recherche doc a faire signer lors depot dossier autorisations

[droopy]

bonjour
je cherche un modele de document a faire tamponner lors du depot de demande /renouvellement d'autorisation de maniere a pouvoir prouver que les dates sont respectées si besoin .
je n'ai rien trouver merci

[Cantius]

Un petit MP à "Arnaud67" et tu trouveras ton bonheur...

[droopy]

merci olivier

[BALOO74]

bonsoir

bonjour
je cherche un modele de document a faire tamponner lors du depot de demande /renouvellement d'autorisation de maniere a pouvoir prouver que les dates sont respectées si besoin .
je n'ai rien trouver merci

Georges

[Mickey73]

un pv délivré par les gen ou police est équivalent non?

[droopy]

merci des reponses
la derniere fois c'etait non non pas besoin
la je veux que tout soit ok

[tom-75]

Si tu viens déposer un dossier chez moi, tu n'auras aucune signature de ma part car pas prévu....
Les droits et non droits vont dans les deux sens...hihi

[Gilles78†]

Le document qui impose cette formalité est la circulaire NOR INTD0600025C qui est disponible en ligne ici :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_18358.pdf

Le modèle de récépissé est l'annexe 2

L'exigence est citée au paragraphe 1.2 :

Par ailleurs, il est important de rappeler, que pour toute demande adressée à
l’autorité administrative un accusé de réception doit être délivré au demandeur lors du dépôt
de sa demande1. Il est nécessaire que les services qui réceptionnent les demandes (préfectures,
commissariats de police ou brigades de gendarmerie territorialement compétents) respectent
cette formalité.

[lo38]

bonsoir
...
Georges

Merci pour le doc !!!

[Gilles78†]

Attention quand même : le modèle proposé par BAL0074 ne correspond pas exactement à celui qui est en annexe de la circulaire du Ministère de l'Intérieur. En particulier il n'y figure pas de zone pour la signature.

Le seul modèle réglementaire c'est celui de la circulaire, tout le reste ce sont des bricolages locaux et l'absence de signature vous met en position de faiblesse en cas de problème.

Il serait bon que les préfectures appliquent les textes qui leur sont communiqués par leur ministère de tutelle plutôt que de réinventer le fil à couper le beurre à chaque occasion !...

[tom-75]

Pour la demande d'acquisition il n'y a pas, à moins que je ne me trompe, de petit papier pour prouver la bonne foi du demandeur.
Ce papier n'est délivré que pour le renouvellement...et c'est appliqué en Alsace.

[BALOO74]

bonsoir

Attention quand même : le modèle proposé par BAL0074 ne correspond pas exactement à celui qui est en annexe de la circulaire du Ministère de l'Intérieur. En particulier il n'y figure pas de zone pour la signature.
...

Pour ma part, j'ai toujours donné ce document que le gendarme ma gracieusement rempli, signé et daté avec la Marianne en bas de la page.
Ce document je le donne aux adhérents lors de leurs renouvellements quand il me le demande avec la feuille verte.

Georges

[Francis FROGNET]

Je suis surpris que vous soyez obligés de fournir un document alors que les gendarmes l'ont dans leurs Micro PC...
Je pense que les documents de travail en gendarmerie viennent "d'en haut" et que chaque brigade ou groupement les reçoit.

[miaou72]

Au commissariat du Mans le "laissez pisser " est délivré systématiquement .

[Gilles78†]

Pour la demande d'acquisition il n'y a pas, à moins que je ne me trompe, de petit papier pour prouver la bonne foi du demandeur.
Ce papier n'est délivré que pour le renouvellement...et c'est appliqué en Alsace.

Effectivement, ce récépissé de dépôt ne présente de véritable intérêt que dans le cas d'un renouvellement.
Mais l'administration étant ce qu'elle est, je pense qu'il est préférable de rendre la chose systématique plutôt qu'aléatoire....

Je pense que les documents de travail en gendarmerie viennent "d'en haut" et que chaque brigade ou groupement les reçoit.

Et c'est la marmotte qui met le chocolat dans le papier d'alu ....

Dans la vraie vie, ça vient bien d'en haut mais comme ça passe par plusieurs échelons avant d'arriver dans la brigade, il se peut que certains échelons "oublient" de diffuser certains de ces modèles de documents.
Il se peut aussi que ces documents soient diffusés aux brigades à partir de la préfecture et certaines préfectures peuvent aussi avoir "oublié" de diffuser ce genre de documents.