BGM et silencieux

[Phileos]

Hello,

Je viens d'appeler BGM pour commander un modérateur pour carabine en .22 et ils me demandent le récépissé envoyé par la pref après l'achat de la carabine+pièce d’identité+photocopie licence. C'est la première fois que l'on me demande tout ça, alors excès de zèle ou documents réellement obligatoires ?

Merci pour vos réponses !

[Harry]

Tout ce que je peux te dire, c'est que ça ne serait pas possible pour quelqu'un qui habite dans le 78 : la préf n'envoie jamais de récépissé!!

[Guit's]

"DURA LEX SED LEX" les silencieux sont maintenant classés en fonction des armes auxquelles ils sont destinés... meme si ce la donne lieu à de belles abérations...

Silencieux en 22lr = 7eme cat
Silencieux en 308 = 1ere cat
Silencieux pour une carabine en 44mag = 5eme cat
Silencieux pour un pistolet en 44mag (le même donc) = 4eme cat

C'est messieurs dames de BGM ne sont pas à incriminer je pense...

[erostrate103]

Tout ce que je peux te dire, c'est que ça ne serait pas possible pour quelqu'un qui habite dans le 78 : la préf n'envoie jamais de récépissé!!

si si, au bout de 8 mois ......

[Harry]

Tout ce que je peux te dire, c'est que ça ne serait pas possible pour quelqu'un qui habite dans le 78 : la préf n'envoie jamais de récépissé!!

si si, au bout de 8 mois ......

Tu as de la chance. En 7 ans, je n'en ai jamais reçu un seul. Je n'ai que le tampon de la gendarmerie sur une copie du CERFA pour attester de la déclaration.

[erostrate103]

Oh je n'ai pas de mérite, j'ai du les relancer une fois ou deux

[Gilles78†]

Tout ce que je peux te dire, c'est que ça ne serait pas possible pour quelqu'un qui habite dans le 78 : la préf n'envoie jamais de récépissé!!

Euh, c'est faux.... J'en ai quelques uns avec des dates assez récentes.
En fait j'ai tous les récépissés de mes armes de 5 et 7èmes, sauf une dont le cerfa de déclaration ne leur était pas encore parvenu.

Il est vrai que je suis allé les chercher en même temps que je faisais faire une carte européenne.

[doofinho]

"DURA LEX SED LEX" les silencieux sont maintenant classés en fonction des armes auxquelles ils sont destinés... meme si ce la donne lieu à de belles abérations...

Silencieux en 22lr = 7eme cat
Silencieux en 308 = 1ere cat
Silencieux pour une carabine en 44mag = 5eme cat
Silencieux pour un pistolet en 44mag (le même donc) = 4eme cat

C'est messieurs dames de BGM ne sont pas à incriminer je pense...

Il n' y a pas de calibre pour les silencieux, simplement des diamètres. Tu peux utiliser un sil fait pour du .223 sur une .22lr (ça fonctionne), le projectile faisant également .224 (5.7mm). Sur un airsoft également, le projectile faisant 6mm, ça passe encore, tout comme sur une carabine à air calibre 5.5mm ou 4.5mm. En revanche, pas de sil airsoft ou .22lr sur un .223, évidemment!

Bref, si tu comptes installer un silencieux sur une septième non soumise à déclaration (carabine à air de moins de dix joules), tu ne peux pas fournir de document qui n' existe pas, et je ne vois pas pourquoi BGM en demanderai.

[FX]

Ne vous embêtez pas à trouver une explication logique.
La règle sur les silencieux est l'exemple même d'un truc inapplicable. Chacun est donc en mesure d'inventer sa propre interprétation.
Si X enseigne veut la vendre de Y manière et que ça ne vous plait pas, changez de crémerie.

[Guit's]

"DURA LEX SED LEX" les silencieux sont maintenant classés en fonction des armes auxquelles ils sont destinés... meme si ce la donne lieu à de belles abérations...

Silencieux en 22lr = 7eme cat
Silencieux en 308 = 1ere cat
Silencieux pour une carabine en 44mag = 5eme cat
Silencieux pour un pistolet en 44mag (le même donc) = 4eme cat

C'est messieurs dames de BGM ne sont pas à incriminer je pense...

Il n' y a pas de calibre pour les silencieux, simplement des diamètres. Tu peux utiliser un sil fait pour du .223 sur une .22lr (ça fonctionne), le projectile faisant également .224 (5.7mm). Sur un airsoft également, le projectile faisant 6mm, ça passe encore, tout comme sur une carabine à air calibre 5.5mm ou 4.5mm. En revanche, pas de sil airsoft ou .22lr sur un .223, évidemment!

Bref, si tu comptes installer un silencieux sur une septième non soumise à déclaration (carabine à air de moins de dix joules), tu ne peux pas fournir de document qui n' existe pas, et je ne vois pas pourquoi BGM en demanderai.

On disait sensiblement la même chose en fait... Après, pour rejoindre FX, chaque armurier est libre effectivement, de même qu'il peut te céder un chargeur sans voir ton auto etc... mais attention on frôle le politiquement incorrect...

[Gilles78†]

de même qu'il peut te céder un chargeur sans voir ton auto etc... mais attention on frôle le politiquement incorrect...

Rien de politiquement incorrect dans la vente d'un chargeur sans aucune formalité, puisque le régime d'acquisition et de détention des chargeurs est LIBRE, même si les chargeurs sont classés dans la même catégorie que l'arme à laquelle ils sont destinés !

La notion de classement est une chose totalement distincte de la notion de régime d'acquisition et de détention.

[Guit's]

de même qu'il peut te céder un chargeur sans voir ton auto etc... mais attention on frôle le politiquement incorrect...

Rien de politiquement incorrect dans la vente d'un chargeur sans aucune formalité, puisque le régime d'acquisition et de détention des chargeurs est LIBRE, même si les chargeurs sont classés dans la même catégorie que l'arme à laquelle ils sont destinés !

La notion de classement est une chose totalement distincte de la notion de régime d'acquisition et de détention.

Oui enfin faudra expliquer ça aux messieurs de bleu vêtus qui ont pointé le bout de leur nez chez mon voisin de stand pour le simple motif qu'il a acquis un chargeur de AK au titre de collection...

[Francis FROGNET]

Se sont les douanes ou la gendarmerie ?
Comment en ont ils été informés ?

[doofinho]

Achat à l' étranger sans AIMG, et les Douanes n' ont pas apprécié? Parce que si il a acheté son chargeur en France, aucune charge ne peut être retenue contre lui, la seule infraction possible avec un chargeur étant une importation sans AIMG.

[Gilles78†]

aux messieurs de bleu vêtus ....

Lesquels ?...

Et qu'ont-ils retenu comme infraction ou délit éventuel ?...



Pour pouvoir entamer une procédure, il est généralement demandé aux membres de FO de s'appuyer sur un texte, loi, décret ou arrêté, peu importe, mais il faut un texte.

A défaut, la procédure est nulle et non avenue, elle peut même entraîner des poursuites devant le tribunal administratif pour abus de pouvoir.

Je réitère ce que j'ai dit plus haut : en l'absence de l'arrêté ministériel fixant le régime d'acquisition et de détention des chargeurs prévu à l'article 2 du décret 95-589, ces régimes d'acquisition et de détention sont LIBRES !
Il y a eu plusieurs jurisprudences qui ont confirmé cette lecture de la réglementation en vigueur.

Seul le régime douanier qui ne s'appuie que sur le principe du classement est défini et l'acquisition de chargeurs à l'étranger nécessite un accord préalable ou un AIMG suivant le pays dans lequel on souhaite faire l'acquisition.