Destruction d'une arme de 5ème catégorie

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Destruction d'une arme de 5ème catégorie

Messagepar titus555 » 26 Nov 2012 20:13

Bonjour à tous,

Une question :

J'ai une arme de 5ème cat. qui ne fonctionne plus. Il s'agit d'un fusil semi-auto bridé en 2+1 coups.

Je souhaiterais le faire détruire.

2 choses donc :

- Suis-je en droit de revendre les pièces classées où non, telles que la culasse et le canon avant la destruction ? Si oui, quels documents dois-je établir ?

- Combien coûte en moyenne une destruction ? Puis-je céder l'arme à l'état pour la destruction, sachant qu'il ne s'agit ni d'un héritage, ni d'une trouvaille ?

Ce qui m'intéresse le plus, c'est vraiment de savoir si, légalement, je peux ne faire détruire que la carcasse (dont le tube magasin est plié), et revendre le reste pour "pièces", histoire de rentrer dans mes sous.

Merci d'avance à ceux qui sauront m'apporter leurs conseils !
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Messagepar vainvain » 26 Nov 2012 20:20

Don à l état ça coûte moins chère.
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Messagepar titus555 » 26 Nov 2012 20:33

Oui, je veux m'en débarrasser, mais c'est un modèle souvent recherché, (un remington 1100) et le canon est en très bon état...
Si cela t'intéresse, n'hésite pas à me contacter en MP.
Pour les pièces comme le canon, doit on établir une déclaration ?
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Messagepar mdlmanu » 26 Nov 2012 20:55

j'ai retiré une intervention
tenter de fabriquer une arme est illégal sans en avoir le droit et l'afficher sur un forum est vraiment pas malin
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Messagepar HALO† » 26 Nov 2012 21:14

Racheter un tube-magasin est tout à fait possible et légal, cette pièce n'est pas classée et n'est qu'un accessoire, une pièce de rechange.

Il n'y a pas une tellement grande quantité de 1100 en France, tu peux donc te retrouver collé avec des bidules infourgables pour un ou deux ans.
A ta place, je ferais l'emplette d'un tube magasin et je mettrais l'arme en vente... Tu peux ainsi rentrer dans tes sous et te débarrasser du fusil.
La remise à l'état, c'est ton choix éventuellement. Mais tant qu'à perdre le tout, je mettrais quelques passes de disqueuse (canon, culasse, verrou au minimum), même si ça me ferait mal.

Et pour info, c'est une cinquième soumise à déclaration, ce qui inclut en cas de changement de propriétaire le canon, la culasse, le verrou... Donc, il faudrait que tu fournisses un récépissé de déclaration à un éventuel acquéreur...
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Re: Destruction d'une arme de 5ème catégorie

Messagepar titus555 » 26 Nov 2012 21:22

Merci pour ta réponse.

Je sais où trouver un tube magasin à bas prix pour REM1100. Simplement, j'ai l'impression qu'il ne se démonte pas sur cette arme :think:

Je ne vois pas de pas de vis. Le tube semble faire parti de la carcasse, où alors, il est rentré en force ?!

Du coup, ça me laisse perplexe quant à une éventuelle remise en état...

Si des connaisseurs du REM1100 traînent dans le coin ?!
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Messagepar HALO† » 26 Nov 2012 23:36

Vois un armurier capable.
C'est moins cher, et ça laisse un recours en cas de problème !
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Messagepar Frederic FEVE » 27 Nov 2012 10:26

Tu peux STP m'indiquer la longueur et le type de canon ?

Je pourrais être éventuellement intéressé.
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Messagepar titus555 » 27 Nov 2012 10:45

Il s'agit d'un canon lisse, 66 cms, bande ventilée, choke lisse fixe. (pas de sustème de chokes interchangeable)
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Messagepar Frederic FEVE » 27 Nov 2012 17:37

Merci. J'ai déjà un lisse. Mais fais signe quand tu auras décidé quoi faire.
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Messagepar titus555 » 27 Nov 2012 17:55

Le tout est vendu. Merci pour votre aide en tout cas ...
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