné peut il ensuite bénéficier de l'agrément pour le tir aux 1 et 4emes?

L'un de vous a 'il déjà effectué ce genre de montage?

Existe t'il des conventions déjà rédigées, que l'eau chaude n'ait pas à
être réinventée?

Merci

[Francis FROGNET]

Un conseil:
Faites rédiger, mème si cela coûte quelques € la convention par un notaire ou un avocat..
Prévoyez les indemnités d'éviction au cas ou... verrouiller bien les conditions de bail et de loyer (souvent le bail est de type "agricole").
Blindez un maximum le dossier.
Votre bail devrait être dans une fourchette de 18 ans mini à 99 ans maxi.
Mais ne pas oublier que les baux "99ans" n'ont quasiment plus cours, Une convention sur 30 ans , c'est déja pas mal.
Autrement, rien ne s'oppose à son homologation, les critères et conditions figurent dans un document dispo sur le site de la FEDE.
http://www.fftir.org/index.php?Theme=17