Renouvellement et délai des 3 mois

[monin]

Demander un an avant ? ....la constitution des dossiers passe donc à deux ans ...pour la part quand j ai joint la Préfecture on m' à prier de patienter....
Et surtout s il des éléments nouveaux interviennent dans la vie du demandeur ( déménagement, infractions,......)le dossier déposé ne sera plus complet et le reflet de la réalité...

[Gilles78†]

Normalement la périodicité devrait bientôt passer à 5 ans à la demande de l'administration.

Nous soutiendrons cette demande.

[L_AbbéRézina]

Tout dépend des pratiques coutumières des départements, alors que nous sommes dans les services déconcentrés de l'Etat. Le dossier de renouvellement ne doit pas être déposé plus de 6 mois avant l'échéance.
(suggestion : décentraliser ce service et le confier aux élus. C'est sur qu'il n'y aura plus de pb de retard , rétroactivité, dépôts tardifs.......surtout en période électorale )

[Gilles78†]

S'il fallait que le dossier soit déposé strictement entre 6 mois et 3 mois avant l'échéance, le texte du décret 95-589 le préciserait or il ne précise que le préavis de 3 mois minimum.

Dans certains départements (suivez mon regard) il serait probablement nécessaire de déposer la demande plusieurs années avant l'échéance pour espérer un enchainement harmonieux des autorisations triennales.

Maintenant j'attends (avec impatience) qu'on me démontre qu'un trouble à l'ordre public est survenu parce qu'un détenteur a déposé un dossier de renouvellement avec quelques jours de retard, pendant que des détenteurs se promènent paisiblement avec des armes acquises en toute légalité mais qui ne sont pas enregistrées dans AGRIPPA, faute pour l'administration de pouvoir rattraper le retard de saisie des données accumulé depuis les années 1995.

Le Canada a cessé de vouloir enregistrer la totalité des armes détenues par les particuliers parce qu'ils se sont aperçus que cette activité était horriblement couteuse et qu'elle n'apportait strictement aucun avantage en terme de sécurité publique.
Au même moment ou presque, l'Union Européenne a imposé à tous ses états membres de procéder à l'enregistrement des armes à un coup par canon lisse pour en améliorer la "traçabilité"...

Cherchez l'erreur !

L'enregistrement des armes ne me pose personnellement aucun problème de principe, un état ou une organisation supra-nationale peuvent très bien avoir envie de contrôler tout ce qui se passe et je n'ai rien à en dire puisque je suis parfaitement en règle, mais le principe de réalité commande de mettre des moyens en place, en cohérence avec cette volonté de contrôle.
Or qui dit moyens dans ce domaine, dit personnels des services publics, fonctionnaires, personnels formés à ce genre d'activités, et donc ressources financières en conséquence.
Au moment où on fait des pieds et des mains pour réduire les déficits publics, il y a quand même un petit peu d'incohérence dans tous ces raisonnements.

[cad 750]

Ils z'ont une trouille bleus des armes voui la réalité et ne font pas la différence entre les légales nos vieilles arquebuses du début du siècle passé et les autres automatiques plus récentes et totalement prohibé depuis 1995 si me plantage pas et qui se promène allégrement dans certains coins.

[Gilles78†]

C'est un chouilla plus compliqué quand même : certaines personnes de l'administration savent parfaitement faire la différence et ne mélangent pas les sujets.
Par contre il semble que les statistiques soient assez claires sur le nombre et surtout le type d'armes qui sont dérobées au domicile de particuliers dans le cas d'un cambriolage "standard" (c'est à dire pas particulièrement ciblé sur des armes)

A priori, les armes qu'on trouve le plus souvent dans ces statistiques (et qu'on ne "retrouve" qu'assez rarement, hélas) sont simplement des armes de chasse du genre juxtaposé du papy qui a été conservé pieusement sur le dessus de l'armoire après son décès. La quantité de ces armes qui disparaissent ainsi de la circulation semble donner quelques boutons aux forces de l'ordre (ce qui est bien compréhensible et légitime).

Mais imaginer que l'enregistrement de ces armes (uniquement pour les transactions postérieures au 1er décembre 2011) va apporter la réponse à long terme à ces angoisses relève du fantasme le plus pur.

La "traçabilité" est un mythe absolu sans aucun impact sur la sécurité réelle. Savoir que l'arme N°XXXX a appartenu à Mr Y, puis à Mr Z de telle date à telle date, puis qu'elle a été volée et qu'elle est réapparue dans une affaire de violences avec armes à l'autre bout de l'hexagone ne sera jamais une garantie que le même type de violence ne se reproduira pas avec l'arme de Mr A volée par un autre individu. Et ça ne permet pas davantage de pénaliser plus lourdement l'individu coupable des violences, grâce à la magie de la confusion des peines.

[cad 750]

L'enregistrement simplement plus facile de piquer les pétoires en prévisions de la grande rafle ( certains en rêve ) pour un monde bisnounours meilleur.
La révolution et la cagoule on laissait des traces pour certains.