Tir Longue Distance

par **GTS1000** » 10 Déc 2012 22:59

Bonsoir,

Je ne me rappelai plus que j'avais posé la question voici quelques mois sur :

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... p?t=158995

Oupsss, désolé !

par **Francis FROGNET** » 10 Déc 2012 23:07

Le fonctionnaire de police vous rendra votre autorisation "barrée" et avec son tampon et vous disposez de 3 mois pour faire une nouvelle acquisition.
Tout ceci figure dans le décret de 95, lequel se retrouve dans la partie "legislation" de ce forum.

par **GTS1000** » 10 Déc 2012 23:11

Bonsoir Francis,

donc il doit annoter son registre pour information à la sous-Préfecture.

Je file rechercher le decret dans "législation" !

par **Francis FROGNET** » 10 Déc 2012 23:25

L'autorité de police transmettra les infos, les copies de la transaction à votre pref ainsi qu'à celle de votre acheteur.
Vous ne vous occupez de rien, sauf à penser reprendre votre volet "1" de votre autorisation.
Eventuellement un "PV" de transaction à signer, archives d'administration oblige, mais rien de plus.

par **GTS1000** » 10 Déc 2012 23:49

OK, merci Francis de tout ces derniers conseils !

par **mdlmanu** » 11 Déc 2012 07:27

Bonsoir,

Je ne me rappelai plus que j'avais posé la question voici quelques mois sur :

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... p?t=158995

Oupsss, désolé !

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Après une Vente d'arme cat 1 § 1 - comment récupérer son autorisation ?

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