Carte Européenne d'Armes à Feu : quid des armes lisses ???

[Frederic FEVE]

Bonjour,

Etant en cours de demande d'une CEAF, il est demandé de fournir une copie des déclarations.

Or, si je souhaite placer sur cette carte une arme lisse non déclarable (dans mon cas, un superposé en 12 acheté avant la loi de décembre 2011), et dans ce cas de figure je n'ai pas de déclaration en préfecture !!! Je ne peux donc pas fournir une copie de déclaration.

Comment faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Joel]

Eh bien, déclare-le maintenant !

Qu'il ne soit pas déclarable ne veut pas dire qu'on ne peut/doit pas le déclarer mais que ce n'est juste pas obligatoire...

Àmha.

[hcc]

Tu fournis une facture !

[Gilles78†]

Je l'ai fait sans problème, il n'est pas nécessaire de procéder à l'enregistrement formel de l'arme dans AGRIPPA, il suffit de fournir les éléments permettant à la préfecture de vérifier le classement de l'arme.

La préfecture des Yvelines demande qu'on lui fournisse une attestation par un armurier qui comporte un certain nombre d'informations.
Je t'enverrai un exemple par mail ce soir.

Pose la question à ta préfecture pour savoir si elle a besoin de ce genre de document visé par un armurier ou si un formulaire d'enregistrement simplement complété par tes soins suffit.

[Francis FROGNET]

- la copie recto-verso d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
- la copie de la carte de séjour temporaire ou carte de résident pour les ressortissants étrangers,
- la copie d'un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer...),
- 2 photographies d'identité récentes et identiques, de format réglementaire, tête nue, de face,
- les photocopies des récépissés de déclaration ou des autorisations de détention pour les armes à inscrire sur la carte européenne d'armes à feu,

- Pour les armes de 5ème catégorie non soumises à déclaration aucun justificatif n'est demandé.

[Frederic FEVE]

Merci les chefs !!!

Je vais joindre une copie de la facture par sécurité.

[Francis FROGNET]

Prenez tout simplement un rdv avec la "dame de la préfecture" à Nancy, elle est trés compétente et toujours la pour arranger les choses et vous lui remettez le dossier directement.

[Gilles78†]

- Pour les armes de 5ème catégorie non soumises à déclaration aucun justificatif n'est demandé.

Peut-être vrai chez toi, mais tu ne peux pas prétendre que c'est le cas dans toutes les préfectures.

Dans la mienne, pour inscrire une arme qui n'est pas enregistrée dans AGRIPPA, il faut une facture ou une attestation d'un armurier qui permet au personnel du bureau des armes de vérifier que l'arme en question est bien conforme aux critères du classement en "5ème non soumis à déclaration".
Heureusement nous avons la chance d'avoir à portée de main le patron de l'Atelier Horace et Daniel qui est parfaitement rompu à cet exercice.

Comme aucun texte réglementaire n'a pris le soin de décrire le détail de cette procédure, on est bien obligé d'en passer par ces exigences si on veut obtenir le précieux sésame.