Destruction d'une arme de 4eme catégorie

[Joel]

Je confirme pour le hors-quota, en ayant actuellement 10 et bientôt 4 de plus.

Sur les autos est spécifiée la mention "article 28°4" ou quelque chose comme ça, de mémoire.

Pour nanard35 : possédant moi-même un KGP69E, si par le plus grand des hasards il y avait des pièces "à sauver" sur le tien...

[nanard35]

alors je recommence

merci Gilles pour ta réponse mais je ne suis pas sur de tout comprendre.
Est ce que cela signifie que cette autorisation "libérée" vaudra Autorisation immédiate pour une nouvelle acquisition sans refaire le long parcours administratif d'une première demande ?

[fifi25]

merci beaucoup Francis et valinco pour le formulaire ad hoc !

pour 460sw, OUI j'ai déclaré mes pistolet 1 coup dés leur chgt de catégorie et obtenu les autorisations en 4eme qui sont renouvelées avec toutes les autres depuis.

Perso je voulais juste retrouver mon potentiel de 12 dont 7 annulaires.
Si je t'écoute bien, il y aurait une possibilité que je puisse l'utiliser de suite et donc acquérir dans la foulée une autre arme (en 4eme et annulaire) !
J'avoue ne pas y avoir penser et ce serait top pour le coup !
Mais bon je n'étais pas au taquet et il n'y avait pas urgence ..cela étant j'en profiterais je pense car les démarches initialles sont tellement longues !

Je vous tiendrais au courant car ca pourrait servir à d'autres.
Et la question se reposerait peut-être si par bonheur ces pistolets repassaient un jour en 7eme .
Bon on a le droit de rêver ...

Merci à tous (et à Alain qui vient de répondre) pour votre aide

c'est 12 dont 7 CENTRALES maxi
le nombre d'annulaire peut être de 1 à 12....

[nanard35]

oui tu as bien raison, merci de le préciser.
J'ai confondu mon droit à 7 PC avec 5 ...

[Gilles78†]

Est ce que cela signifie que cette autorisation "libérée" vaudra Autorisation immédiate pour une nouvelle acquisition sans refaire le long parcours administratif d'une première demande ?

Oui, si tu n'es pas au "taquet" de la quantité de 12 armes dont au maximum 7 à percussion centrale.

Si tu as au maximum 11 autres armes soumises à autorisation (en dehors des armes à percussion annulaire à 1 coup) alors tu peux acquérir une arme supplémentaire.
Si tu n'as pas plus de 6 armes à percussion centrale, tu peux acquérir une arme à percussion centrale ou annulaire, au choix.
Si tu as déjà 7 armes à percussion centrale, tu ne peux acquérir qu'une arme à percussion annulaire (pistolet automatique ou révolver).

[Projektyle]

Ne pas oublier que si on veut conserver l'arme, une alternative très intéressante à la neutralisation est la transformation en arme didactique (et classée en 8ème catégorie également): elle est découpée et ouverte de partout à l'aide de fraiseuses, pour laisser voir le fonctionnement interne de la mécanique. Vu que toutes les pièces principales (canon, culasse, barillet) sont ouvertes, le tir de toute munition est bien entendu impossible.

Exemple:

[nanard35]

merci pour ta réponse Gilles78.
Non je ne suis pas au taquet, ni en percussion centrale, ni sur le total et cette histoire tombe à pic car je voulais justement faire une nouvelle demande pour un revolver en percussion centrale .

Intéressant aussi ta solution Projektile, trés utile si tu souhaites conserver l'arme !

Merci pour vos interventions.

[pierro37]

Quel budget faut il compter svp pour une transformation en "didactique" ?

[nanard35]

Bon ca y est, j'ai fait ce matin un joli cadeau à ma gendarmerie !
J'ai récupéré le volet 1 de ma Déclaration d'abandon ainsi qu'un Accusé de réception.
j'ai du expliqué au gendarme qu'il devait également corriger l'original de mon Autorisation de Détention avec la mention " Abandon d'arme" avec la date et le tampon qui va bien .
Ce qu'il a fait aprés se l'être confirmé au téléphone par la sous-préfecture de Fougères (qui gère les armes pour L'Ille et Vilaine).
Opération rondement mené en moins de 30 mn.

Avec cette Autorisation en cours de validité ainsi paraphé, je suis en mesure d'acquérir une autre arme sans refaire tout le cheminement d'une première demande.

Tous les éléments donnés par Gilles78 qq posts ci-dessus m'ont été intégralement et aimablement confirmés par la charmante personne du Service des Armes à la sous-préfecture de Fougères (35).

Il m'a bien été confirmé par ailleurs que si l'acquisition d'une nouvelle arme (1ere ou 4eme catégorie) devait se faire auprés d'un particulier, celle-ci devait avoir lieu devant un gendarme ou un armurier.

Merci à tous et en particulier à Gilles78 pour votre aide.

[Dronne]

Bonjour,
J'ai parcouru ce post avec un grand intérêt, me trouvant dans une situation similaire.
Mais une question se pose :
Dans ma ville, il y a une gendarmerie, ET un commissariat de police.
Alors, chez qui je fais mon dépôt?
Merci.

[bistenfoil]

Les 2 sont possibles, mais il vaut mieux aller au commissariat car les gendarmes affectés en ZPN sont parfois un peu "limites"

[Dronne]

Bonjour,
Merci!
Bon, bon, d'accord. A la limite ça m'arrange, le commissariat est plus près!

[Philblack]

(...)Perso je voulais juste retrouver mon potentiel de 12 dont 7 annulaires.

Rappel d'une nuance très importante : "mon potentiel de 12 dont jusqu'à 7 à percussion centrale"

EDIT = je n'étais pas allé jusqu'à la fin du sujet. Mais bon, une redite de ce type n'est pas forcément inutile

[John Wolf]

je ne dois pas bien comprendre le post !!


Pourquoi n'offrez vous pas vos armes a un tireur qui aurait les detentions apropriées ?? !!

Il y a des jeunes debutants qui n'ont pas beaucoup de sou et a qui ca ferait tres plaisir !!

[samili]

Pourquoi n'offrez vous pas vos armes a un tireur qui aurait les detentions apropriées ?? !!

Il y a des jeunes debutants qui n'ont pas beaucoup de sou et a qui ca ferait tres plaisir !!

Il y en a beaucoup de jeunes tireurs sans sou qui ont une 4e en cours prète à servir sans délai ???