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1ere demande d'autorisation et ...

MessagePosté: 20 Nov 2012 23:45
par Aldy
J'aimerais bien déposer mon 1er cerfa 20-3257 demain et, ce soir, je sèche un peu devant ma copie.

Je voudrais:
- 2 pistolets en 9 para
- 1 conversion en 22LR
- 1 revolver en 38/357

Pour les deux pistolets, j'indique Cat. 1, paragraphe 1
La conversion 22LR doit être en Cat. 4, Section I et paragraphe 11
Pour le revolver, je dirais Cat. 4, Section I et paragraphe 1

...mais comment indiquer la section? Dois-je marquer 4-I dans la case Cat. ?

Par ailleurs, comment indiquer 2 calibres pour une même arme? En l'occurence .38 special et .357 magnum? Puis- je écrire un truc tel que .38sp/.357mag dans la toute petite case "calibre"?

Merci de m'aider à franchir ce redoutable obstacle 8)

Re: 1ere demande d'autorisation et ...

MessagePosté: 20 Nov 2012 23:48
par Francis FROGNET
Pour le revolver à percussion centrale vous n'avez pas à indiquer le calibre... idem pour le 9mm Para..
Vous avez le droit de changer d'avis entre temps, pendant l'instruction du dossier sans etre "verrouillé"..
En principe, on indique jamais le calibre de l'arme envisagée.

Re: 1ere demande d'autorisation et ...

MessagePosté: 20 Nov 2012 23:48
par fredo51340
+1

Re: 1ere demande d'autorisation et ...

MessagePosté: 20 Nov 2012 23:50
par Francis FROGNET
Doublon.

Re: 1ere demande d'autorisation et ...

MessagePosté: 20 Nov 2012 23:51
par Gilles78†
Non, IL NE FAUT PAS MENTIONNER DE CALIBRE SUR LE CERFA DE DEMANDE D'AUTORISATION !!!!

C'est totalement inutile et générateur de plus de perturbations que d'avantages.

Pour le matériel sollicité, il faut indiquer 4 dans les cases catégorie et I-1 ou I-11 dans les cases paragraphe.

Re: 1ere demande d'autorisation et ...

MessagePosté: 20 Nov 2012 23:54
par Aldy
Ouf! Merci les hommes! C'est finalement plus simple que ce que je craignais!
8)