News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar neteraser » 04 Déc 2012 09:24

..... et je commencerais par composer le N° de la pref' .... les autors de cette epoque ont été traitées ....
dernier pointage effectué : mai 2012 .. donc tout ce qui est avant avait soit un refus notifié soit un complement de document ou info .... donc demande transmise a ton commissariat ou gendarmerie ...
je ne serai pas etonné que le courrier se soit perdu de ce cote là .... ( sans aucune medisance ou arriere pensée ... )
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Gilles78† » 04 Déc 2012 09:31

Un an, ça mérite clairement une paire de relances téléphoniques... au moins.
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar nbk911 » 12 Avr 2013 17:58

Il parait que maintenant le délai s'établit autour de 14 mois !!!

C'est chouette, le délai augmente d'un mois tous les mois.

J'aurais juste aimé savoir si l'unpact avait obtenu une réponse de la préfecture à sa lettre de fin d'année dernière.
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Platzpatrone » 12 Avr 2013 18:35

J'ai un renouvellement de 1ère en souffrance depuis octobre. Celle déposée en avril est arrivée le mois dernier (11 mois donc). Mon fils, depuis août !

Et je dois déposer de nouveau renouvellement avant la fin du mois. Misère !

Ma CNI est arrivée à expiration en début de mois. J'en ai une nouvelle maintenant. J'ai envoyé la photocopie de ma nouvelle CNI à la Pref en recommandé AR le 5 avril, avec une lettre plein de mots gentils et polis ... mais ferme.

Il y a des précédents comme ça dans le département : des dossiers retournés parce que les pièces avaient "moisi" à force d'attendre dans les piles un peu partout !
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar mas36 05 » 12 Avr 2013 22:19

Vu qu' il faut un justificatif de domicile de moins de trois mois, vous en envoyez trois ou quatre par an ? :clown:


:salut:
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Gilles78† » 13 Avr 2013 03:43

nbk911 a écrit:J'aurais juste aimé savoir si l'unpact avait obtenu une réponse de la préfecture à sa lettre de fin d'année dernière.

Pas directement ni explicitement, parfois l'absence de réponse est surtout une façon d'avouer l'impuissance ou la manque de volonté d'agir.
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Messagepar Philblack » 13 Avr 2013 04:08

Mais si vous ne les demandiez pas tous en même temps, ces autors ! Allez vous plaindre après ça ! :clown:
Mes tutoriels S&W compilés (MAJ au 18-06-2014) – Le départ du 1911

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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Joukov_ » 13 Avr 2013 10:39

Moi j'ai reçue lundi 8/4 un coup de téléphone de la pref bureau des armes , monsieur aprés examen de votre dossier , vous avez 5 renouvellement étalés sur l'année 2013 ,( un dossier est en traitement depuis 13 mois) , je vous propose de me faire parvenir les autos et je fais tout d'un coup .....
Je n'en croyais pas mes oreilles , le courrier est parti le jour même et depuis je rêve , merci Mr LEGRAS ....... :bowdown: :bowdown: :bowdown:
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Gilles78† » 13 Avr 2013 10:56

Joukov_ a écrit:... je vous propose de me faire parvenir les autos....


Doit-on comprendre qu'il t'a demandé de lui envoyer les originaux de tes autorisations par la poste ?... Et que tu l'as fait aussitôt... ? ...

Si c'est le cas, j'espère que tu n'as pas besoin d'acquérir des munitions ou autre éléments nécessitant la présentation de l'original... Que tu a fait un envoi en recommandé avec AR et que tu as pensé à en faire des copies, des fois que...

Plus sérieusement, RIEN dans la réglementation ni dans les circulaires ministérielles en vigueur ne justifie qu'on doive joindre les originaux des autorisations à un dossier de demande de renouvellement.
Il s'agit clairement d'une initiative de quelques préfectures (cette pratique tendrait hélas à se répandre par "contamination") qui présente évidemment de nombreux inconvénients pour le titulaire de l'autorisation en question.

Je n'aurais rien contre l'idée d'échanger l'autorisation nouvelle contre remise de la précédente ; c'est d'ailleurs la pratique dans mon département et je peux comprendre le souhait d'éviter la "prolifération" d'originaux entre les mains de tireurs parfois négligents en matière de "papiers", mais je ne comprends pas la justification de la remise PRÉALABLE des originaux.
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Bizut » 13 Avr 2013 11:19

Bonjour " GILLES 78 " :wink: je me range totalement à ta " prudence " concernant la remise " d' originaux ", raison pour laquelle j' avais demandé conseil sur " transaction effectuée par Armurier " pour la vente de mon Unique 51bis ( ... ).

Quand ON n' est pas sûr ... demander conseil - à ceux qui savent - n' est pas vain !

Bien cordialement, :salut:
"Il y a plus à apprendre de ceux qui savent, qu'à s'exprimer soi même...

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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Platzpatrone » 13 Avr 2013 14:34

Gilles78 a écrit:Plus sérieusement, RIEN dans la réglementation ni dans les circulaires ministérielles en vigueur ne justifie qu'on doive joindre les originaux des autorisations à un dossier de demande de renouvellement.
Il s'agit clairement d'une initiative de quelques préfectures (cette pratique tendrait hélas à se répandre par "contamination") qui présente évidemment de nombreux inconvénients pour le titulaire de l'autorisation en question.


C'est une exigence imposée par la Pref des BdR depuis longtemps. :roll:

Je te fais suivre un scan par mail.

mas36 05 a écrit:Vu qu' il faut un justificatif de domicile de moins de trois mois, vous en envoyez trois ou quatre par an ?


Le justif de domicile n'a pas de date d'expiration imprimée dessus. La license et la CNI oui. Certains fonctionnaires récents dans le service qui pose problème aux tireurs du département dont vous ne dépendez pas ont pris le travers de rejeter des dossiers sur des motifs ... qui vont bientôt les conduire vers une procédure auprès du T.A., s'ils s'aventurent à faire du zèle sur mes dossiers en souffrance. Au premier faux pas de leur part je saisis le TA, mais ne souhaite pas avoir à lancer le rouleau compresseur.

Je rajouterai que mes dossiers de 5ème ont maintenant plus de trois ans de retard.
Dernière édition par Platzpatrone le 13 Avr 2013 15:42, édité 2 fois.
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar nbk911 » 13 Avr 2013 15:07

Gilles78 a écrit:Pas directement ni explicitement, parfois l'absence de réponse est surtout une façon d'avouer l'impuissance ou la manque de volonté d'agir.


Et donc quelle sera la réaction de l'unpact?

Car manifestement nous ne sommes pas sur un pied d'égalité avec nos compatriotes... État de fait qui est inacceptable.
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Joukov_ » 13 Avr 2013 16:49

Gilles78 a écrit:
Doit-on comprendre qu'il t'a demandé de lui envoyer les originaux de tes autorisations par la poste ?... Et que tu l'as fait aussitôt... ? ...

Si c'est le cas, j'espère que tu n'as pas besoin d'acquérir des munitions ou autre éléments nécessitant la présentation de l'original... Que tu a fait un envoi en recommandé avec AR et que tu as pensé à en faire des copies, des fois que...

Plus sérieusement, RIEN dans la réglementation ni dans les circulaires ministérielles en vigueur ne justifie qu'on doive joindre les originaux des autorisations à un dossier de demande de renouvellement.
Il s'agit clairement d'une initiative de quelques préfectures (cette pratique tendrait hélas à se répandre par "contamination") qui présente évidemment de nombreux inconvénients pour le titulaire de l'autorisation en question.

Je n'aurais rien contre l'idée d'échanger l'autorisation nouvelle contre remise de la précédente ; c'est d'ailleurs la pratique dans mon département et je peux comprendre le souhait d'éviter la "prolifération" d'originaux entre les mains de tireurs parfois négligents en matière de "papiers", mais je ne comprends pas la justification de la remise PRÉALABLE des originaux.
.

J'ai toujours envoyé mes originaux avec mes demandes de renouvellements , et il est évident que c'est avec R A R que je l'ait fait , alors abus ou pas si je doit attendre encore 13 ou 14 mois vaut mieux une bonne fois pour toute....:pray:

J'ai eu une info , la ligue de provence à envoyé récemment une lettre à la préf pour ce plaindre des délais de traitement des dossiers et la réponse à été cinglante avec une lettre envoyée à tous les présidents de club les enjoignant de leur faire rapidement une liste des tireurs n'ayant pas renouvelés leurs licences .... :sick:
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Gilles78† » 13 Avr 2013 16:54

nbk911 a écrit:
Gilles78 a écrit:Pas directement ni explicitement, parfois l'absence de réponse est surtout une façon d'avouer l'impuissance ou la manque de volonté d'agir.


Et donc quelle sera la réaction de l'unpact?

Car manifestement nous ne sommes pas sur un pied d'égalité avec nos compatriotes... État de fait qui est inacceptable.


Et dont tout le monde semble effectivement se tamponner joyeusement le coquillard !...
Difficile de dire comment on va pouvoir avancer, mais une chose est sûre : on ne va pas laisser tomber.

Joukov_ a écrit: la réponse à été cinglante avec une lettre envoyée à tous les présidents de club les enjoignant de leur faire rapidement une liste des tireurs n'ayant pas renouvelés leurs licences .... :sick:

C'est un grand classique : quand tu es en défaut, tu commences par engueuler et faire culpabiliser celui qui a osé t'en faire la remarque et s'il n'a pas le réflexe suffisant, il s'écrase et dépense son énergie à corriger les bricoles qu'on lui reproche plutôt qu'à obtenir satisfaction sur sa revendication initiale totalement fondée.

Ce n'est pas parce que les clubs ne fournissent pas ou mal la liste des tireurs qui ne renouvellent pas, que la préfecture peut s'abriter derrière ce prétexte pour justifier des délais de traitement supérieurs à 12 mois désormais. L'énergie des fonctionnaires chargés du traitement des dossiers n'est pas absorbée par un contrôle des tireurs en rupture de licence.
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Re: News > Demandes Auto.Detentions dans les BDR

Messagepar Francis FROGNET » 13 Avr 2013 19:35

Le 30 nov 2012.
MP44 a écrit:Info recue cette semaine d' 1 connaissance Pref 13 ..
les dossiers qui etaient bloques depuis qlqes semaines pour cause de signature ,ne le seraient plus a ce jour...
je confirmerai des reception des miennes a la maison prevues fin 2012.
:salut:

Vous connaissez Mr Dessourcesur ? parait qu'il bosse à la pref du "13"..
Et "MP44" est muet depuis le 13 decembre 2012.
:lol: :lol:
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