Calibre 2B a écrit:faites une demande au "STIC " par exemple
Un particulier ne peut pas.
Modérateur: Equipe
Calibre 2B a écrit:faites une demande au "STIC " par exemple
bistenfoil a écrit:Calibre 2B a écrit:faites une demande au "STIC " par exemple
Un particulier ne peut pas.
Gilles78 a écrit:Le délai "normal" n'est pas encore dépassé dans ce cas.
En l'absence de réponse au bout de deux mois, tu pourras effectivement considérer qu'il y a rejet implicite de la demande et il faudra alors saisir le tribunal administratif avec l'aide d'un avocat, de préférence spécialisé en droit administratif....
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