Problème sur nouvelles demande de détention arme. Problème résolu. Merci

[Lucky Luke]

Bonsoir,

Voilà un résumé rapide et le contexte. La où j'habite je suis obligé d'avoir à faire à une gendarmerie de campagne pour déposer mes dossiers de renouvellement ou de demande de détentions d'armes. Les personnes qui y sont en poste changent réguliérement et d'une année sur l'autre j'ai pas souvenir d'avoir eu à faire 2 fois à la méme personne.

Il y a 15 jours j'envoi un dossier complet bien présenter pour le renouvellement de 5 détentions d'armes et 2 demandes de nouvelles détentions. J'envoi le tout en recommandé avec accusé de reception car sinon j'arrive jamais à avoir un récepissé de dépot alors que c'est prévu dans les textes de loi.

Aujourd'hui en fin de journée un gendarme me télèphone pour me dire que mon dossier est chez eux mais qu'il est bloqué car il manque des infos pour les demandes d'acquisition. Pour infos je demande une 1ére catégorie en paragraphe 1 pour l'achat d'un pistolet en 10 auto et une 4ème catégorie paragraphe 1 en percussion annulaire pour l'achat d'un pistolet en 22lr.

Le gendarme veut absolument que la troisième feuille du cerfa modèle 5 soit compléter en totalité avant de transférer le dossier à la préfecture. Sachant que je n'ai réservé aucune arme pour l'instant, car j'attend avant, d'avoir les détentions, ça va étre difficile. En effet il veut que je fasse figurer sur cette feuille la marque, le modèle, le calibre, et le numéro de série de l'arme pour laquelle j'effectue la demande.
Moi j'avais indiqué la catégorie, le paragraphe, le calibre, pistolet et pis c'est tout comme je fais d'habitude pour un nouvel achat.

Je pense étre dans mon droit. Est ce quelqu'un pourrai me communiquer le texte de loi qui détail cette procédure afin de résoudre le problème ?

Merci d'avance du coup de main

Il y a des jours je me dit que j'aurai du collectionner des timbres au lieu de faire du tir, peut étre moins d'emmerdes

[winchcoyote56]

Sur une demande d'autorisation d'acquisition, on ne précise que la catégorie et le paragraphe.
On ne donne même pas le calibre.

Dommage que tu ne sois (apparemment) pas membre de l'UNPACT, ils défendent leurs adhérents et règlent ce type de problème efficacement.

Tu n'as plus qu'à t'adresser au service des armes de la préfecture pour qu'ils appellent la gendarmerie et "corrigent le tir".

[Anonyme351]

quand j ai fais des deux demandes de detention ca a été pareil, pour lui faire comprendre que je ne pouvait pas connaitre un numero de serie d une arme que je possedais pas se fut du sport!!!
jerome

[Gilles78†]

Dans ce cas de figure, malheureusement AUCUN texte ne précise qu'il n'est pas possible de communiquer une information qui n'est pas disponible et on sait à quel point les administrations ont horreur des formulaires qui ont des cases vides....

Mais un membre du forum qui est un collègue de ton gendarme s'est proposé pour appeler ses collègues en cas de problème de ce genre, il faut just que je retrouve son pseudo....

Sinon la SEULE solution consiste à appeler dès demain le bureau des armes de ta préfecture pour leur exposer le problème, puis de retourner à la brigade et de leur demander d'appeler le même bureau des armes pour qu'on leur donne les bonnes indications.

Bon courage....

Pour obtenir un récépissé de dépôt, c'est plus simple parce que là c'est écrit et il suffit de se munir d'une copie de la circulaire NOR INT D 06 00025 C du 21-02-2006, particulièrement pour l'article 1.3.2 ci-dessous :

1.3.2) Le renouvellement de l’autorisation d’acquisition et de détention
L’article 14 du décret a modifié l’article 45 en exigeant que la demande de
renouvellement faite au titre de la défense ou au titre du tir sportif soit déposée au moins
trois mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Elle donne lieu à la délivrance
d’un récépissé (dont vous trouverez un modèle en annexe 2), qui vaut autorisation
provisoire pendant trois mois à compter de la date d’expiration de l’autorisation.
Ce récépissé est une autorisation provisoire de détention qui permet au demandeur
au titre de la défense ou au titre du tir sportif de continuer à détenir son arme ou à pratiquer le
tir sportif en attendant la décision de l’autorité préfectorale quant à la demande de
renouvellement de l’autorisation de détention. Vous veillerez à ce que l’instruction du dossier
ne dépasse pas la durée de l’autorisation provisoire.
Vous transmettrez aux services qui réceptionnent les demandes de renouvellement
(commissariat de police ou brigades de gendarmerie territorialement compétents) le modèle
ci-joint en annexe 2 afin qu’ils délivrent le récépissé.

[eric64]

Bonjour
Face a une tete de mule sur de son bon droit (normal je suis gendarme donc j ai raison...) il est bon de la jouer fine.il m en ai arrive une bonne a moi aussi,je l ai donc laisser parler,parler puis vu l impasse j ai pris mon portable pour demander quoi faire a la prefecture devant l interesse et ensuite j ai passe le telephone au gendarme....je pensse qu il s en souvient encore et depuis cela se passe bien lors des renouvellements.
Bon courage

[Lucky Luke]

Merci Gilles78 pour ta réponse claire et précise comme d'habitude

J'appel la préfecture demain et vous tiens au courant

[Arnaud67]

MP envoyé.....

[Gilles78†]

ça y est : ça me revient, c'est Arnaud67 qui s'était proposé d'intervenir auprès de ses collègues

MERCI

[Arnaud67]

ça y est : ça me revient, c'est Arnaud67 qui s'était proposé d'intervenir auprès de ses collègues

MERCI

Si ça peut faire glisser faut éssayer......

[Vinnie]

Le gendarme veut absolument que la troisième feuille du cerfa modèle 5 soit compléter en totalité avant de transférer le dossier à la préfecture.

Je te donne ici ce que ma pref m'a dit puisque chez nous c'est un peu pareil...
"remplissez n'importe quoi de toutes façons on ne délivre que des autos vierges", personne étant fort au fait que la gendarmerie était "tatillonne" pour rien...
L'info a été de nombreuses fois relaté mais les "consignes" locales restent bien ancrées...

[Lucky Luke]

Voilà des nouvelles!

Je me suis déplacé et j'ai réussi à rencontrer le gendarme à la brigade.
J'avais pris avec moi mon classeur avec toutes mes détentions d'armes, les formulaires, les factures d'achat ect....

J'ai réussi à nouer le dialogue, c'est un jeune, pas affecté depuis longtemps à la brigade.

Je lui montre mes documents, il se rend compte que je suis quelqu'un de sérieux, que le dossier qu'il a eu pour mes demandes est construit et complet.
J'appui sur certains points de la procédure et lui explique que c'est vraiment normal que certaines cases du formulaire 5 restent vides dans mon cas.

Je lui donne également le nom et le numéro de téléphone de la personne en charge des détentions d'armes à la préfecture, et lui explique qu'il peut la contacter si il à besoin d'infos en direct vu que c'est son travail.

Finalement, il me dit: "Bon ça va aller, je transfert votre dossier rapidement à la Préfecture"

Merci à Gilles pour ses conseils avisés et à Arnaud pour sa proposition d'aide spontané

TMF est une grande famille

[Gilles78†]