Gilles78 a écrit:Ce récépissé vaut autorisation de détention provisoire pendant trois mois à compter de la date d’expiration des autorisations énumérées.
L'incohérence de ces exigences est parfaitement visible dans ce texte : le récépissé vaut bien autorisation provisoire, mais seulement à partir de la date d'expiration de l'autorisation, donc dans l'intervalle de temps entre la date de dépôt du dossier et cette date d'expiration, le détenteur est "à poil" administrativement parlant.
Le fait de conserver une copie de l'autorisation est évidemment une mesure palliative intelligente à une exigence absurde.
Si l'administration ne veut pas que des autorisations périmées soient "réutilisées" de façon frauduleuse (ce qui est légitime mais quand on voit quelle qualité peut atteindre une photocopie, ça perd pas mal de sens), il suffit que l'échange soit fait lors de la remise de la nouvelle autorisation (comme c'est pratiqué dans un certain nombre de préfectures...)
Je sais, c'est bizarre, chez nous aussi c'est demandé. Pour palier au problème (à mon modeste niveau) j'annexe au récipissé des copies certifiées conformes des autorisations remises en renouvellement avec une invitation à me contacter en cas de souci.......C'est du bricolage mais ça passe pour l'instant.......Sans doute le pouvoir des jolis tampons.......
