renouvellement -demande bizarre

[Epine]

je suis entrain de faire mon dossier pour une demande de renouvellement ,
je m'aperçois d'un commentaire sur la feuille de recipissé de remise d'auto redigé par la sous prefecture :

" le volet N1 modele N°6 document original de la presente autorisation sera joint obligatoirement à la demande de renouvellement"

je trouve ceci tres bizarre, quel est votre avis ?

[Gilles78†]

Ce n'est pas bizarre : c'est simplement de l'abus de droit.

Je suis preneur du document de cette préfecture sur mon adresse mail secretaire@unpact.net

Cette pratique tend à se répandre de préfecture en préfecture, mais elle n'en est pas moins totalement absurde et illégitime.

Un détenteur d'arme soumise à autorisation doit être en capacité de prouver qu'il est légalement détenteur, ce document original en fait foi et la préfecture n'a aucun besoin de cet original pour traiter un dossier, elle dispose de tous les renseignements nécessaires dans AGRIPPA.

Ensuite que la remise des autorisations renouvelées s'accompagne d'une restitution des autorisations périmées est assez logique et fait sens.

Par ailleurs vu le temps moyen de traitement des dossiers de renouvellement, il est totalement absurde de demander au tireur de se séparer de ce document pendant plus de 3 mois, voire plus de 12 mois dans certains départements.

[ptrav]

Oui ,faire des photocopies que vous conserverez en attendant les nouvelles autorisations...

[Gilles78†]

Et pourquoi la préfecture ne pourrait-elle pas se contenter, elle, de ces photocopies si elle y tient absolument ?....

Sachant qu'elle n'en a strictement pas besoin puisque tout le contenu est disponible dans AGRIPPA et que les autorisations sont éditées à partir d'AGRIPPA ....

[JACQUEMET]

Franchement, vu les formulaires d'autorisation que sortent les imprimantes d'Agrippa, il n'y a strictement aucune différence entre l'original et la photocopie de bonne qualité.

Et si la partie "armurier" a été remplie avec un stylo de couleur (bleue par exemple), la fonction photocopie de mon imprimante me sort un document qu'il est très très difficile de différencier de l'original.

[ptrav]

C'est ce qui se passait il y a quelques années on joignait au dossier des photocopies et puis brusquement changement : joindre les originaux contre récépissé (sans aucun détail des armes d'ailleurs) valable trois mois , délai toujours dépassé, et étendu à six mois maintenant.

[Gilles78†]

C'est ce qui se passait il y a quelques années on joignait au dossier des photocopies et puis brusquement changement : joindre les originaux contre récépissé (sans aucun détail des armes d'ailleurs) valable trois mois , délai toujours dépassé, et étendu à six mois maintenant.

Cette obligation ne figure dans aucun document émanant du ministère de l'Intérieur, c'est une initiative strictement locale de certaines préfectures.

Et quant à l'extension de la validité du récépissé à 6 mois, elle n'est prévue nulle part dans les textes en vigueur qui ne font état que d'une validité de 3 mois.

JE SUIS PRENEUR DE TOUT DOCUMENT EMANANT D'UNE PREFECTURE QUI ENONCE CES EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES OU CES ACCOMODEMENTS AVEC LA REGLEMENTATION !!!

Merci de les scanner pour me les envoyer sur mon adresse mail plus haut.

[Rem708]

Je t'envoie le petit document envoyé par la préfecture des Hauts-de-Seine dès ce soir. Car, il me semble qu'il est bien fait mention des originaux, ce qui m'avait laissé perplexe (je l'ai reçu samedi dernier)...

[spigaou13]

dans les bouches du rhone c'est systématique pour chaque renouvellement tu dois joindre l'originale, et si tu oublis le policier en charge des demandes te le rappelles alors déjà que nous attendons plus d'un an nos demandes nous faisons profil bas même si c'est un abus d'autorité.

[maitre jedi]

Lo!
En Côte d'or aussi.
On est obligé de mettre les originaux avec la demande de renouvellement. Cependant, le dossier est fait en double exemplaire, dont 1 nous ai remis (sans les détentions bien sûr) avec la date de dépot du dossier, signé et avec le tampon du commissariat.
Le responsable des demandes du commissariat, nous dit que ça nous sert d'autorisation provisoire en attendant les renouvellements.
De toute façon, moi je garde toujours une copie de mes autor. C'est même la première chose que je fait (une copie) quand je les ais.
@+
MJ

[le herisson]

Dans le rhone aussi


http://www.rhone.gouv.fr/web/506-detention-darmes.php


Procédure pour un renouvellement (la demande doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d’expiration) :
l'imprimé type (CERFA 20-3257) dûment rempli et déposé avec les mêmes justificatifs que pour une acquisition
un document justifiant qu’un coffre fort ou une armoire forte est bien installé au domicile du demandeur
les originaux des autorisations.
Ces demandes doivent être déposées au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de domicile. (voir la rubrique les services publics près de chez vous)
Elle est enregistrée et transmise au préfet.
Un récépissé est remis à l’intéressé par les services de police ou de gendarmerie. Ce récépissé vaut autorisation de détention provisoire pendant trois mois à compter de la date d’expiration des autorisations énumérées.
Les autorisations sont notifiées par l’intermédiaire des services de police ou de gendarmerie pour les acquisitions.

[jean sm]

Je t'envoie le petit document envoyé par la préfecture des Hauts-de-Seine dès ce soir. Car, il me semble qu'il est bien fait mention des originaux, ce qui m'avait laissé perplexe (je l'ai reçu samedi dernier)...

Comme je viens d'emménager dans les Hauts de Seine je suis preneur aussi, si possible.

Merci

[JLH4590]

je suis toujours surpris de la façon d'interpréter les lois par les gens sensés la faire respecter

[jean sm]

je suis toujours surpris de la façon d'interpréter les lois par les gens sensés la faire respecter

il est fort probable que certaines personnes prennent volontairement leurs désirs pour la réalité légale, veulent ainsi pousser à des mesures toujours plus contraignantes qui iront à leurs tours alimenter des lois ou décrets...

[Gilles78†]

Ce récépissé vaut autorisation de détention provisoire pendant trois mois à compter de la date d’expiration des autorisations énumérées.

L'incohérence de ces exigences est parfaitement visible dans ce texte : le récépissé vaut bien autorisation provisoire, mais seulement à partir de la date d'expiration de l'autorisation, donc dans l'intervalle de temps entre la date de dépôt du dossier et cette date d'expiration, le détenteur est "à poil" administrativement parlant.

Le fait de conserver une copie de l'autorisation est évidemment une mesure palliative intelligente à une exigence absurde.

Si l'administration ne veut pas que des autorisations périmées soient "réutilisées" de façon frauduleuse (ce qui est légitime mais quand on voit quelle qualité peut atteindre une photocopie, ça perd pas mal de sens), il suffit que l'échange soit fait lors de la remise de la nouvelle autorisation (comme c'est pratiqué dans un certain nombre de préfectures... )