JACQUEMET a écrit:1 galaxy a écrit:Le principe de neutralisation est d'apporter une ou plusieurs modifications de façons à rendre inapte aux tirs.
Pour des cartouches neutralisées, ça ne posera pas de soucis.
Par contre, une arme doit l'être effectuée par le banc d'épreuve, avec poinçon et certificat.
Il n'y a strictement aucun texte français sur la neutralisation des munitions et éléments de munitions.
Donc le jour où le BE effectuera des marquages indiquant qu'une munition ou élément de munition a été neutralisé n'est pas près d'arriver.
Primo
Qui affirme le contraire ? Nous sommes d'accord sur ta première affirmation.Sur la seconde, mis à part, avec l'aide d'une boule de cristal, comment peux-tu connaître les futures lois à venir ? J'aimerais savoir pourquoi une loi concernant les munitions et leur neutralisation ne pourrait pas "arriver" sur le bureau de l'assemblée nationale ?
Par contre, une arme doit l'être effectuée par le banc d'épreuve, avec poinçon et certificat.
Secondo
Il n'y a pas de neutralisation officielle de munitions avec marquage.
Le fonctionnaire aura du mal à justifier qu'une douille neutralisée par un collectionneur, par un perçage de celle-ci au niveau du culot (sur le corps) peut être fonctionnelle.
Tout comme il sera difficile de dire qu'une douille est neutralisée par une goutte d'huile sur l'amorce, ou raccourcie de 2 mm.