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Renouvellement et délai des 3 mois

MessagePosté: 19 Nov 2012 15:48
par monin
Bonjour,
Concernant le délai de trois mois avant l échéance de l autorisation, s agit il de commencer le dossier de renouvellement dans ce délai ou avant ce délai ?

Re: Renouvellement et délai des 3 mois

MessagePosté: 19 Nov 2012 16:09
par Cantius
Avant ce délai... :idea:

MessagePosté: 19 Nov 2012 16:38
par monin
Merci....

MessagePosté: 19 Nov 2012 16:46
par monin
Avez vous connaissance de préfectures ayant refusé des renouvellements suite à un retard de un ou deux jours dans ce délai ?

MessagePosté: 19 Nov 2012 16:47
par Cantius
monin a écrit:Avez vous connaissance de préfectures ayant refusé des renouvellements suite à un retard de un ou deux jours dans ce délai ?


Un ou deux jours, non...mais un peu plus...oui... :hand:

Re: Renouvellement et délai des 3 mois

MessagePosté: 19 Nov 2012 17:20
par monin
J aurais pour ma part, deux jours de retard et la préfecture m à annoncé que les demandes seraient rejetées suite à l applications stricts des textes ...

Re: Renouvellement et délai des 3 mois

MessagePosté: 19 Nov 2012 17:54
par Cantius
monin a écrit:J aurais pour ma part, deux jours de retard et la préfecture m à annoncé que les demandes seraient rejetées suite à l applications stricts des textes ...


Le préf' est dans son droit dans ce cas... :wall:

MessagePosté: 19 Nov 2012 17:58
par bx19gt
Sinon tu fais une demande d'acquisition et tu te vends l'arme à toi même une fois l'autorisation en poche

Re: Renouvellement et délai des 3 mois

MessagePosté: 19 Nov 2012 18:02
par monin
Oui... Je vais demander une demande d acquisition aussi ...
Mais je devrais passer par l armurier entre le délai de fin d autorisation et la nouvelle autorisation...

Re: Renouvellement et délai des 3 mois

MessagePosté: 19 Nov 2012 18:17
par Gilles78†
monin a écrit:J aurais pour ma part, deux jours de retard et la préfecture m à annoncé que les demandes seraient rejetées suite à l applications stricts des textes ...


Essaie de faire une gentille lettre en expliquant pourquoi tu es en retard et que tu ne le feras plus, promis juré craché....

Si ça ne marche pas c'est peut-être parce que tu auras affaire à des gens qui tiennent absolument à t'emmerder parce que tu détiens des armes et que ça leur fait peur.
Rejeter un dossier de renouvellement pour 2 jours de retard sur la présentation d'un dossier que certaines préfectures mettent plus de 10 mois à traiter, c'est carrément du foutage de gueule et de la volonté de nuire de la part d'ayatollahs tranquillement assis derrière leurs bureaux (et je ne parle pas nécessairement des fonctionnaires de premier niveau qui se sont fait intimer l'ordre d'être très stricts...)

Re: Renouvellement et délai des 3 mois

MessagePosté: 19 Nov 2012 19:31
par monin
Effectivement ... Un petit courier accompagnera à la demande ...

Re: Renouvellement et délai des 3 mois

MessagePosté: 19 Nov 2012 21:15
par gaetan 5328
:salut: ne pas oublier, de demander un récépissé de dépôt de demande de renouvellement d'autorisation de détention d'armes de 1er et 4ème catégorie, avec le N° de l'autorisation concernée :wink:.

MessagePosté: 19 Nov 2012 22:42
par yan11
afin de rafraichir les mémoires : le renouvellement c'est tout les .......

MessagePosté: 19 Nov 2012 23:06
par 300sav
yan11 a écrit:afin de rafraichir les mémoires : le renouvellement c'est tout les .......
normalement 3 ans.... mais il est certains département où si on souhaite la continuité de ses autos, il vaut mieux déposer à la fin de la deuxième année..... entre le transfert de la GN à son Groupement puis du Groupement à la Prèf, on compte 2 bons mois et derrière environ 9 à 10 mois de retards de dossiers à la Prèf..... :roll:

Re: Renouvellement et délai des 3 mois

MessagePosté: 19 Nov 2012 23:42
par cad 750
pis la demande entre les CP du président et la ligue donc mini 6 mois avant pour être sur de son coup.