BGM et silencieux

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Messagepar tom-75 » 28 Nov 2012 14:12

Toujours la faute des hommes en bleu....étrange quand je reçois un dossier, j'ai jamais de souci à le transmettre au préfet....à qui je laisse toutes les opportunités d'accepter ou de refuser....hihi
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Re: BGM et silencieux

Messagepar Guit's » 29 Nov 2012 13:39

Il est question dans son cas des douaniers et certainement de l'AIMG... enfin j'espere. Quoi qu'il en soit l'affaire est aujourd'hui réglée...
Une visite du domicile et un rappel à la loi de sûr + une amende je pense, je n'ai pas tous les détails.

Abus d'autorité ou pas c'est toujours difficile de se retrouver dans une telle situation...

Pour l'anecdote la personne concernée est gendarme et sa hiérarchie ne s'est pas privée de lui chercher des poux supplémentaires :roll:
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Re: BGM et silencieux

Messagepar Phileos » 03 Déc 2012 15:21

Fin de l'histoire pour rigoler:

- Il faut nous envoyer la photocopie CI, licence de tir et récépissé de déclaration avec votre signature et la mention certifié conforme
- Bon je vous envoie tout ça par email
- Non il nous faut les originaux
- Pourquoi certifier conforme si je dois envoyer les originaux ?
- Non mais la photocopie c'est bon
- Donc je peux vous les envoyer par email pour gagner du temps alors
- Non que par courrier
- Mais quelle est la différence ??
- Je crois que vous ne me suivez pas Monsieur...
- Effectivement...
- La loi exige que votre signature soit originale, pas le document
- Ahhhhh bonnn

Suis-je bête, j'aurais du deviner, tout ça est tellement logique... :wall:
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Re: BGM et silencieux

Messagepar Francis FROGNET » 03 Déc 2012 15:45

Faut demander à BGM de se tenir au courrant...
Sur le site: service-public.fr

Citation

Principe
"La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français.
Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.

Interdiction pour un organisme français d'exiger une copie certifiée conforme
Les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.
Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...
La production d'une photocopie simple du document original, dès lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la production de l'original.
Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu'à la production de l'original."
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Re: BGM et silencieux

Messagepar Phileos » 03 Déc 2012 15:50

Merci pour la précision Francis. A vouloir en faire plus que la loi qui marche déjà assez sur la tête comme ça, on fait fuir le client... :doh:
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Re: BGM et silencieux

Messagepar doofinho » 05 Déc 2012 15:58

Il part en vrille Dussart, si il ne veut pas vendre ses sil, respectons son choix.
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Re: BGM et silencieux

Messagepar Sunday62 » 05 Déc 2012 18:23

Surtout ne leur dite pas que c'est pour adapter sur une arme de 4ème, ils vous demanderont une autor spécifique pour l'acquisition du sil en .22lr ! :wall: :wall:
C'est du vécu, ils me l'ont demandé quand je leur ai dit que c'était pour mon Ruger MkII... :?
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Re: BGM et silencieux

Messagepar Phileos » 05 Déc 2012 18:27

Ils sont marrants...

Un copain les a appelés pour rigoler: il voulait "monter un sil sur une carabine à plombs". Réponse:

-Ouuuhh laaaa !! Je crois pas que ce soit possible ça, je vais me renseigner !

:mrgreen:
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Re: BGM et silencieux

Messagepar Francis FROGNET » 05 Déc 2012 19:17

Sunday62 a écrit:Surtout ne leur dite pas que c'est pour adapter sur une arme de 4ème, ils vous demanderont une autor spécifique pour l'acquisition du sil en .22lr ! :wall: :wall:
C'est du vécu, ils me l'ont demandé quand je leur ai dit que c'était pour mon Ruger MkII... :?

Faut juste dire que c'est pour sarbacane.... :clown:
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Messagepar HAZEL59 » 06 Déc 2012 00:07

A force de fournir et de fréquenter l'administration ils ont attrapé le virus franco-français aussi redoutable qu'ubuesque du pourkofairesimplekandonpeutfairekompliqué. Certains naissent avec et se retrouvent souvent majors à l'ENA.
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Re: BGM et silencieux

Messagepar Phileos » 14 Déc 2012 19:43

Ou Président de la République... Jvais avoir des problèmes moi :mrgreen:
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Re: BGM et silencieux

Messagepar miaou72 » 14 Déc 2012 19:50

doofinho a écrit:Bref, si tu comptes installer un silencieux sur une septième non soumise à déclaration (carabine à air de moins de dix joules), ,.


Ca sert à quoi ? Faire beau ? :mrgreen:
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Re: BGM et silencieux

Messagepar doofinho » 15 Déc 2012 06:03

Ca élimine le "poc" qui devient fatiguant au bout d' une cinquantaine de tirs.... :whistle:
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